Catégorie : Communiqués de presse

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Projet de loi de simplification de la vie économique

La CPME salue l’adoption par le Parlement du Projet de loi de simplification de la vie économique, au terme d’un parcours législatif initié en avril 2024. Très attendu par les entrepreneurs et bien qu’encore insuffisant, ce texte marque une première avancée pour les TPE, PME et PMI, qui demandent depuis longtemps moins de démarches administratives et davantage de simplicité réglementaire.

La CPME tient également à saluer les ministres qui ont, à chaque étape d’instruction du texte, pris appui sur ses propositions et contribué à faire aboutir plusieurs dispositifs attendus par nos entreprises.

La CPME soutient l’ambition du texte : simplifier la vie des entreprises sans recréer de nouvelles complexités. Plusieurs mesures vont dans le bon sens :

– Le renforcement du principe du “silence vaut acceptation” : Si l’administration ne répond pas dans le délai prévu, son silence ne bloque plus l’entreprise, il vaut accord ;

– Des avancées sur la commande publique, avec des outils plus simples et des procédures plus lisibles pour les PME-TPE : plateforme plus unifiée, relèvement des seuils de publicité et de mise en concurrence et simplification de l’accès aux marchés publics.

La CPME se félicite surtout de l’adoption du « Test entreprises » (ex « Test PME »), qu’elle porte depuis plus de 10 ans. C’est une avancée majeure et une victoire importante pour les adhérents de la confédération. Ce dispositif répond à une exigence simple : ne plus produire de normes sans en mesurer, en amont, la faisabilité réelle et l’impact concret pour les petites et moyennes entreprises.

La CPME regrette en revanche le maintien du caractère optionnel des CESER (Conseil économique, social et environnemental régional), qui constituent des lieux privilégiés du dialogue social.

« Simplifier, ce n’est pas déréglementer. Simplifier, c’est permettre à celles et ceux qui créent de l’activité et de l’emploi de consacrer plus de temps à leur cœur de métier », déclare Amir Reza-Tofighi, président de la CPME.

La CPME sera au rendez-vous pour que cette dynamique de simplification se traduise désormais en résultats concrets pour les entreprises sur le terrain. 

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Travail le 1er mai : la CPME regrette le renoncement du gouvernement et demande la convocation de la Commission mixte paritaire

La CPME exprime son incompréhension après la décision du gouvernement de ne pas convoquer la Commission mixte paritaire. En cédant à la pression des organisations syndicales, le gouvernement a choisi de tourner le dos à une majorité de Français, d’artisans, de commerçants et de travailleurs ainsi qu’aux salariés volontaires qui, tous, soutiennent ce texte depuis des mois.

a réunion tenue hier au ministère du Travail avec les organisations patronales n’avait rien d’une concertation, encore moins d’une négociation. La décision du gouvernement était déjà prise et annoncée. Il s’agissait d’une réunion d’information destinée à nous mettre devant le fait accompli. On ne peut pas prétendre dialoguer après avoir tranché seul et reculé publiquement.

La CPME s’oppose à la renégociation des accords de branche et souhaite que le texte de loi puisse être examiné avant la fin de la session ordinaire. Dans un esprit de compromis, la CPME est prête à considérer la possibilité de réduire le périmètre du texte, sous réserve de rétablir un minimum de bon sens pour les professions pour lesquelles c’est le plus évident, le plus logique et le plus légitime.

« Je partage la déception et la colère de milliers d’artisans et de commerçants qui ne comprennent pas pourquoi un texte de bon sens et soutenu par une majorité de Français a été bloqué. Je souhaite désormais un calendrier clair et un engagement ferme du gouvernement qu’une loi puisse être adoptée avant la fin de la session parlementaire. », déclare Amir Reza-Tofighi, président de la CPME.

L’opinion publique, elle, est nette. Selon un sondage OpinionWay réalisé pour la CPME, 74 % des Français soutiennent la possibilité, pour des salariés volontaires, de travailler le 1er mai dans certains commerces avec une rémunération doublée. Un autre sondage, de l’institut CSA publié aujourd’hui confirme également qu’une majorité de Français est favorable à l’élargissement de cette possibilité à certains secteurs d’activité.

