Catégorie : Communiqués de presse

La forte augmentation du chômage (+3,9% au 4^ème trimestre 2024), couplée à une diminution des intentions d’embauche (-2,4%), confirme nos craintes. L’activité économique marque le pas et les conséquences sur l’emploi commencent à se faire sentir. Il est à craindre que cela ne s’accélère si rien n’est fait pour inverser la tendance.

Dans ce contexte, il est plus que jamais essentiel de ne pas sacrifier les entreprises sur l’autel du compromis politique. Toute augmentation du coût du travail, des impôts ou des taxes, se traduirait immanquablement par de nouvelles défaillances.

Le bonneteau fiscal consistant à diminuer des dépenses pour ensuite les compenser par de nouvelles recettes ne tromperait personne. Demander un effort financier aux collectivités d’un côté et, de l’autre, leur offrir la possibilité d’augmenter le versement mobilité sur les entreprises et les frais de notaire sur les ménages, ne serait, par exemple, rien d’autre qu’un jeu de dupes.

Il est temps de réaliser la fragilité de notre économie. Les entreprises voient les carnets de commandes se contracter. Leur trésorerie est fragilisée par les augmentations de coûts. Les contraintes administratives et règlementaires s’accumulent. Et le contexte géopolitique inquiète celles qui sont exposées à la concurrence internationale.

Il est indispensable de leur donner des perspectives positives.  

Fils de réfugiés politiques iraniens. Amir Reza-Tofighi est né en France en 1984, et a grandi à Grigny. Diplômé de Centrale Supélec et de HEC, il a co-fondé à l’âge de 21 ans Vitalliance, entreprise d’aide à domicile pour les personnes dépendantes, dont il a pris la direction, seul, en 2014. L’entreprise est devenue un acteur majeur du secteur. Il a également co-fondé Heetch, plateforme de transport nocturne, et Click and Boat, site de location de bateaux entre particuliers, deux entreprises aujourd’hui présentes à l’international.

En parallèle, il s’est engagé dans la défense de l’entrepreneuriat. Il a présidé la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fédésap) de 2016 à 2022.

Après avoir occupé plusieurs mandats pour le compte de la CPME (Unédic) il a été nommé président de la commission Innovation, mandat au cours duquel il a notamment piloté un programme de déploiement de l’IA dans les TPE-PME. Il siège, par ailleurs, au comité exécutif de la CPME nationale depuis 2019.

« Je m’engage à porter chaque jour le combat des valeurs qui sont celles de notre Confédération : le travail, l’effort, le mérite, la responsabilisation et la prise de risques. Toutes ces valeurs qui font des entrepreneurs que nous sommes, les bâtisseurs de la nation. Je tiens également à rendre hommage à François Asselin, dont l’action et la vision ont permis de transformer profondément la CPME et de renforcer son influence. » a déclaré Amir Reza-Tofighi.

Crédit photo : Sophie Palmier

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Le Premier ministre, François Bayrou, lors de son discours de politique générale s’est érigé, et l’on ne peut que s’en féliciter, en garant de la stabilité, indispensable pour redonner aux entreprises lisibilité et visibilité.

Il a fait de la réduction de la dette un point cardinal de son action à venir. Il est cependant à craindre que dans la situation actuelle des comptes publics, un déficit fixé à 5,4% en 2025 ne soit pas à la hauteur des enjeux.

De plus, au-delà d’une volonté affichée de « réforme de l’action publique » d’une part, et de « débureaucratisation » d’autre part, ce discours manque singulièrement de précisions sur les moyens d’y parvenir. Dans ce contexte, la CPME restera extrêmement vigilante pour éviter tout prélèvement obligatoire supplémentaire ou toute augmentation- directe ou indirecte – du coût du travail.

Par ailleurs, en ce qui concerne la réforme des retraites, mettre les partenaires sociaux devant leurs responsabilités sans pour autant détricoter en parallèle la réforme en cours, semble une méthode de nature à apaiser les choses. La CPME participera bien entendu à cette concertation et évoquera, notamment, la nécessité de corriger l’actuel déséquilibre entre le secteur public et le secteur privé. Elle proposera également des pistes pour sécuriser notre système de retraites en ajoutant au dispositif par répartition, une part de capitalisation individuelle.

