CAP FRANCE PME 2022-2027

La CPME formule 76 propositions pour placer la réussite des PME au cœur du prochain quinquennat. 

Ces propositions concrètes répondent à 5 axes stratégiques : 

  1. Construire la France de demain
  2. Valoriser le travail
  3. Accélérer & faciliter les transitions des PME
  4. Diffuser la culture PME
  5. Faire évoluer le modèle social français

Document utile : CPME – Livre blanc – Février 2022 ⤵️

Numérique : dirigeants, passez à l’action !

Formations gratuites, témoignages de dirigeants de TPE ayant digitalisé leur activité, conseils pratiques, tutos : la CPME vous aiguille vers les bons outils pour faciliter votre transition numérique.

Une offre de formations gratuites au numérique

La CPME est partenaire du dispositif  « Tous en ligne maintenant », qui accompagne des chefs d’entreprise, qui n’ont pas le temps, les compétences ou le budget à consacrer au numérique. 

L’éventail de formations proposé est large : 

  • Créez la première version de votre site Internet
  • Explorez le potentiel de l’intelligence artificielle pour dynamiser votre présence en ligne
  • Optimisez votre référencement local
  • Créez ou repensez votre présence sur les réseaux sociaux professionnels
  • Fidélisez vos clients et prospects grâce à des emails efficaces
  • Optimisez votre site Internet existant
  • Sécurisez vos usages numériques
  • Développez votre visibilité sur les réseaux sociaux

Pour vous inscrire aux prochaines sessions, cliquez ici.

Connecte ta boîte : le parcours de 3 entrepreneurs et des conseils pratiques

Connecte ta boîte est une émission sur les enjeux du numérique pour le business des petites entreprises, réalisée par France Num, l’AFNIC et France Gestion.

Elle montre, au travers de cas réels comment le numérique et Internet peuvent aider les entrepreneurs dans le développement de leur activité à partir de leurs besoins concrets : être mieux référencé sur les moteurs de recherche, attirer des prospects, améliorer sa communication pour gagner en visibilité, etc.

Dans cette nouvelle saison, les experts accompagnent 3 TPE du secteur du tourisme pour les aider à passer au numérique, regardez-les :

Vous trouverez également de nombreux tutoriels, guides et conseils pour vous aider à passer à l’action, cliquez ici.

MOBILISATION DE LA CPME : 31 MESURES OBTENUES EN 2023

MESURES ECONOMIQUES

COÛT DE L’ENERGIE 

  • Mise en place d’un tarif garanti de l’électricité, fixé à 280 € par mégawatt/heure en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont souscrit ou renouvelé un contrat de fourniture d’électricité au cours de l’année 2022
  • Prolongation de ce tarif pour certaines TPE-PME en 2024 qui sont contraintes par des contrats énergétiques encore très coûteux

FISCALITE

  • Contribution à l’élaboration de la loi industrie verte avec le crédit d’impôt
    « investissement industries vertes » (C3IV) qui devrait permettre de générer 23 Md€ d’investissements et la création de 40000 emplois directs d’ici 2030
  • Report d’un an de l’obligation de recourir à la facturation électronique dans les relations interentreprises. Les TPE-PME devaient être en mesure de recevoir et d’émettre leurs factures au format électronique le 1er juillet 2023, délai reporté d’un an afin de réussir cette réforme structurante
  • Prolongation du crédit d’impôt métiers d’art jusqu’à fin 2026 et maintien du dispositif d’IR-PME renforcé avec un volet innovation
  • Nouveau report de l’actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels d’une année, à 2026, ce qui permettra à la CPME de travailler sur des évolutions permettant de rendre la réforme acceptable

COMMERCE

  • Report de la non-impression systématique des tickets de caisse au 1er août
  • Vol à l’étalage : mise en place d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD)

REFORME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

  • Suppression du dispositif d’échevinage qui était prévu dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
  • Suppression, pour les PME, de la contribution financière pour l’accès à la justice économique

MESURES SOCIALES

COÛT DU TRAVAIL

  • Maintien des exonérations et des réductions de charges sociales en 2024 menacées par un coup de rabot
  • Abandon du projet de transfert de la charge des IJSS sur les employeurs

ASSURANCE-CHÔMAGE

  • Adaptation de la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique et de l’état du marché du travail : contracyclicité.
  • Présomption de démission en cas d’abandon de poste
  • Suppression de l’indemnisation d’assurance-chômage en cas de refus de deux CDI

PARTAGE DE LA VALEUR

  • Pérennisation du régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur pour les PME au-delà du 31 décembre 2023
  • Possibilité du versement de 2 primes de partage de la valeur dans l’année
  • Rejet de la notion de dividende salarié

ACCORD INTERPROFESSIONNEL SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE

  • Volonté partagée d’exclure tout nouvel ajout de normes contraignantes pour les entreprises
  • Proposition de repères pratiques et juridiques pour accompagner les TPE-PME dans la transition écologique