La CPME restera en première ligne dans le combat pour la liberté de travailler, la défense de la valeur travail et celle du pouvoir d’achat. Elle continuera à se battre pour que d’autres professions, lorsqu’il est logique et légitime qu’elles puissent travailler le 1er mai, cessent elles-aussi d’être victimes de blocages absurdes.

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Travail le 1er mai : la CPME appelle les députés à lever un blocage d’un autre âge

Demain matin, les députés examineront à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à autoriser certains commerces de proximité à faire travailler, sur la base du volontariat, leurs salariés le 1er mai, avec une rémunération doublée.

La CPME soutient pleinement ce texte.

  • Il est légitime, car il répond à une attente concrète du terrain.
  • Il est nécessaire, car la situation actuelle est devenue incompréhensible : L’année dernière encore, des boulangers, des artisans bouchers-charcutiers, des fleuristes ou des jardineries ont été empêchés d’ouvrir sous peine de sanctions, alors même que d’autres activités comparables y étaient autorisées.
  • Il relève du bon sens, car cette proposition de loi défend la liberté de travailler, soutient les commerces de proximité et met fin à une incohérence juridique qui pénalise inutilement des entrepreneurs et leurs salariés volontaires.

Les Français eux-mêmes y sont très largement favorables. Selon un sondage OpinionWay réalisé pour la CPME, 74 % d’entre eux soutiennent la possibilité, pour des salariés volontaires, de travailler le 1er mai dans ces commerces. Les Français attendent des parlementaires qu’ils traduisent ce souhait dans la loi.

Pour la CPME, il est temps de sortir d’une interdiction d’un autre âge et de faire enfin primer le pragmatisme. Une fois ce texte adopté, la CPME soutiendra et accompagnera encore plusieurs autres secteurs d’activé pour leur permettre également de travailler le 1er mai.

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Afflux de petits colis : la CPME salue des avancées concrètes mais reste vigilante

Après des mois de mobilisation du tissu économique français et européen, au premier rang desquels la CPME, les pouvoirs publics passent à l’action, et les résultats commencent à se faire sentir.

Côté français, le gouvernement a franchi une étape importante : les pouvoirs des douanes sont étendus. Elles peuvent désormais mieux contrôler les colis issus du e-commerce, y compris ceux qui ont été préalablement dédouanés dans un autre Etat de l’Union européenne, en intervenant après l’entrée sur le territoire, dans les entrepôts comme sur les routes. C’est une réponse directe aux stratégies de contournement de la taxe de 2 € qui ont été identifiées, et la CPME s’en félicite car elle s’était mobilisée dès 2025 pour dénoncer la concurrence déloyale de ces plateformes.

Côté européen, Bruxelles vient d’annoncer des mesures attendues de longue date qu’il convient, là aussi, de saluer :

  • La création d’une autorité douanière à Lille ;
  • L’application d’un droit forfaitaire de 3 € par catégorie d’articles sur les colis de moins de 150 € à compter du 1er juillet 2026 ;
  • L’instauration de nouveaux frais de traitement sur les petits envois en vente à distance, au plus tard le 1er novembre 2026 ;
  • La responsabilisation des plateformes et vendeurs à distance, désormais considérés comme importateurs et donc soumis aux obligations de conformité des produits ;
  • Des sanctions financières renforcées contre les opérateurs récidivistes.

Ces décisions constituent des avancées réelles pour nos TPE-PME, notamment dans le textile, les cosmétiques ou l’art de vivre, qui font face à une concurrence ne respectant pas nos normes sociales, fiscales, environnementales et de sécurité des produits.

La CPME, aux côtés des fédérations qu’elle représente et qu’elle a soutenues dans ce combat, restera cependant vigilante sur la mise en œuvre de ces mesures et, surtout, leurs délais d’application. Les délais d’entrée en vigueur devront être tenus, les contrôles exercés, l’anticipation de nouveaux contournements comme la livraison par containers et, partant la responsabilité des plateformes pleinement engagée, jusqu’au retrait en cas de manquements répétés.

