Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

homme-économie

Comme annoncé par le Premier ministre lors de sa présentation du plan de résilience économique et sociale le 17 mars dernier la circulaire visant à faire face à l’instabilité et à l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières a été publiée et envoyée aux services de l’Etat.

Ce texte – souhaité et attendu par la CPME – que vous pouvez consulter en ligne donne des consignes à tous les acheteurs de l’Etat avec l’idée d’inciter les collectivités locales et les établissements publics à suivre les mêmes recommandations.

Vous trouverez une fiche de synthèse élaboré par la CPME qui synthétise les mesures inscrites dans la circulaire à savoir (voir la fiche CPME),  :

  • Les circonstances dans lesquelles les contrats publics peuvent être modifiés en raison de la hausse actuelle des prix,
  • L’application de la théorie de l’imprévision aux contrats publics avec le versement d’une éventuelle indemnité au cocontractant de la personne publique,
  • Le gel des pénalités contractuelles dans l’exécution des contrats de la commande publique,
  • L’insertion d’une clause de révision des prix dans tous les contrats à venir,
  • Le traitement des difficultés dans les contrats privés.

IMPACT PME : prochaine édition le 7 juin

Co-organisé par la CPME et BFM Business, le salon Impact PME se tiendra mardi 7 juin 2022 au Carreau du Temple, à Paris. Une journée pour faire le plein de solutions 100% PME. 

De 9h00 à 18h00, le salon accueillera 2000 visiteurs, dirigeants de TPE-PME. Ils viendront à la rencontre des exposants et des partenaires, autour d’un programme riche.

Ouverte par une plénière de réflexion prospective réunissant des personnalités de premier plan et François Asselin, la journée permettra aux chefs d’entreprise de recueillir des bonnes pratiques et d’étoffer leur réseau grâce à : 

  • 5 ateliers pratiques sur le stand CPME sur la cybersécurité, l’export, le développement durable, le financement et le partage de la valeur.
  • 10 conférences animées par des journalistes BFM Business et des partenaires sur les ressources humaines & la RSE, la digitalisation, la transition écologique, la trésorerie… 
  • Des rendez-vous BtoB toute la journée, dans un espace dédié 
  • La rédaction de BFM Business délocalisée sur le plateau TV du salon, qui accueillera les émissions de la chaîne sur place.

Nous vous tiendrons informés des thématiques et intervenants de cette journée très bientôt, mais d’ores et déjà bloquez la date ! 

Dernières informations économiques à destination des TPE-PME

Simplification des démarches en ligne, prolongation de l’expérimentation pour les achats innovants et facturation électronique : voici les nouveautés.

2022 placée sous le signe de la simplification pour les entreprises

Pour faciliter la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises, trois nouveaux sites internet ont ou vont être lancés cette année :

👉 formalites.entreprises.gouv.fr : opérationnel depuis le 1er janvier 2022, ce site centralise l’ensemble des formalités administratives à accomplir pour immatriculer, modifier ou cesser son activité ou encore déposer ses comptes, quel que soit son secteur,

👉 entreprendre.service-public.fr : mis en ligne début février 2022, ce site sera le centre d’information et d’orientation de référence dédié aux quelques 4 millions de créateurs et chefs d’entreprises,

👉 portailpro.gouv.fr : prévu pour un lancement mi-février 2022, ce portail permettra aux entreprises de réaliser dans un même espace leurs déclarations, paiements d’impôts et de cotisations (fiscales, douanières ou sociales).

Nouvelle mise à jour du protocole national en entreprise – 30 décembre 2021

Une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 3 janvier 2022 a été publiée cette après-midi, 30 décembre, et retranscrit les propos du Premier ministre sur l’obligation du télétravail lors de sa dernière allocution.

« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. 

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. ».

Cette mesure imposant le télétravail pour les activités éligibles permettra d’éviter des mesures plus contraignantes et en particulier le contrôle des pass sanitaires en entreprise ou un reconfinement, contre lesquels nous nous sommes élevés avec succès. Par contre et en dépit de nos protestations le gouvernement envisage de faire voter dans la Loi, une « amende administrative » pour les entreprises réfractaires au télétravail alors qu’elles auraient la capacité de le mettre en œuvre. 

Par ailleurs le télétravail entrainera  des conséquences pour nombre de  TPE-PME  qui  subiront une baisse de chiffre d’affaires.  La CPME qui rencontrera la semaine prochaine plusieurs membres du gouvernement se mobilisera pour que soient remises en place des  mesures financières de compensation et ne manquera pas de relayer vos demandes.

En 2022, les PME devraient retrouver l’accès à des financements pour former leurs salariés

Alors que les #PME sont confrontées à une pénurie de main d’œuvre sans précédent, la CPME milite pour renforcer le nombre de formations en entreprise via les préparations opérationnelles à l’emploi. La CPME se félicite d’avoir été entendue par le Premier ministre qui a annoncé que « Les PME de 51 à 300 salariés bénéficieront de 600 millions d’euros pour former leurs salariés. »

Lire le communiqué de presse : http://ow.ly/DtAj30rVijG

Action collective relance des TPE-PME

Avec la crise sanitaire, nombreux sont les dirigeants de PME qui se retrouvent plongés dans une mer d’incertitudes et confrontés à un nombre incalculable de scénarii… Comment pouvons-nous tenir sur le plan de la trésorerie et relancer l’activité en fonction de nos ressources ? Quelle stratégie pouvons-nous adopter ?

