[🔴 Communiqué de presse] La CPME alerte sur les conséquences économiques désastreuses des projets de taxes sur l’agroalimentaire

L’industrie agroalimentaire est la première industrie française. Composée à 90% de TPE-PME, elle emploie près de 500 000 personnes. Souffrant depuis plusieurs années d’un manque de compétitivité due pour partie à des normes et des surcoûts règlementaires, elle ne cesse de perdre des parts de marchés. Alors que 2024 pourrait être la première année de déficit commercial des secteurs agricoles, agroalimentaires et boissons français – excédentaires depuis 1970 -, c’est le moment choisi par le Parlement français pour envisager de nouvelles taxes qui viendraient frapper les boissons alcoolisées, d’une part, et les produits sucrés d’autre part.

La CPME alerte et met en garde contre les conséquences économiques désastreuses de telles décisions.

Fragiliser l’industrie agroalimentaire, c’est risquer la destruction de notre outil industriel et mettre davantage encore en péril la souveraineté alimentaire française.

Le secteur des boissons alcoolisées n’a pas la capacité d’absorber une nouvelle hausse de taxes, qu’elle soit directe ou indirecte. En outre, l’impact d’une telle mesure s’étendrait à l’ensemble de la filière : hôtels, cafés et restaurants, industrie verrière… De nombreuses fermetures d’entreprises et destructions d’emplois seraient à craindre. 

Il en va de même des projets de taxes sur les produits sucrés qui mettraient en péril des produits phares de la gastronomie française et menaceraient la pérennité de la filière. 

Si la lutte contre les comportements nocifs est un véritable enjeu de santé publique, elle relève davantage de mesures préventives que de l’instauration de taxes. « Comportementale » ou pas, une hausse de taxe reste un prélèvement supplémentaire. 

[🔴 Communiqué de Presse] La CPME, l’ANSA et le METI saluent l’annonce d’un « moratoire normatif » par le Premier ministre

Alors que l’économie américaine poursuit sa croissance et que la Chine accélère encore sa pression commerciale, l’Europe tourne au ralenti depuis dix ans et décline irrésistiblement en matière de compétitivité et d’innovation.

En cause notamment, le mauvais ciblage réglementaire des institutions européennes aboutissant trop souvent à une sur-réglementation, notamment en matière environnementale, et qui fait porter sur les acteurs économiques, sans distinction de secteur ou de taille, un fardeau normatif trop lourd. Ce choix politique absurde pour la reglementation au lieu de l’incitation, nous fragilise et nous entrave quand nos concurrents internationaux accélèrent, avec pour résultat accablant, qu’aucun Européen n’est leader dans les technologies propres, le stockage d’énergie ou encore l’hydrogène.

A juste titre, le rapport remis par Mario DRAGHI le mois dernier à la Commission européenne appelle à enrayer la « lente agonie de l’Europe » en remédiant notamment à l’hyperinflation normative. Il recommande de simplifier drastiquement le cadre règlementaire européen en pointant notamment le flux incessant de réglementations prises dans le cadre du Green Deal, s’agissant de la taxonomie, de la finance verte (SFDR), du devoir de vigilance (CS3D) ou encore du reporting extra-financier des entreprises (CSRD). 

A Bruxelles, cet appel à la simplification réglementaire semble avoir été reçu avec la nomination d’un Commissaire à la simplification, mais au même moment, de nouvelles contraintes  se dessinent, comme par exemple l’accélération du Green Deal via un « objectif 2040 » encore plus ambitieux. Dans la lignée de la « pause réglementaire » prônée par le Président Macron en 2023, le Premier ministre Michel Barnier, vient de proposer un « moratoire normatif » pour décaler l’entrée en vigueur des réglementations les plus complexes et à l’impact le moins évalué comme la CSRD, et se donner une chance d’en corriger les défauts.

Nos organisations, qui alertent depuis de longs mois sur le choc de complexité porté par ces textes sur la compétitivité, la croissance et l’emploi, saluent cette annonce.

Alors que la transformation écologique engagée par nos entreprises nécessite de très lourds investissements, nous dénoncions ensemble depuis longtemps les coûts supplémentaires colossaux que ces réglementations mal conçues font porter sur nos entreprises pour produire des centaines d’indicateurs et des rapports à l’efficacité très contestableLa situation budgétaire critique que traverse le pays et l’énorme effort demandé aux acteurs économiques justifient pleinement qu’on mette sur pause cette folie normative.

