Conclave : partie remise

La négociation sur les retraites a échoué. Les participants se sont séparés sur un désaccord.

La CPME ne peut que regretter cette situation. Et ce d’autant plus qu’elle a fait ses meilleurs efforts pour parvenir à un accord équilibré prenant en compte les différentes demandes, tout en permettant d’assurer durablement l’équilibre financier du régime de base des salariés du secteur privé. Sans pour autant imposer d’augmentation du coût du travail, ni renoncer à l’âge minimum légal actuellement en vigueur.  

En faisant de la prévention de l’usure professionnelle une priorité, le projet d’accord proposé ensemble par le MEDEF et la CPME, visait à permettre aux salariés de continuer à travailler plutôt que de les inciter au départ.

Ce texte proposait également de baisser de 67 à 66,5 ans l’âge de l’obtention du taux plein, en indexant sa future évolution sur l’espérance de vie. Il limitait les dérives actuelles des carrières longues et prenait en compte la situation spécifique des femmes dans le calcul des pensions.

Enfin, il actait l’ouverture d’une négociation sur la mise en place d’un régime de retraite par capitalisation, géré paritairement, pour les salariés du secteur privé, sur le modèle de la retraite additionnelle des salariés de la fonction publique.

L’échec de la négociation, si près du but, est d’autant plus incompréhensible que tous les partenaires sociaux partageaient la même volonté de se voir transférer la gouvernance du système de retraite selon les mêmes modalités que l’AGIRC ARRCO.

Quoi qu’il en soit les règles actuelles ne permettent pas d’assurer l’équilibre financier d’un régime dont le déficit impacte lourdement les finances publiques. La France, comme ses voisins européens l’ont tous fait, n’aura d’autre choix que de prendre rapidement les mesures qui s’imposent, sans quoi c’est la pérennité même du régime de retraites qui est menacée.

Une réforme est donc impérative. Avec ou sans l’accord des partenaires sociaux. La CPME quant à elle est prête à poursuivre le dialogue. Et se rendra donc à la réunion de la dernière chance proposée par le Premier Ministre, François Bayrou, à Matignon.

Loi anti fast-fashion : la CPME appelle à aller plus loin

Après avoir été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, le vote au Sénat sur la proposition de loi « anti-fast fashion » a eu lieu le 10 juin dernier, à une très grande majorité. Cette proposition vise notamment à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

Plusieurs articles ont été ajoutés au texte initial. Le plus notable d’entre eux est l’ajout d’un article 8 sur la taxation des petits colis en provenance de pays tiers de l’UE, comprise entre 2€ et 4€. Également un article 6 bis sur l’ajout d’une sensibilisation sur l’impact environnemental de la mode. De plus l’article 3 bis, précise que toute publicité, devrait être accompagnée d’un message encourageant des modes de consommation plus durables.

Sur les trois articles principaux du texte de départ :

  • La définition de la fast fashion a bien été resserrée à celle de la mode « ultra express ». Ont été pris en compte « la diminution de la durée d’usage ou de la durée de vie de produits neufs » et les critères de la « faible incitation à réparer ces produits » ;
  • L’instauration d’un dispositif de bonus-malus dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), allant jusqu’à 10 euros par produit ;
  • L’interdiction de la publicité pour les acteurs de la fast fashion, se limite au marketing d’influence, avec en cas de manquement, une amende administrative allant jusqu’à 100 000€.

A la rentrée, députés et sénateurs devront encore s’accorder sur un texte commun – exigence préalable à l’adoption définitive de cette loi.

La CPME soutient le combat contre les plateformes d’ultra fast fashion qui impactent profondément nos commerces de centre-ville et toute notre distribution. Cette loi témoigne d’une prise de conscience salutaire et de la nécessité d’apporter une réponse forte, rapide et coordonnée à l’échelle européenne.

Nous appelons toutefois à aller plus loin, en s’appuyant sur les propositions concrètes qu’elle a déjà eu l’occasion de formuler à plusieurs reprises :

  • Mise en place, dès 2025, d’une taxe forfaitaire dissuasive sur chaque colis de moins de 150 euros en provenance de pays extra-européens,
  • Révision urgente des seuils d’exemption douanière, sans attendre 2028,
  • Renforcement des contrôles sur les produits importés, tant sur le plan fiscal que sanitaire, environnemental et de conformité :
    • Obligation pour les plateformes de déclarer les marchandises et les flux,
    • Mise en œuvre de contrôles statistiques systématiques,
  • Sanctions à l’encontre des plateformes en ligne ne respectant pas les normes et standards de l’UE, par le déréférencement sur les moteurs de recherche.
  • Campagne de sensibilisation pour rétablir la notion de prix juste dans l’esprit du consommateur,
  • Interdiction de la publicité de la fast fashion afin de lutter contre la surconsommation, les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires.