En résumé, si la tonalité de ce discours sonne plutôt juste, il conviendra que les actes suivent… Et vite.

 

A la suite de la nomination de monsieur François Bayrou en qualité de Premier ministre, la CPME lui souhaite plein succès dans l’action qu’il conduira au service de la France. Même si le contexte est difficile, les entrepreneurs attendent de lui qu’il crée les conditions permettant de retrouver de la visibilité, de la lisibilité et de la stabilité. Sans cela, le ralentissement économique actuel risque de se transformer en véritable crise économique dont les prémices se font sentir.

Au-delà de l’adoption rapide d’un budget, monsieur Bayrou devra également tracer des perspectives pour traduire, enfin, en actes, les mesures de simplification – et notamment le test PME – tant attendues.

La question de la compétitivité des entreprises françaises est aussi un sujet prioritaire dont il va falloir se saisir rapidement si l’on ne veut pas voir s’accélérer les défaillances, en particulier dans le secteur industriel.

Par ailleurs, le nouveau Premier ministre doit impérativement s’atteler à la réforme de l’action publique, corollaire du rétablissement des comptes publics. Se contenter d’augmenter les recettes en taxant davantage les entreprises ou en alourdissant encore le coût du travail, serait suicidaire pour notre pays. Non seulement le signal envoyé serait calamiteux, mais il est probable que la baisse d’activité ne permettrait pas d’engranger les sommes attendues. C’est bien la dépense publique qu’il faut baisser, en s’attelant avant tout au fonctionnement plutôt qu’à l’investissement.

Le temps des demi-mesures est révolu. La période qui s’ouvre doit être celle de mesures fortes qui exigent du courage. Les entrepreneurs savent en faire preuve quand leur entreprise va mal, le monde politique doit désormais suivre cet exemple.

La CPME apposera sa signature sur l’accord visant à renouveler la convention d’assurance-chômage. Ce texte, fruit d’un compromis entre partenaires sociaux, permet en effet de garantir la pérennité du dispositif actuel d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Au chapitre des points positifs, il convient de souligner à la fois la baisse symbolique des cotisations des entreprises, qui diminueront de 0,05 points en mai prochain, et l’accélération du désendettement de l’Unedic. Il restera à transformer l’essai pour que le groupe de travail sur le bonus malus, qui devra rendre ses conclusions avant avril 2025, permette de desserrer les contraintes qui pèsent inutilement sur les entreprises.

Tout en regrettant sa portée limitée, la Confédération des PME sera également signataire de l’accord interprofessionnel sur l’emploi des séniors qui comporte néanmoins de timides avancées. Le « CDI sénior » imaginé par la CPME et dont le caractère fortement incitatif à l’embauche d’un salarié de plus de 60 ans, repose sur une diminution de cotisations patronales, est certes mentionné dans ce texte, mais son application effective, renvoyée à 2026, est plus qu’aléatoire. Une occasion manquée, alors que le nouveau contrat proposé dans l’accord aura pour seul avantage de connaître, dès l’embauche, la date de départ en retraite du salarié. Par ailleurs, le caractère non opposable à l’employeur du départ en retraite progressive, en garantira une application utile.

Enfin, la CPME refuse de s’associer au projet d’accord interprofessionnel sur « l’évolution du dialogue social », sur la base d’un texte qu’elle ne cautionne pas.  Elle ne souhaite pas revenir sur les ordonnances travail qui ont adopté un certain nombre de dispositifs simplifiant et fluidifiant le dialogue social dans les entreprises. Accepter de sanctuariser des mandats syndicaux sans limite dans le temps et sans l’accord de l’employeur, est un retour en arrière alors que la limite de trois mandats successifs était une garantie de dynamisme du dialogue social dans l’entreprise.