[🔴 Communiqué de presse] Il n’y a pas que le budget…

Le projet de loi sur la simplification de la vie économique a repris son cheminement parlementaire, interrompu par la dissolution. Ce texte, désormais adopté au Sénat, prévoit notamment la mise en place d’un « test PME » permettant de mesurer, avant leur application, les conséquences éventuelles sur les entreprises de nouvelles dispositions afin, le cas échéant, d’en modifier la portée. La CPME se félicite de voir ainsi avancer une idée dont elle est à l’origine.

Dans ce cadre, un amendement a été adopté visant à une évaluation par le gouvernement de l’impact sur les entreprises, de l’ordonnance transposant la directive dite CSRD. Et ce, dans la droite ligne des déclarations du Premier ministre, Michel Barnier, ce week-end, qui évoquait un « moratoire qui puisse reporter de deux ou trois ans la date d’entrée en vigueur de règlementations très lourdes », citant « la directive CSRD dont il convient de réexaminer la portée ».  Cela traduit une prise de conscience des pouvoirs publics sur la lourdeur administrative et les coûts générés par la mise en œuvre de la notation extra-financière des entreprises, sur lesquels nous ne cessons d’alerter depuis des mois. 

Il conviendra naturellement que ces différents points soient confirmés lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

[🔴Communiqué de presse] La CPME s’oppose au projet de facturation électronique payante

C’est au détour d’une obscure formule technique inscrite dans un communiqué de presse du ministère de l’Economie et des Finances, que les entreprises ont appris qu’elles allaient toutes devoir prochainement payer pour émettre et, pire encore, pour recevoir des factures.

Dans le cadre de la mise en place de la facturation électronique généralisée à toutes les entreprises (pour la réception de factures) à compter de 2026, le gouvernement vient en effet de changer discrètement de pied, sans aucune concertation.

Alors que l’on nous avait promis une réforme indolore, sans coût supplémentaire, via un accès à une plateforme publique gratuite, les entreprises seront finalement obligées de passer par une plateforme privée – et donc payante – pour satisfaire à leurs obligations. L’administration évoque un projet simplifié pour pouvoir atteindre les objectifs de calendrier, mais, encore une fois, la simplification est pour l’administration et non pour les entreprises. Encore une fois, elle fait porter le coût de sa complexité sur les entreprises. Qui osera encore prétendre que la simplification est une priorité gouvernementale ?

Cette mesure, qui vient s’ajouter à une cascade de prélèvements supplémentaires prévus dans le PLF et le PLFSS, n’est pas acceptable.

La CPME s’oppose donc à ce projet de facturation électronique payante.

SEMAINE DU LOGEMENT 2024

La CPME avec l’appui des CPME territoriales informe les PME des aides et services d’ Action Logement

Récap des aides et les dispositifs susceptibles de répondre aux besoins de vos salariés :

Contact territorial : Céline Melocco – Chargée de Relation Entreprises du Var – Tel : 06 22 13 68 07 – celine.melocco@actionlogement.fr 

[🔴 Communiqué de presse] Projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale : pour les entreprises, l’addition sera salée

Augmentation du coût de l’embauche d’un apprenti, augmentation des charges au niveau du SMIC, transfert vers les entreprises d’une partie de l’indemnisation des arrêts maladies notamment, ces projets se traduiront par une forte hausse des coûts pour les entreprises. Viennent s’ajouter, aux nombreuses « recettes de poche », la disparition du crédit impôt innovation ou de l’abattement en cas de transmission, autant de mesures qui concernent prioritairement l’avenir des PME.

Cela ne sera pas sans conséquence sur l’activité économique et il est à craindre que la croissance n’en pâtisse.  La véritable diminution des dépenses publiques, elle, attendra. Alors qu’en un an, le nombre d’agents publics s’est accru de 70 000, la « suppression de 2200 postes répartis entre les ministères et les opérateurs de l’Etat » fait figure de mauvais gag.

Le résultat sera moins risible : la France devrait atteindre l’année prochaine son niveau de prélèvements obligatoires record… tout en restant, plus que jamais,  championne des dépenses publiques, qui continueront à augmenter.

[Communiqué de presse] Non, les hausses d’impôts ne concerneraient pas que les grandes entreprises

A l’approche de la présentation du projet de loi de finances (PLF) et projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Premier ministre se veut rassurant en indiquant que « les hausses d’impôts seront exceptionnelles et ciblées sur les grandes entreprises ».

Malheureusement, il semblerait que la réalité soit toute autre.  La CPME alerte sur le fait que, si l’on s’en tient aux différentes mesures égrenées dans la presse, les PME, de façon indirecte, seraient également largement mises à contribution.

Ainsi la forte augmentation des charges prévue au niveau du SMIC, si elle devait se confirmer, se traduirait par une augmentation du coût du travail de près de cinq milliards d’euros, et c’est bien toutes les entreprises qui seraient visées.

