Catégorie : Communiqués de presse

A l’issue du second tour des élections législatives, il est difficile de savoir par qui la France sera gouvernée. Cette incertitude n’est pas de nature à rassurer les entrepreneurs.

Il est pourtant impératif de redonner confiance à ceux qui font la croissance et l’emploi, pour éviter que l’attentisme actuel ne se prolonge. Le pire serait que les investissements et les recrutements soient ajournés. La crise économique qui s’ensuivrait serait sévère et préjudiciable à l’ensemble des Français.

De même, augmenter massivement les dépenses et les prélèvements obligatoires dans un pays qui détient le record d’Europe en la matière, conduirait infailliblement notre pays vers la mise en défaut financière.

Dans ce contexte, les questions qui ont été peu abordées pendant la campagne, doivent désormais être remises au cœur de l’action politique. L’endettement de notre pays, qui est une des principales menaces actuelles, ne peut plus être considéré comme accessoire. Il n’y a maintenant plus d’autre choix que de réformer l’action publique en cessant d’empiler les échelons et en acceptant de poser des limites à l’augmentation d’effectifs aujourd’hui si mal répartis.

Il est également temps de cesser de se mentir sur la question du travail. Et de dire clairement que notre système de protection sociale, dont le financement est principalement basé sur les revenus du travail, n’est plus viable sans augmentation du temps de travail.

Notre pays doit donc inciter nos concitoyens à travailler davantage. Détricoter la réforme de l’assurance-chômage et revenir sur la réforme des retraites irait à l’inverse des mesures courageuses à prendre.

Il est également impératif de remettre au-dessus de la pile le sujet de la simplification administrative qui nuit gravement à la compétitivité de nos entreprises tout en freinant le développement des TPE-PME. Et de faire en sorte que la transition climatique redevienne un vecteur de croissance.

Quoi qu’il en soit, les premiers signaux envoyés aux entrepreneurs et aux entreprises seront déterminants alors que, rappelons-le, le nombre de défaillances d’entreprises a bondi de 18% sur les six premiers mois de l’année.

Les retards de paiement minent la trésorerie des PME. Mais réduire les délais de paiement en les limitant à 30 jours, comme le proposait la Commission européenne, n’y changera rien.

Bien au contraire, cela mettrait une pression croissante sur la trésorerie des petites et moyennes entreprises et pénaliserait fortement certains secteurs dont l’activité saisonnière exige davantage de souplesse. 

Le projet de règlement suscite donc des inquiétudes majeures notamment dans les secteurs professionnels qui bénéficient aujourd’hui, en application de la loi de modernisation de l’économie (LME), de délais dérogatoires.

Dans ce contexte, la CPME salue les amendements désormais préconisés par le Parlement européen, qui correspondent pour partie à ses demandes :

• La possibilité de négocier contractuellement un délai de paiement jusqu’à 60 jours au lieu des 30 initialement proposés par la Commission européenne
• La fixation d’un délai à 120 jours pour les secteurs présentant un caractère saisonnier et/ou une rotation lente des stocks. Ce qui préservera l’équilibre des filières concernées par les dérogations de la loi LME de 2008
• Des intérêts pour retard de paiement garantis, pour mieux protéger les PME lorsque le débiteur est une autorité publique ou une grande entreprise.

Ces avancées essentielles doivent être validées lors du vote en plénière qui intervient aujourd’hui.

Il conviendra par la suite d’améliorer le texte. Les entreprises françaises doivent, par exemple, pouvoir conserver la possibilité de recourir au paiement direct des sous-traitants. De même celles qui exportent, souvent confrontées à des délais de paiement plus longs de la part de leurs clients étrangers, doivent être exonérées de l’application de ce règlement. 

Après consultation de leurs instances, la CPME et le Medef ne participeront pas à une négociation ayant pour objet la mise en place d’un CETU obligatoire pour toutes les entreprises.