Alors que les indicateurs passent les uns après les autres à l’orange, il est plus que jamais impératif de soutenir les entreprises. Si les grandes entreprises multiplient les annonces de plans sociaux, les chiffres ne trompent pas et montrent que les PME, à bas bruit, sont également frappées de plein fouet par le ralentissement économique actuel. Et il est à craindre que, dans les mois qui viennent, le plus grand plan social de France ne se fasse, dans les PME contraintes de cesser leur activité.

Il est donc maintenant temps que cesse la surenchère fiscale. Un jour c’est l’augmentation du versement mobilité, le lendemain celle des frais de notaires. Qui peut imaginer que l’on va ainsi redonner confiance aux acteurs économiques qui s’installent, progressivement, sans mot d’ordre ni préavis, dans une sorte de « grève de l’investissement et du recrutement » ?

Dans ce contexte, la CPME réclame l’abandon du projet gouvernemental d’augmentation du coût du travail et le maintien des allègements de charges actuels. S’entêter sans prendre en compte la dégradation économique serait incompréhensible. 

Jusqu’où faudra-t-il que la situation se dégrade pour que l’on comprenne enfin que l’urgence n’est pas d’augmenter, encore et toujours, le poids des prélèvements obligatoires, mais de diminuer enfin les dépenses publiques ? Alléger le poids de l’Etat, ce n’est pas simplement s’en prendre aux entreprises et aux contribuables, c’est réformer l’action publique.

L’industrie agroalimentaire est la première industrie française. Composée à 90% de TPE-PME, elle emploie près de 500 000 personnes. Souffrant depuis plusieurs années d’un manque de compétitivité due pour partie à des normes et des surcoûts règlementaires, elle ne cesse de perdre des parts de marchés. Alors que 2024 pourrait être la première année de déficit commercial des secteurs agricoles, agroalimentaires et boissons français – excédentaires depuis 1970 -, c’est le moment choisi par le Parlement français pour envisager de nouvelles taxes qui viendraient frapper les boissons alcoolisées, d’une part, et les produits sucrés d’autre part.

La CPME alerte et met en garde contre les conséquences économiques désastreuses de telles décisions.

Fragiliser l’industrie agroalimentaire, c’est risquer la destruction de notre outil industriel et mettre davantage encore en péril la souveraineté alimentaire française.

Le secteur des boissons alcoolisées n’a pas la capacité d’absorber une nouvelle hausse de taxes, qu’elle soit directe ou indirecte. En outre, l’impact d’une telle mesure s’étendrait à l’ensemble de la filière : hôtels, cafés et restaurants, industrie verrière… De nombreuses fermetures d’entreprises et destructions d’emplois seraient à craindre. 

Il en va de même des projets de taxes sur les produits sucrés qui mettraient en péril des produits phares de la gastronomie française et menaceraient la pérennité de la filière. 

Si la lutte contre les comportements nocifs est un véritable enjeu de santé publique, elle relève davantage de mesures préventives que de l’instauration de taxes. « Comportementale » ou pas, une hausse de taxe reste un prélèvement supplémentaire. 

Alors que l’économie américaine poursuit sa croissance et que la Chine accélère encore sa pression commerciale, l’Europe tourne au ralenti depuis dix ans et décline irrésistiblement en matière de compétitivité et d’innovation.

En cause notamment, le mauvais ciblage réglementaire des institutions européennes aboutissant trop souvent à une sur-réglementation, notamment en matière environnementale, et qui fait porter sur les acteurs économiques, sans distinction de secteur ou de taille, un fardeau normatif trop lourd. Ce choix politique absurde pour la reglementation au lieu de l’incitation, nous fragilise et nous entrave quand nos concurrents internationaux accélèrent, avec pour résultat accablant, qu’aucun Européen n’est leader dans les technologies propres, le stockage d’énergie ou encore l’hydrogène.