La CPME Sud, la CPME Var et l’UPV vous proposent une action collective « Relance des TPE / PME » afin de vous permettre : 

Anticiper la relance et préparer la transformation et l’accélération,
Elaborer un plan de reprise post Covid et rechercher les dipsositifs d’accompagnement existants,
Sécuriser votre entreprise et identifier vos sujets prioritaires.

Cette formation action a pour objectif :
– de réaliser par un expert un diag 360°,
– d’aider à une réflexion sur l’ensemble des domaines de son activité (financier, commercial, stratégique, informatique, …)
– de partager avec ses pairs
– de rechercher des solutions

Format : deux 1/2 journées en individuel et deux journées en collectif (groupe 6 à 10 entreprises).

Pour qui : les Entreprises varoises employant 5 à 100 salariés.

Coût : 1.600€ ht avec possibilité de de financement par OPCA, CPF, AGEFICE.

Participez à la webconférence de présentation de cette action : le Mardi 22 Juin 2021 à 9h 

Inscription: http://ow.ly/x4TD30rJGUQ


Aides à domicile : la CPME contre les différences de traitement entre le secteur marchand et le secteur associatif

Communiqué de presse CPME Var : Aides à domicile

La ministre déléguée à l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a annoncé une hausse historique de 13% à 15% des salaires pour les aides à domicile, et ce à compter du 1er octobre prochain. Une telle revalorisation était attendue par tous.

Mais, dans la pratique, ces annonces ne concernent que les salariés du secteur associatif, laissant de côté la moitié des salariés du secteur, exerçant pourtant le même métier.

Qu’ils soient employés par des associations ou des entreprises ne change rien au quotidien des aides à domicile qui font le même travail et accomplissent les mêmes tâches pour accompagner et prendre soin des personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Pourquoi une telle différence de traitement entre les salariés du secteur associatif et les autres ?

Cette iniquité traduit une forme de mépris à l’encontre de salariés qui se dévouent au quotidien au service des autres. Mobilisés chaque jour pendant la crise sanitaire, ils ont été les oubliés des pouvoir publics lors du Ségur de la Santé. Ceux du secteur marchand sont désormais les oubliés des oubliés.

De plus, cette mesure risque de déstabiliser un secteur fortement créateur d’emplois. La CPME s’associe donc à la demande de ses organisations adhérentes, la FEDESAP et le SYNERPA domicile, de voir engagées des discussions avec les pouvoirs publics pour que les salariés du secteur marchand puissent, au même titre que ceux du secteur associatif, bénéficier d’une mesure tant attendue.

Lire le communiqué de presse de la CPME

Sauvons Nos Commerçants

la CPME lance une campagne de communication pour sensibiliser l’opinion à l’urgence de rouvrir les commerces et aux difficultés des commerçants concernés par la fermeture.

6 visuels publicitaires, tous signés du logo CPME, évoquant chacun un secteur impacté : jouet, habillement, cosmétiques, bijoux et chaussures/sport, ont vocation à sensibiliser sur l’aspect « essentiel » d’une réouverture urgente, pour les commerçants qui en vivent.

Cette campagne est lancée en partenariat avec les fédérations adhérentes de la CPME qui représentent plus spécifiquement ces secteurs : d’ores et déjà la FJCPE, la FNH, la Fédération des Marchés de France, Union Sport & Cycles, France Active, la FFEF, UBH et la Fédération du Commerce Associé nous ont rejoints. D’autres le feront prochainement. Leurs logos apparaitront donc également.

Ces visuels sont déclinés en format digital pour les réseaux sociaux, le web, mais également en fichiers « affichettes » (formats A2, A3 et A4) permettant aux commerçants de les imprimer et de les apposer sur leur devanture. Votre appui sera la clé de la réussite de cette campagne.

Vous trouverez sur ce lien WeTransfer le kit à télécharger : https://wetransfer.com/downloads/e79064e93eb07cad921186abe00a856f20201117110237/ac3e0f3ced1bb8f8518bc5e78fa8afd720201117110311/b4345d

#cpmevar #Sauvonsnoscommercants

5 propositions de la CPME pour l’emploi des seniors

Alors que dans le cadre de la réforme des retraites, se tient demain au ministère du Travail une réunion de « concertation sur la gestion de fin de carrières », la CPME soucieuse d’améliorer davantage encore le taux d’emploi des seniors, propose des mesures incitatives sans augmentation du coût du travail ni contraintes sur les entreprises.

La Confédération des PME suggère tout d’abord, en cohérence avec les règles sur la non-dégressivité de l’assurance-chômage, de fixer l’âge à partir duquel on est considéré comme senior, à 57 ans.

La CPME souhaite également que l’emploi de salariés seniors ouvre droit à exonération des cotisations patronales au régime d’assurance-chômage. Cela permettrait tout à la fois de favoriser leur maintien dans l’emploi et d’inciter à l’embauche des seniors.

Autre mesure en faveur du maintien dans l’emploi des seniors, leurs Comptes Personnels de Formation (CPF) pourraient être librement abondés par les entreprises ou les régions, les droits acquis à partir de 45 ans faisant en parallèle l’objet d’un déplafonnement.
 
Par ailleurs, pour ne pas faire peser uniquement sur le dernier employeur le coût éventuel d’une maladie professionnelle conduisant à une inaptitude, la CPME propose de mettre en place un fonds mutualisé. Une telle mesure favoriserait l’emploi des seniors en levant la crainte de certains employeurs quant au parcours professionnel antérieur des candidats plus âgés. 

Enfin, la Confédération des PME préconise de favoriser le cumul emploi-retraite en supprimant le délai de carence de 6 mois afin de permettre au salarié qui le souhaite de poursuivre son activité chez le même employeur dès la liquidation de ses droits à la retraite. 

Télécharger les propositions de la CPME