La négociation interprofessionnelle au titre de l’article L1 du code du travail sur « l’emploi des séniors, les transitions et reconversions professionnelles, la prévention de l’usure professionnelle et le Compte épargne temps universel (CETU) » n’a pas abouti.

Au cours des 3 mois et demi de discussions entre partenaires sociaux, tous les sujets ont pu être abordés et travaillés. Le MEDEF et la CPME regrettent qu’aucun compromis n’ait pu être trouvé malgré les nombreuses propositions et avancées sociales intégrées dans l’ultime proposition d’accord proposé par les 3 organisations professionnelles (MEDEF, CPME et U2P) aux organisations syndicales dans la nuit de mardi à mercredi dernier, au terme d’une séance marathon de 48 heures.

Ce texte avait pour objectif principal d’augmenter le taux d’emploi des actifs et de créer les conditions optimales d’un allongement de la vie professionnelle, en veillant à la qualité de la construction des parcours et à la prise en compte des situations particulières conduisant à des phénomènes d’usure professionnelle : CDI spécifique pour les demandeurs d’emploi séniors, négociations dans les branches et les entreprises de plus de 300 salariés sur l’emploi des séniors, aménagement facilité du temps de travail en fin de carrière, ouverture du contrat de professionnalisation à l’ensemble des salariés, amélioration des dispositifs de transitions – reconversions notamment dans les entreprises de moins de 300 salariés, etc.

Ces propositions n’ont, semble-t-il, pas convaincu les organisations syndicales, pour lesquelles l’enjeu était avant tout de faire de cette négociation l’acte II de la réforme des retraites. C’est un échec collectif et un mauvais coup porté au dialogue social interprofessionnel auquel nous restons fondamentalement attachés.

Force Ouvrière a pris officiellement position et ne signera pas la proposition patronale d’accord national interprofessionnel. Les autres organisations syndicales devraient se positionner cette semaine.

De fait, la négociation est donc terminée. Dès lors, il est inconcevable que les discussions se poursuivent sur l’ensemble des sujets déjà traités y compris sur les reconversions professionnelles : cette initiative de l’U2P, qui a pourtant validé la dernière version du texte transmise aux organisations syndicales, ne peut qu’être qualifiée de déloyale, notamment au regard de l’ANI paritarisme du 14 avril 2022.

S’agissant de la mise en place d’un CET universel, le MEDEF et la CPME ont affirmé dès le départ, et sans aucune ambiguïté, leur opposition à la volonté du gouvernement de mettre en place un CETU « obligatoire, opposable et portable », applicable à toutes les entreprises. Son application poserait de trop grandes difficultés notamment aux plus petites entreprises.

Alors que l’U2P, de manière pour le moins surprenante au regard des difficultés que cela pourrait poser aux artisans et aux TPE, considère désormais « que ce dispositif contribuera à accroitre l’attractivité des TPE auprès des salariés », le MEDEF et la CPME réitèrent leur opposition à la mise en place d’un CETU obligatoire et généralisé, nouvelle contrainte pour les entreprises, y compris les plus petites d’entre elles.

A nos yeux, et au-delà du fait que nous considérons que le rôle d’une organisation patronale n’est pas de prôner de nouvelles obligations pour les entreprises, les obstacles qui rendent inapplicables un tel dispositif sont en effet nombreux :