De même, embaucher un apprenti serait plus coûteux et son salaire risquerait désormais d’être assujetti à charges sociales.  Lorsqu’on sait que 70% des apprentis sont dans les PME, on comprend, là encore, que la mesure impacterait avant tout les PME.

Enfin, l’idée de limiter le coût des arrêts maladie pour les finances publiques (sans rien faire pour en freiner la progression !), en transmettant aux employeurs une partie de la charge financière qui revient actuellement à la Sécurité sociale, toucherait l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille.

Et que dire de l’augmentation de la fiscalité sur les véhicules de fonction, sur le transport aérien ou sur les casinos ? Là encore, les grandes entreprises ne seraient pas les seules concernées.

Si ces mesures devaient se confirmer, pour les PME, certes les impôts n’augmenteraient pas au sens sémantique du terme, mais le coût du travail augmenterait et plusieurs secteurs seraient davantage taxés.

Notre pays conforterait sa place, peu enviable, de champion d’Europe des prélèvements obligatoires. Et cela ne serait pas sans conséquence sur l’activité économique et la croissance. En tout état de cause, la vérité sera celle des chiffres.

[🔴Communiqué de presse] Lancement d’ImpactCyber

Pour inciter les TPE-PME à se sécuriser

Face à la vulnérabilité cyber des TPE-PME, Cybermalveillance.gouv.fr, le Club EBIOS, la CPME, le MEDEF et l’U2P ont décidé de lancer une opération conjointe afin de les amener à se sécuriser.

ImpactCyber : une opération pour convaincre les TPE-PME de passer à l’action face aux menaces
Avec plus de 4 millions d’entreprises, les TPE-PME constituent 99%* du tissu économique français. Or, si les cyberattaques n’épargnent aucun secteur d’activité ni type d’organisation, quelle que soit leur taille ou leur nature, les TPE-PME ne semblent pas avoir mis en place les mesures nécessaires à leur protection cyber et paraissent, de ce fait, bien moins armées. Elles représentent ainsi une cible de choix pour les cybercriminels.

C’est autour de cette conviction que Cybermalveillance.gouv.fr a réuni dans un groupe de travail le Club EBIOS, la CPME, le MEDEF et l’U2P pour responsabiliser les TPE-PME et les convaincre de se sécuriser.

Ces travaux ont donné naissance à l’opération ImpactCyber, articulée en 3 phases : une enquête pour bien cerner leur rapport à la cybersécurité, une campagne de sensibilisation et enfin, un mémento de cybersécurité, qui se veut un recueil de référence pour les TPE-PME.

Impact Cyber, l’étude
Afin d’avoir des éléments chiffrés factuels, ces acteurs ont lancé une étude avec OpinionWay** permettant d’évaluer le niveau de maturité cyber des entreprises et d’établir ainsi un état des lieux précis de leur gestion de la sécurité informatique. En voici les principales conclusions.

1. Des TPE-PME conscientes des risques cyber

Pour ces catégories d’entreprises et notamment les plus petites structures, la gestion de l’informatique est du ressort du chef d’entreprise (82%); 72% ne disposent d’aucun salarié dédié à cette tâche et leur budget en sécurité informatique est de moins de 2 000€ par an pour 68% d’entre-elles. Dans 53% de ces entreprises les salariés utilisent des moyens personnels à des fins
professionnelles dont pour 95% leur téléphone portable, 34% leur ordinateur et 28% leur messagerie personnelle.

Quand on les interroge sur le sujet de la cybersécurité, près de 6 entreprises sur 10 (58%) considèrent que c’est un sujet qui doit mobiliser tout le monde. Ainsi, plus de la moitié (55%) d’entre elles sensibilisent leurs collaborateurs, davantage encore dans les grandes entreprises (79% des entreprises de 50 salariés et plus et 71% des entreprises de 10 à 49 salariés).

Parmi les obstacles invoqués pour atteindre le bon niveau de cybersécurité, la moitié (46%) met en avant :
– le manque de temps (60%),
– le manque de connaissances / expertise (56%),
– le manque de budget (53%),
– ou encore ne pas savoir pas vers qui se tourner (34%).

Et 6 entreprises sur 10 (61%) déclarent être faiblement protégées (42%) notamment parmi celles de plus de 10 salariés ou ne pas savoir l’évaluer (19%).

En matière de sécurité informatique, pour s’informer ou se faire aider, les entreprises se tournent prioritairement vers leur prestataire informatique, notamment celles qui ont une gestion externalisée totale ou partielle (80%). En deuxième position, 1 sur 5 a recours à Cybermalveillance.gouv.fr, et ce davantage encore dans les plus grandes entreprises (51% des entreprises de 50 salariés et plus).