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La CPME signe l’avenant du 25 février 2026 révisant l’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle

La CPME, réunie en comité exécutif le 17 mars, confirme qu’elle signera l’avenant du 25 février 2026 relatif à l’assurance chômage.

lle tient à saluer l’esprit de responsabilité des partenaires sociaux ayant permis d’aboutir à cet accord, dans lequel elle a pris toute sa part.

Cet accord prévoit une adaptation des règles d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle, afin de mieux tenir compte du caractère concerté de la rupture et de favoriser un retour plus rapide à l’emploi.

En signant cet avenant, la CPME réaffirme son attachement au pilotage paritaire de l’Unédic, et la nécessité de continuer à faire des économies alors que la dette du régime devrait atteindre 61 milliards d’euros en 2026. 

La CPME appelle désormais de ses vœux une adoption rapide par le Parlement.

CPME_Avenant Rupture Conventionnelle_Mars 2026Télécharger
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La CPME engage une nouvelle étape avec une direction renouvelée au service des entreprises et des entrepreneurs

Afin de porter plus fortement et plus efficacement la voix des entrepreneurs, dans un contexte économique et politique marqué par des transformations rapides, la CPME fait évoluer sa direction et engage une nouvelle étape de son développement.

Fidèle à l’esprit entrepreneurial qui caractérise son réseau, l’organisation fait le choix d’une gouvernance tournée vers l’action, en s’appuyant sur l’expérience d’un entrepreneur pour assurer le secrétariat général, et d’un dirigeant disposant d’une solide expérience des institutions et des relations avec les pouvoirs publics, pour exercer les fonctions de délégué général.

Sébastien Chapalain est nommé secrétaire général 

Amir Reza-Tofighi, président de la CPME, lui confie la mission de piloter le développement de l’organisation et de son réseau territorial, de renforcer l’efficacité de son action au service des entrepreneurs, et d’accompagner la modernisation de l’organisation.

Fort de vingt-cinq ans d’expérience dans des fonctions de direction et de développement d’enseignes à forte implantation territoriale, Sébastien Chapalain a notamment exercé des responsabilités de direction au sein de Pizza Hut France, avant de diriger l’enseigne Class’croute, dont il a conduit la transformation stratégique. Plus récemment, il occupait les fonctions de directeur général associé de HopLunch.

Diplômé de l’IPAG Business School et titulaire d’un Executive Master d’HEC Paris, il dispose d’une solide expertise en matière de stratégie, de développement organisationnel et d’animation de réseaux.

Pierre Herrero est nommé délégué général

Pierre Herrero accompagnera le président de la CPME pour conforter et développer les relations de la Confédération avec les pouvoirs publics au plan local, national et européen. Il sera l’un des interlocuteurs privilégiés des fédérations professionnelles, mais aussi des organisations patronales départementales et régionales.

Fort d’une expérience dans l’univers public et parapublic, Pierre Herrero a exercé des responsabilités de direction de cabinet en collectivité territoriale (département de l’Essonne et du Territoire de Belfort) et dans l’audiovisuel (Ina et Medi 1 Sat), de conseiller spécial au ministère des Affaires étrangères et à la présidence de l’Assemblée nationale. Il a, par ailleurs, été conseiller parlementaire à la présidence de la République. Enfin, avant de rejoindre la CPME, il dirigeait les relations institutionnelles du groupe Bouygues.

Pierre Herrero est diplômé de l’Institut politique de Strasbourg et titulaire d’un troisième cycle en sciences politiques de Paris 1.

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Communiqué de presse commun : Projet d’avenant assurance chômage ouvert à la signature

Au terme de cinq séances de négociation, un projet d’avenant à la convention d’assurance chômage est désormais ouvert à la signature. Il vient notamment modifier la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle, tout en préservant l’accès à ce dispositif, tant pour les salariés que pour les employeurs.