• pense-t-on vraiment qu’une entreprise embauchera un salarié avec 35 ans d’expérience sans possibilité de savoir ce qu’il a placé sur son CETU, prenant ainsi le risque de le voir s’absenter plusieurs mois sans avoir la capacité de s’y opposer ? Alors que le sujet de la négociation était l’emploi des séniors et que l’objectif commun était d’augmenter le taux d’activité, le CETU aurait l’effet contraire, en désincitant à l’embauche des séniors, potentiellement porteurs de CETU chargés à bloc.
• comment valoriser, par exemple en 2054, une heure à 15€ placée sur son CETU trente ans plus tôt, en 2024, et ce alors même qu’un salarié aura pu évoluer, changer de statut et de rémunération ? Une simple revalorisation ne suffira pas pour compenser et maintenir intégralement le dernier salaire.  Le dernier employeur devra-t-il abonder financièrement ? Cela risque de dégrader la compétitivité des entreprises : à minima, la gestion du CETU engendrera nécessairement des coûts supplémentaires pour l’employeur en termes de frais de gestion, que celle-ci soit internalisée ou externalisée
• comment remplacera-t-on un salarié d’une TPE/PME souhaitant activer son CETU et s’absenter plusieurs semaines voire plusieurs mois de son entreprise ? Imagine-t-on vraiment trouver, sur le pouce, par exemple, un cuisinier ou un chef de rang remplaçant dans un restaurant ? Et si l’employeur parvient à trouver un remplaçant, qu’adviendra-t-il de lui par la suite ?
• en termes de trésorerie, un modèle de gestion mutualisé du CETU, tel que préconisé, implique un versement de la part de l’entreprise et donc, à chaque fois que le salarié épargne un jour, une sortie de trésorerie. Ce sujet est particulièrement sensible, notamment pour les TPE-PME.

Plusieurs organisations syndicales ont-elles-mêmes reconnu les risques de ce dispositif : il est d’ailleurs à souligner que le CETU ne faisait pas partie des 10 revendications communes portées par les organisations syndicales dans le cadre de la négociation.

Nous restons fidèles à la ligne pragmatique qui a été la nôtre tout au long de la négociation, avec pour seuls objectifs la compétitivité des entreprises et l’emploi. Nous n’entendons pas participer à une discussion visant explicitement à instaurer une nouvelle obligation pesant sur les entreprises. Chaque entrepreneur doit rester libre d’instaurer ou non un CET.

Pour toutes ces raisons, le MEDEF et la CPME n’entendent pas participer à cette « négociation ».

Les formations en alternance sont aujourd’hui plébiscitées par les jeunes et par les entreprises. En 2023, ils étaient près d’un million à avoir ainsi pu accéder à des formations en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Autant d’entreprises qui pourront ensuite embaucher du personnel qualifié connaissant déjà bien le monde professionnel. Autant de jeunes qui se verront ouvrir en grand les portes du monde du travail avec un métier qu’ils aiment.

Ce formidable succès s’explique notamment par la réforme de l’apprentissage dont les règles ont été simplifiées.  Les aides financières aux entreprises qui acceptent de consacrer de l’argent, du temps et de l’énergie pour former un jeune, ont également contribué à redynamiser et à changer l’image des formations en alternance. Il s’agit donc là typiquement d’une dépense dont l’impact positif est directement mesurable pour l’emploi, pour l’économie française et pour les jeunes concernés.

Si les entreprises n’embauchent pas pour bénéficier d’une aide financière, augmenter le coût du travail constituera un frein, notamment pour les plus petites d’entre elles. 

La CPME appelle donc le gouvernement à bien mesurer l’enjeu de la suppression de la prime versée aux entreprises embauchant en contrat de professionnalisation. Si la nécessité de réduire les dépenses publiques ne fait pas débat, il convient de bien cibler celles dont l’utilité n’est pas prouvée. Ce qui n’est pas le cas des embauches en contrat de professionnalisation.

L’absentéisme pour arrêt maladie est en forte augmentation. Dans une entreprise de 100 salariés cela ne représente pas moins de 7 salariés, absents en permanence. Dans la fonction publique, de l’aveu même de la Cour des comptes, les arrêts maladies correspondraient à l’activité annuelle de 250 000 agents publics.

Pour les employeurs, l’addition est de plus en plus lourde, le coût direct de l’absentéisme étant estimé, en 2022, à 4,4% de la masse salariale.

Dans ces conditions, il est souhaitable d’agir pour limiter les abus et le coût financier induit pour les entreprises et pour la Sécurité sociale.