REFORME DES RETRAITES

  • Rejet de toute augmentation du coût du travail pour financer les retraites
  • Obtention d’un niveau de retraite décent pour les travailleurs indépendants avec une carrière complète
  • Mise en place d’un fonds pour accompagner les employeurs dans le financement de la prévention de l’usure professionnelle de leurs salariés (le FIPU)
  • Exclusion de nouveaux critères de pénibilité

FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Prolongation des aides aux employeurs pour les embauches en contrat de professionnalisation et d’apprentissage jusqu’à la fin du quinquennat (terme initial : le 31 décembre 2023)

DIALOGUE SOCIAL

Maintien de la possibilité pour les opérateurs de compétences (OPCO) de collecter les contributions conventionnelles de dialogue social

MESURES ENVIRONNEMENTALES

CSRD

  • Mise en place progressive de l’obligation de reporting selon la taille des entreprises. Ainsi par exemple, les PME cotées peuvent reporter de 2 ans la préparation et la soumission de leur rapport CSRD

EMBALLAGES, DECHETS D’EMBALLAGE

  • Prise en compte de spécificités sectorielles liées aux obligations de recyclage et de réemploi dans le cadre des discussions au Parlement européen :

    – Pour les spiritueux, les obligations de réemployer les bouteilles mises sur le marché ont été supprimées
    – Pour les emballages en bois léger, les obligations de recyclage ont également été supprimées

MESURES EUROPENNES & INTERNATIONALES

  • Entrée en vigueur du brevet à effet unitaire, réclamé de longue date par la CPME : un guichet unique d’enregistrement et des coûts réduits
  • Adoption du Data Act, qui améliore l’accès des PME aux données, notamment pour les services de réparation et d’entretien, pour une concurrence plus équitable, et supprime les principales barrières érigées par les fournisseurs dominants pour accéder plus facilement à des services de cloud concurrents

Suspension de la proposition Debra qui visait à favoriser le financement des entreprises par fonds propres, notamment par la limitation de la déductibilité fiscale des charges liées à l’emprunt.

Entrepreneurs, protégez vos droits de propriété intellectuelle avec le Fonds pour les PME

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ouvre son appel à candidature pour le Fonds pour les PME «Ideas Powered for business».

Depuis 2021, ce programme de subventions, initié par la Commission européenne, aide les PME européennes à protéger leurs droits de propriété intellectuelle.

L’objectif du « Fonds pour les PME 2024 » est d’apporter un soutien financier aux PME qui souhaitent :

  • Bénéficier de services de diagnostic préalable de propriété intellectuelle (IP Scan), services visant à conseiller les PME sur le potentiel de la propriété intellectuelle pour développer leurs activités, en identifiant les types d’actifs qui devraient être protégés
  • Bénéficier des services de défense des droits (IP Scan Enforcement), services visant à conseiller les PME dont les droits de propriété intellectuelle sont violés ou celles qui sont accusées de violation des droits de propriété intellectuelle par un tiers
  • Protéger directement leurs marques et leurs dessins ou modèles par l’intermédiaire de systèmes de propriété intellectuelle nationaux, régionaux, européens ou internationaux
  • Protéger leurs brevets au niveau national ou européen
     

La période de soumission de l’appel à proposition s’étend du 22 janvier au 6 décembre 2024.

Toutes les conditions et modalités de candidature sont à retrouver dans l’appel à propositions.

En savoir plus sur l’appel à proposition

Les 80 mesures de la CPME pour mettre fin à la complexité administrative

La complexité administrative et l’empilement des textes est un véritable fardeau pour les chefs d’entreprises de TPE-PME. 

Pour y faire face et mettre fin à cette complexité, la CPME a formulé 80 mesures de bon sens et à coût zéro pour les finances publiques.

Afin de permettre aux dirigeants de TPE-PME de se concentrer uniquement sur leur cœur d’activité et non pas sur de l’administratif, il est nécessaire de prendre des mesures de bon sens comme la mise en place du « test PME » qui permet d’expérimenter une norme dans nos entreprises avant l’entrée en vigueur d’un texte. La CPME prône ce test depuis de nombreuses années et le gouvernement s’est engagé à le mettre en œuvre lors de notre événement Impact PME, le 30 novembre dernier.

La CPME émet d’autres propositions simples et efficaces pour lutter contre l’inflation normative telles que :

  • Mettre en place un coffre-fort électronique qui permettrait d’éviter de demander aux entreprises les mêmes informations plusieurs fois, 
  • Réduire des délais de réponse administrative, 
  • Eviter la surtransposition de directives européennes, 
  • Généraliser la pratique du rescrit, …

En parallèle, il est nécessaire de simplifier et dématérialiser les procédures en matière fiscale, sociale, environnementale, pour les marchés publics ou la délivrance des documents d’urbanisme.

Pour en savoir plus, téléchargez le document de la CPME ⤵️

Chefs d’entreprise, comment intégrer l’IA à votre PME ?

L’intelligence artificielle (IA) influence de plus en plus notre quotidien. Correctement comprise et employée, elle peut s’avérer très utile pour votre PME. Comment l’utiliser pour optimiser votre activité, améliorer votre expérience client ou encore réduire vos coûts ? Décryptage.