A juste titre, le rapport remis par Mario DRAGHI le mois dernier à la Commission européenne appelle à enrayer la « lente agonie de l’Europe » en remédiant notamment à l’hyperinflation normative. Il recommande de simplifier drastiquement le cadre règlementaire européen en pointant notamment le flux incessant de réglementations prises dans le cadre du Green Deal, s’agissant de la taxonomie, de la finance verte (SFDR), du devoir de vigilance (CS3D) ou encore du reporting extra-financier des entreprises (CSRD). 

A Bruxelles, cet appel à la simplification réglementaire semble avoir été reçu avec la nomination d’un Commissaire à la simplification, mais au même moment, de nouvelles contraintes  se dessinent, comme par exemple l’accélération du Green Deal via un « objectif 2040 » encore plus ambitieux. Dans la lignée de la « pause réglementaire » prônée par le Président Macron en 2023, le Premier ministre Michel Barnier, vient de proposer un « moratoire normatif » pour décaler l’entrée en vigueur des réglementations les plus complexes et à l’impact le moins évalué comme la CSRD, et se donner une chance d’en corriger les défauts.

Nos organisations, qui alertent depuis de longs mois sur le choc de complexité porté par ces textes sur la compétitivité, la croissance et l’emploi, saluent cette annonce.

Alors que la transformation écologique engagée par nos entreprises nécessite de très lourds investissements, nous dénoncions ensemble depuis longtemps les coûts supplémentaires colossaux que ces réglementations mal conçues font porter sur nos entreprises pour produire des centaines d’indicateurs et des rapports à l’efficacité très contestable. La situation budgétaire critique que traverse le pays et l’énorme effort demandé aux acteurs économiques justifient pleinement qu’on mette sur pause cette folie normative.

Le projet de loi sur la simplification de la vie économique a repris son cheminement parlementaire, interrompu par la dissolution. Ce texte, désormais adopté au Sénat, prévoit notamment la mise en place d’un « test PME » permettant de mesurer, avant leur application, les conséquences éventuelles sur les entreprises de nouvelles dispositions afin, le cas échéant, d’en modifier la portée. La CPME se félicite de voir ainsi avancer une idée dont elle est à l’origine.

Dans ce cadre, un amendement a été adopté visant à une évaluation par le gouvernement de l’impact sur les entreprises, de l’ordonnance transposant la directive dite CSRD. Et ce, dans la droite ligne des déclarations du Premier ministre, Michel Barnier, ce week-end, qui évoquait un « moratoire qui puisse reporter de deux ou trois ans la date d’entrée en vigueur de règlementations très lourdes », citant « la directive CSRD dont il convient de réexaminer la portée ».  Cela traduit une prise de conscience des pouvoirs publics sur la lourdeur administrative et les coûts générés par la mise en œuvre de la notation extra-financière des entreprises, sur lesquels nous ne cessons d’alerter depuis des mois. 

Il conviendra naturellement que ces différents points soient confirmés lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

C’est au détour d’une obscure formule technique inscrite dans un communiqué de presse du ministère de l’Economie et des Finances, que les entreprises ont appris qu’elles allaient toutes devoir prochainement payer pour émettre et, pire encore, pour recevoir des factures.

Dans le cadre de la mise en place de la facturation électronique généralisée à toutes les entreprises (pour la réception de factures) à compter de 2026, le gouvernement vient en effet de changer discrètement de pied, sans aucune concertation.

Alors que l’on nous avait promis une réforme indolore, sans coût supplémentaire, via un accès à une plateforme publique gratuite, les entreprises seront finalement obligées de passer par une plateforme privée – et donc payante – pour satisfaire à leurs obligations. L’administration évoque un projet simplifié pour pouvoir atteindre les objectifs de calendrier, mais, encore une fois, la simplification est pour l’administration et non pour les entreprises. Encore une fois, elle fait porter le coût de sa complexité sur les entreprises. Qui osera encore prétendre que la simplification est une priorité gouvernementale ?

Cette mesure, qui vient s’ajouter à une cascade de prélèvements supplémentaires prévus dans le PLF et le PLFSS, n’est pas acceptable.

La CPME s’oppose donc à ce projet de facturation électronique payante.