Toutefois se contenter, comme cela semble être à l’étude, d’augmenter le seuil (au-delà de 3 jours actuellement), à partir duquel la Sécurité sociale prend en charge la moitié de la rémunération de la personne absente, reviendrait simplement à refiler « la patate chaude » aux employeurs. La Sécurité sociale paierait moins et les employeurs davantage, sans bien entendu voir diminuer les cotisations. Les salariés ne seraient en rien responsabilisés. 

Un simple tour de passe-passe budgétaire pénalisant uniquement les entreprises et les salariés du secteur privé, sans aucune conséquence sur la fonction publique. Et une mesure profondément injuste.

A cet égard, il est à souligner que si la plupart des grands groupes et bon nombre de conventions collectives prévoient une prise en charge des jours de carence, certaines TPE-PME ne sont pas en mesure de compenser. Les salariés de ces petites entreprises seraient donc les plus pénalisés.

Le gouvernement doit prendre ses responsabilités en appliquant des règles identiques à tous les salariés du secteur public comme du secteur privé. Et imposer, 3 jours de carence d’ordre public, sans aucune possibilité de dérogation conventionnelle.

La CPME propose toutefois qu’avec une partie des économies ainsi réalisées, les arrêts pour cause d’acte chirurgical ou dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) ne se voient pas appliquer de jour de carence. Elle demande par ailleurs que les employeurs soient autorisés à mettre en place un dispositif d’intéressement incluant un volet sur l’assiduité individuelle.

Pour lutter contre les abus et faciliter les contrôles, la Confédération des PME suggère enfin de mieux encadrer, pour les arrêts de moins de 7 jours, les « sorties autorisées » et les « sorties libres ».

François ASSELIN fait un point d’étape sur un sujet si important sur lequel la CPME s’est positionnée en fer de lance du patronat alors que d’autres semblaient prêts à baisser les bras.

« Vous le savez depuis la décision de la Cour de cassation de septembre 2023, instaurant la possibilité d’acquérir des congés payés pendant les arrêts maladie simples, la CPME n’a eu de cesse de dénoncer une mesure inacceptable sur le fond et représentant une importante surcharge financière pour les entreprises.

Une pétition lancée par la Confédération a recueilli plus de 25 000 signatures, montrant l’indignation des chefs d’entreprise, heurtés par une atteinte à cette valeur travail à laquelle nous sommes tous profondément attachés.

La confédération a ensuite décidé de se joindre à la saisine du conseil constitutionnel qui a validé, sur ce point, la conformité du code du travail aux principes du droit français.

Dans le même temps, nous avons multiplié les consultations et contacts avec les pouvoirs publics en proposant des solutions pour, à tout le moins, amoindrir les conséquences financières pour les entreprises. Sans jamais relâcher la pression.

Nos efforts sont en passe d’être couronnés de succès.

En effet, conformément à l’avis du conseil d’Etat portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de CP pendant les périodes d’arrêt maladie, (cliquer ici pour le télécharger) un amendement au projet de loi portant DDADUE (diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne) devrait, en principe, et sous réserve d’adoption conforme par les parlementaires, très prochainement, entériner  les évolutions suivantes :

– la période de report serait limitée à 15 mois n’offrant plus, en pratique, la possibilité de cumuler des congés au-delà de cette période, même pour un arrêt maladie excédant cette durée.

– la rétroactivité serait limitée à 3 ans pour les CP acquis par un salarié ayant quitté l’entreprise, alors que certains imaginaient la possibilité de remonter jusqu’en 2009.

– un salarié encore en poste n’aurait plus la possibilité de réclamer des CP au titre d’arrêts maladie antérieurs de plus de 2 ans, délai à l’issue duquel il serait forclos

– la durée maximale de congés payés acquis pendant les arrêts maladie simple serait limitée à 4 semaines, au lieu de 5 semaines initialement prévues. Sur ce dernier point, nous plaidons toutefois, sans succès jusqu’à présent, pour qu’il soit possible de « déduire » de ces 4 semaines, les CP déjà acquis au cours de la même période.