L’IA offre de puissants leviers de productivité et de performance. Elle peut être utilisée dans le cadre de nombreuses fonctions, notamment les fonctions support de votre entreprise. Elle peut par exemple vous aider dans la gestion de la relation client, l’analyse de documents, la veille concurrentielle ou encore l’automatisation de la saisie de données comptables.

Quels sont les principaux bénéfices de l’utilisation de l’IA pour votre entreprise ? ICI

MADE IN PME

Chers entrepreneurs de la Région Sud, Chers adhérents,

Le dynamisme et l’innovation de notre région méritent une vitrine à leur mesure. C’est dans cet esprit que nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement du Salon Made in PME Sud, le premier rendez-vous régional des entrepreneurs qui font rayonner notre territoire.

Cet important carrefour des affaires se tiendra les 18 et 19 avril 2024 à Marseille au Parc Chanot, et promet d’être un moment clé pour l’écosystème entrepreneurial de notre territoire.

POURQUOI VOTRE PRÉSENCE EST-ELLE CRUCIALE ?

Exposer au Salon Made in PME Sud, c’est une occasion unique pour vous, de mettre en lumière vos savoir-faire, d’élargir votre réseau professionnel et de booster votre business tout en associant votre image à la dynamique de croissance, d’innovation et de collaboration régionale.

1️⃣ DÉVELOPPER VOTRE NOTORIÉTÉ

Plus de 5000 participants sont attendus, vous offrant ainsi une occasion exceptionnelle d’accroître votre visibilité auprès d’un public composé de décideurs, d’entrepreneurs, et de partenaires potentiels de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

2️⃣ ÉLARGIR VOTRE RÉSEAU PROFESSIONNEL

Profitez d’une plateforme privilégiée pour rencontrer des acteurs économiques clés, nouer des partenariats stratégiques et échanger avec vos pairs. Grâce à notre application dédiée, vous pourrez planifier à l’avance des rendez-vous optimisant ainsi votre temps.

3️⃣ DÉCOUVRIR DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS COMMERCIALES

Identifiez de nouvelles opportunités de marché et positionnez vos produits ou services directement auprès d’acheteurs qualifiés en circuit court. C’est une chance de développer votre business et d’accroître votre chiffre d’affaires.

4️⃣ PARTICIPER À UN ÉVÉNEMENT DE PREMIER PLAN

Associez votre marque à un événement d’envergure régionale dédié aux acteurs économiques et entrepreneurs.

5️⃣ CONTRIBUER AU DYNAMISME RÉGIONAL

Montrez votre engagement envers le développement économique local et valorisez votre rôle d’acteur majeur dans l’écosystème entrepreneurial régional.

Nous comptons sur vous pour représenter le département du Var, soulignant ainsi la diversité des savoir-faire sur notre territoire.
Attention, les places de stand sont limitées. Pensez à vous inscrire rapidement pour assurer votre présence et celle de votre entreprise à cet événement phare

Pour plus d’information, visitez le site : Salon Made in PME Sud

À très bientôt sur le salon Made in PME Sud !

Je réserve mon stand ici

Réaction de la CPME au discours de politique générale du Premier ministre

Le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale, a largement mis en avant la valeur travail en insistant sur le fait que celui-ci « doit mieux payer que l’inactivité ». Il s’est dit résolu à « répondre au défi des emplois non pourvus » en faisant en sorte d’inciter à la reprise d’un emploi. La CPME partage naturellement cette préoccupation à l’heure où les entreprises rencontrent toujours des difficultés à recruter. Elle met cependant en garde contre l’instauration d’un compte épargne temps universel (CETU) qui risque non pas d’être ce « véritable sac à dos social » vanté par Gabriel Attal, mais un boulet social inadapté à la réalité des petites entreprises.

Lire la suite : https://swll.to/Gb2yXy

PME, comment réussir la transmission de votre entreprise ?

Chefs d’entreprise, vous vous demandez comment transmettre votre entreprise avec succès ? Vous êtes à la recherche de conseils pratiques et d’informations pour assurer la pérennité de votre activité tout en planifiant votre succession ? La CPME a conçu un guide pratique pour vous aider.

Au-delà de ses conseils avisés, ce guide dévoile de manière claire et synthétique les aspects sociaux et fiscaux de la transmission, les méthodes de valorisation de votre entreprise, etc.

Il vous permettra d’appréhender au mieux votre transmission et d’avoir en tête les questions utiles à se poser pour réussir cette étape décisive : 

  • Quelles sont les étapes d’une transmission ? 
  • Quels sont les acteurs de la transmission ? 
  • Quand la préparer ? 
  • Doit-on informer les salariés de la transmission ? 
  • Comment déterminer la valeur de son entreprise ? Et la valoriser ? 
  • Comment trouver un repreneur ? 
  • Quels sont les outils pour sécuriser la transmission ? 
  • Quelles sont les principales conséquences fiscales pour le dirigeant cédant ? 
  • Comment financer une cession / une transmission ? 
  • Quels sont les avantages d’une reprise d’entreprise par rapport à une création ? 

Pour tout savoir, téléchargez le guide ci-dessous.