Les organisations patronales soulignent que cet avenant s’inscrit dans un contexte financier dégradé pour l’Unédic, avec près de 61 milliards d’euros d’endettement en 2026.

Ce texte renforce la logique de retour à l’emploi pour les bénéficiaires d’une rupture conventionnelle individuelle. A ce titre, il prévoit un accompagnement spécifique par les services de France Travail pour l’ensemble des bénéficiaires d’une rupture conventionnelle individuelle, en tenant compte de la situation particulière des demandeurs d’emploi de 55 ans et plus.

Par ailleurs, le projet d’avenant prévoit plusieurs pistes pour améliorer la gestion des indus en matière d’allocation chômage, dans une logique de plus grande efficience, et réaffirme la nécessité de modifier le règlement européen s’agissant des travailleurs frontaliers qui aujourd’hui pénalise l’équilibre des comptes de l’Unédic (les règles actuelles représentant un surcoût annuel de 850 millions).

A travers ce projet d’accord, les organisations patronales réaffirment ainsi leur attachement au pilotage paritaire de l’Unédic. 

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Municipales 2026 – La CPME appelle les candidats à adopter le réflexe PME

À l’approche des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, la CPME dévoile « Adopter le réflexe PME », un recueil de 91 propositions concrètes pour faire de l’économie locale un pilier du mandat. Un message clair aux futurs élus : rien ne se fera sans les entrepreneurs. 

Artisans, commerçants, industriels, prestataires de services, professionnels libéraux sont au cœur de l’emploi, de l’attractivité et de la cohésion des territoires. Chaque décision locale a un impact économique. Il est temps d’en tirer toutes les conséquences. 

Pour bâtir ces propositions, la CPME a fait un choix simple : partir du terrain. Au mois de décembre dernier, une plateforme de contributions a été ouverte à l’ensemble des chefs d’entreprise. Résultat : 2 500 retours, qui ont nourri un socle de propositions immédiatement mobilisables par les communes et intercommunalités, fondées sur une méthode assumée : concertation en amont, stabilité des règles, suivi dans la durée.

Véritable plan d’actions, ces propositions s’accompagnent d’une charte d’engagements proposée à la signature des candidats partout en France par le réseau des CPME territoriales. Dix engagements précis, vérifiables, suivis et évalués pendant tout le mandat.

Les propositions de la CPME s’articulent autour de trois priorités structurantes pour les communes et les intercommunalités :

Renforcer l’attractivité territoriale et garantir une prospérité durable. 

L’une des mesures fortes proposées par la CPME est de mettre en place une concertation systématique en amont et pendant toute sa durée, pour toute décision municipale susceptible d’impacter les entreprises, afin de renforcer l’attractivité des territoires et la vitalité des centres-villes.

Faire grandir les PME et encourager l’entrepreneuriat dans les territoires. 

Parmi ses propositions clé, la CPME appelle à faire de l’achat public un levier de croissance en généralisant l’allotissement et en systématisant la pratique du sourcin lors de la rédaction du cahier des charges, pour ouvrir réellement la commande publique aux TPE-PME.

Accompagner les transitions écologique et numérique et les mettre au service des PME. 

Parce que l’intelligence artificielle doit être mise au service de l’efficacité publique et de la compétitivité locale, la CPME propose d’accélérer le déploiement du très haut débit et de la 5G, et de réunir collectivités et entreprises afin d’identifier les usages utiles de l’intelligence artificielle pour l’intercommunalité.

« Derrière toutes les transformations qui s’amorçent, la solution, c’est l’entreprise. Nous proposons un changement de paradigme : les élus doivent construire leur mandat avec les entrepreneurs et ainsi, favoriser l’économie locale. Adopter le réflexe PME, c’est servir sa commune. » déclare Amir Reza-Tofighi. 

« Certaines décisions peuvent être engagées dès les 100 premiers jours : lancer la concertation, nommer un référent entreprise, ouvrir la commande publique, sécuriser les délais de paiement et fixer une trajectoire fiscale claire. » souligne Xavier Douais, vice-président CPME en charge de la relation avec les élus locaux. 