2. Des TPE-PME qui en sous-estiment les enjeux

Malgré cette «prise de conscience» face à la menace cyber, 62% des entreprises interrogées pensent être faiblement exposées aux risques de cyberattaques (41%) ou l’ignorent (21%). Seules 38% sont conscientes d’être fortement exposées aux risques de cyberattaques.

La plupart 78% se disent insuffisamment préparées (46%) ou l’ignorent (32%) et 7 entreprises sur 10 ne disposent pas de procédure de réaction.
En matière d’équipements, si près de 7 entreprises sur 10 déclarent connaître des solutions de sécurité, plus d’1 sur 2 (53%) ne sait pas si ces solutions sont adaptées ou non à ses besoins (42%) ou pense qu’elles ne le sont pas (11%).
Enfin, en termes de budget, seules 10% prévoient de l’augmenter, notamment celles de plus de 10 et 50 salariés, principalement pour faire évoluer leurs équipements.

3. Des TPE-PME qui témoignent d’un défaut de compétence et d’expertise en cyber

Enfin, quand on leur demande de se projeter dans une situation de cyberattaque, les entreprises reconnaissent que si elles y étaient confrontées, 65% ne sauraient pas en évaluer les impacts ; seules 35% d’entre elles pensent qu’elles seraient en capacité de le faire, et particulièrement celles qui sont conscientes d’avoir un faible niveau de protection.

Ces mêmes TPE-PME redoutent un certain nombre d’impacts liés à la cybersécurité: plus de 9 entreprises sur 10 craignent une destruction ou vol de données (94%), une perte financière (94%) et une interruption d’activité (90%) voire une atteinte à la réputation (80%).

15 % des entreprises interrogées déclarent avoir été touchées par un incident de cybersécurité durant les 12 derniers mois. Ces incidents seraient liés :
– à un hameçonnage (24%),
– au téléchargement d’un virus (18%),
– ou encore à une faille de sécurité non corrigée pour 14% d’entre elles.
Toutefois, près d’une sur 2 (43%) ne sait pas en expliquer les raisons. 

En corrélation avec les risques redoutés évoqués ci-dessus, les principaux impacts pour les entreprises touchées sont :
– l’interruption d’activité (35%),
– le vol de données (25%),
– l’atteinte à l’image de l’entreprise (17%),
– la perte financière (15%),
– la destruction de données (12%).

« Cette étude dresse un état des lieux préoccupant du niveau de maturité cyber des TPE-PME qui sont encore trop nombreuses à ne pas être prêtes à faire face à une cyberattaque ni à ses conséquences. Pourtant, des solutions à la portée de toutes les entreprises existent. C’est pourquoi, devant l’urgence et l’enjeu que représentent la cybersécurité, le Club EBIOS, la CPME, le MEDEF et l’U2P se mobilisent à nos côtés pour appeler toutes les TPE-PME à se sécuriser au plus vite. C’est en ce sens que nous avons lancé l’opération ImpactCyber. Cela fait partie de notre mission d’intérêt public de les accompagner dans cette voie avec des prestataires de confiance et des services tels que Mon ExpertCyber » a déclaré Jérôme Notin, Directeur Général de Cybermalveillance.gouv.fr

ImpactCyber, la campagne

Forts de ces enseignements, Cybermalveillance.gouv.fr, le Club EBIOS, la CPME, le MEDEF et l’U2P lancent dès aujourd’hui une campagne de communication pour convaincre les TPE-PME de passer à l’acte en se sécurisant. Pour les toucher, la campagne met en avant des entreprises victimes, à travers la parole de leurs clients, dénominateur commun de toute structure commerciale.
Ainsi, 3 films ont été réalisés et déclinés à travers des affiches, des prospectus, des kakémonos et des bannières.

ImpactCyber, le Mémento de cybersécurité

Enfin, un mémento de cybersécurité constitue le 3ème volet de l’opération ImpactCyber. À travers des récits de cyberattaque inspirés de faits réels, des témoignages de dirigeants et des conseils et des solutions pragmatiques, il a pour objectif d’accompagner les chefs d’entreprise pour leur permettre de se protéger face aux cybermenaces.

La campagne et le mémento sont disponibles en ligne et diffusés par chacun des acteurs de cette opération.

*Insee, Ésane, 2021
**Enquête OpinionWay pour Cybermalveillance.gouv.fr, réalisée en ligne entre le 10 juin et le 16 juillet 2024 auprès d’un échantillon de 513 entreprises de moins de 250 salariés en France métropolitaine et régions d’Outre-Mer, représentatif des entreprises françaises de moins de 250 salariés en termes de taille par tranche de salariés et de macro-secteurs d’activité.