Ces différents éléments, s’ils devaient être adoptés en l’état, ce que nous considérons aujourd’hui comme réalistes, constitueraient des avancées très importantes qui limiteraient considérablement la portée de la décision de la Cour de cassation et en amoindriraient le coût financier pour les entreprises. »

Alors que s’ouvre samedi 24 février le Salon International de l’Agriculture (SIA), la CPME partage l’exaspération du monde agricole sur l’inflation normative. Les entrepreneurs, comme les agriculteurs, sont convaincus de la nécessité d’adapter leur manière de travailler pour faire face aux impératifs de la transition climatique. Ils ont parfaitement intégré les changements à opérer mais réclament simplement que ceux-ci soient réalistes tant dans leurs modalités que dans le calendrier imposé.

Or les normes environnementales s’accumulent à un rythme effréné. Selon une enquête de la Confédération des PME réalisée auprès de 1 418 dirigeants du 26 octobre au 20 novembre dernier, elles préoccupent désormais les trois quarts (76%) des dirigeants d’entreprises. La gestion des déchets est devenue un problème pour plus d’un entrepreneur sur trois (38%) et les nouvelles règles sur la responsabilité élargie du producteur (REP), purement et simplement inapplicables en l’état dans de nombreux secteurs, n’y sont sans doute pas étrangères. Très logiquement les restrictions d’usage de la ressource en eau, sont également devenues un sujet pour près du quart (23%) des chefs d’entreprise.

L’inquiétude monte aussi (40%) sur les obligations et surtout les contraintes, liées aux règles sur la transparence. Si seulement un entrepreneur sur 10 (13%) à connaissance des exigences de notation extra-financière (CSRD) qui vont s’abattre, directement ou indirectement, sur lui, la moitié (48%) de ceux qui ont découvert le pot aux roses s’inquiètent…à juste titre.

Si les dirigeants, et l’on ne peut que s’en réjouir, perçoivent bien l’importance du développement durable pour l’avenir de leur entreprise, son impact économique positif n’est pas encore reconnu à sa juste hauteur. Seuls 1/3 (33%) des dirigeants y voient la possibilité de faire des gains de productivité, 1/4 (23%) jugent que cela peut constituer un avantage concurrentiel et ils ne sont que 7% à y voir un moyen de sécuriser l’approvisionnement des intrants.

Pour accélérer la transition écologique, il est donc plus que jamais impératif de mettre en place des aides plus simples à obtenir, ce que réclame en priorité la moitié (50%) des entrepreneurs. A cet égard, il est à noter que 60% des PME interrogées seraient favorables à la mise en place d’un dispositif simple et immédiatement mesurable sans paperasse ni tracasserie administrative, le « suramortissement vert » (déduction fiscale complémentaire pour un investissement exceptionnel, égale à 40% du prix du bien) que propose la CPME.

Consulter l’enquête de conjoncture de la CPME ⤵️

Le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale, a largement mis en avant la valeur travail en insistant sur le fait que celui-ci « doit mieux payer que l’inactivité ». Il s’est dit résolu à « répondre au défi des emplois non pourvus » en faisant en sorte d’inciter à la reprise d’un emploi.

La CPME partage naturellement cette préoccupation à l’heure où les entreprises rencontrent toujours des difficultés à recruter. Elle met cependant en garde contre l’instauration d’un compte épargne temps universel (CETU) qui risque non pas d’être ce « véritable sac à dos social » vanté par Gabriel Attal, mais un boulet social inadapté à la réalité des petites entreprises.

Lire le communiqué de presse de la CPME

Le président de la CPME, François Asselin, a rencontré le Premier ministre, Gabriel Attal.

Il lui a fait part des inquiétudes de la CPME sur la conjoncture économique et la multiplication des signaux de ralentissement, en particulier dans le secteur immobilier.

Lire le communiqué de presse de la CPME