Téléchargez le cahier de propositions CPME « Adopter le réflexe PME ».

Téléchargez la charte d’engagements CPME. 

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La CPME salue la publication imminente de la Programmation pluriannuelle de l’énergie

Le Premier ministre a confirmé la publication prochaine du décret fixant la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE-3). La CPME s’en félicite, cette programmation étant attendue de longue date par les PME et les PMI.  

La PPE-3 jouera un rôle clé pour nos entreprises, sous réserve de garantir : 

  • Un cadre juridique et financier clair pour sécuriser les investissements des entreprises et les infrastructures et technologies nécessaires à la décarbonation. 
  • Une énergie compétitive et décarbonée, incluant des carburants alternatifs accessibles, essentielle pour soutenir l’activité économique et la transition énergétique des PME et des PMI. Car, sans énergie sécurisée, pas de production, sans énergie décarbonée, nulle transition et sans énergie compétitive, pas de croissance.
  • Des dispositions pérennes pour soutenir les entreprises porteuses de projets énergétiques décarbonés, dans tous les territoires.

La publication de la PPE-3 constitue une étape importante pour réussir la réindustrialisation, que la CPME soutient dans toutes les régions de France. Cette exigence de souveraineté énergétique et industrielle ne pourra toutefois produire ses effets que si elle s’accompagne d’une baisse durable et d’une meilleure prévisibilité des coûts de l’énergie, qui pénalisent de nombreux secteurs, plus encore à l’heure de l’extinction de l’ARENH.

La CPME salue également l’orientation assumée en faveur du nucléaire dans le cadre d’un mix énergétique réaffirmé pour répondre à la demande croissante en énergie décarbonée. Toutes les capacités de production doivent être pleinement mobilisées, notamment les installations photovoltaïques dans les bâtiments, dans un cadre lisible et stable pour se développer. Cette augmentation de la production d’énergie propre est indispensable pour électrifier les usages (bâtiments, transports, industrie) et sécuriser l’approvisionnement des secteurs stratégiques (datacenters). Ces enjeux sont cruciaux pour la compétitivité et le développement de nos entreprises.  

La CPME, qui a toujours plaidé pour une transition énergétique ambitieuse et pragmatique, redit sa disponibilité pour échanger avec les pouvoirs publics dès la publication du décret, et réaffirme son rôle de partenaire pour accompagner les PME dans cette transformation majeure, au service d’une économie durable, compétitive et souveraine.

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La CPME réaffirme son attachement au débat d’idées et précise sa position sur la représentativité patronale

À la suite de publications faisant état d’une convergence entre la CPME et des responsables politiques sur une évolution des règles de la représentativité patronale, la CPME souhaite apporter une clarification.

La CPME a participé à un débat organisé par l’Institut La Boétie par conviction : le débat d’idées est indispensable pour faire avancer le pays. Dans un contexte économique et social tendu, nous estimons qu’il est de notre responsabilité d’aller débattre partout, y compris avec des interlocuteurs dont les positions sont parfois très éloignées des nôtres, notamment lorsqu’ils défendent des réponses fondées sur davantage d’impôts ou de contraintes pour les entreprises.

La CPME agit avec une ligne constante : défendre le monde de l’entrepreneuriat, en particulier les TPE-PME et les ETI, socle de l’économie productive, de l’emploi et de la cohésion territoriale. Le dialogue et la négociation sont au cœur de notre ADN.

S’agissant de la représentativité patronale, la CPME n’a pas porté de proposition de modification des règles dans le cadre de ce débat. Ce sujet, institutionnel et structurant, ne peut être traité ni dans un débat politique, ni à la marge d’un échange économique, mais relève d’un travail sérieux entre organisations patronales représentatives et les pouvoirs publics.

Enfin, la CPME rappelle qu’il n’existe pas de “petit patronat”, mais des entrepreneurs engagés, qui prennent des risques, créent de l’emploi et se battent chaque jour pour leur pays. Ils méritent d’être soutenus par l’ensemble de la classe politique, sans caricature ni instrumentalisation.

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