La CPME restera vigilante quant à l’application effective de cette loi.

𝐒𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐚𝐢𝐧𝐞𝐭𝐞́ 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 : 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞𝐫 𝐧𝐨𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐞𝐬𝐭 𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥

Un débat se tient aujourd’hui au Sénat sur la souveraineté énergétique de la France. Au cœur des discussions, la présentation de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) doit fixer la feuille de route du pays en la matière.

✅ 𝐋𝐚 𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐏𝐌𝐄 𝐞𝐬𝐭 𝐜𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 : 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐞𝐧𝐨𝐧𝐬 𝐥’𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐚𝐫𝐛𝐨𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬𝐞 qui s’inscrit dans la trajectoire européenne de neutralité climatique.

Mais pour réussir, soyons pragmatiques : il faut que les PME soient accompagnées dans cette trajectoire qui demande des investissements conséquents.

A la CPME, nous veillerons à 5 points clés :

📌 𝐃𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐦𝐢𝐱 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 pour un apport plus performant d’un point de vue économique et environnemental. Une approche équilibrée qui s’appuie sur la combinaison de sources d’énergies renouvelables et de sources d’énergie bas-carbone comme le nucléaire. La CPME rappelle l’importance du principe de neutralité technologique sur lequel doit reposer la transition énergétique. Elle appelle à la vigilance sur le « tout électrique » et la place centrale accordée à l’électrification de nos usages qui pose de nombreuses questions opérationnelles.

📌 𝐆𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐫 𝐥𝐚 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐯𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, 𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐬𝐭𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐢𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐱 𝐝𝐞 𝐥’𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐞

📌 Assurer la stabilité du cadre réglementaire au regard des investissements que réclame la transition écologique. C’est-à-dire 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐜𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞, 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐢𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐩𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞.

📌 𝐏𝐞𝐧𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐥𝐚𝐧𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐬𝐚 𝐝𝐢𝐦𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞 : chaque territoire a ses particularismes, tout particulièrement en Outre-mer.

📌 𝐀𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫 𝐥’𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐢𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬

La CPME restera force de propositions pour faire avancer ce sujet majeur.

[🔴 Communiqué de presse] État d’urgence sur le commerce : contrer l’invasion des petits colis issus de plateformes de vente en ligne !

La situation est critique. Et le gouvernement, au vu des propositions formulées ce matin, ne semble pas en prendre la pleine mesure.

Les barrières douanières imposées par Donald Trump – instauration immédiate de droits de douane de 120% sur les petits colis ou le paiement de 100 dollars par colis – à la Chine, font leur effet. Les plateformes de commerce en ligne (Shein, Temu..) se tournent massivement vers le marché européen, et en particulier vers la France. 91 % des petits colis entrant en France proviennent de pays tiers à l’Union européenne, inondant notre marché et menaçant nos commerces de proximité, notre industrie et nos emplois.

La CPME tire la sonnette d’alarme : notre commerce est en passe d’être submergé par un afflux inédit de marchandises à bas coût produites dans un cadre ne respectant ni nos règles sociales, ni nos exigences environnementales, ni nos standards de qualité et de sécurité du consommateur.

Nous ne pouvons plus attendre. La possibilité d’imposer TVA et droits de douanes pour les petits colis de moins de 150 euros n’est prévue par Bruxelles que pour… 2028. La France, elle, – et cela a été annoncé ce matin – imagine, dans le cadre d’une coalition européenne, « des frais de gestion forfaitaire » appliqué à chaque colis « si possible dès 2026 ».

Mieux que rien, mais insuffisant. L’urgence c’est maintenant, pas dans 9 mois ou dans 4 ans !

 La CPME demande trois mesures immédiates :

  • Dès 2025 : la mise en place d’une taxe forfaitaire de 25 euros sur chaque colis de moins de 150 euros en provenance de pays hors UE.
  • La révision urgente des seuils d’exemption douanière au niveau européen, sans attendre 2028.
  • La mise en place de contrôles effectifs en matière fiscale, sanitaire, environnementale et de composition des produits :
    • Déclaration obligatoire par les plateformes
    • Contrôles statistiques systématiques
    • Condamnations basées sur les statistiques de fraudes en cas de manquement

Nous devons protéger nos commerçants, nos producteurs, et notre souveraineté économique.

Apprentissage : ne cassons pas une dynamique porteuse d’avenir

La CPME propose qu’en cas d’instauration d’un reste à charge pour l’embauche d’un apprenti de niveau bac+3 à bac+5, celui-ci soit restitué aux entreprises si une embauche définitive intervient à l’issue de la formation.

Le nombre de contrats d’apprentissage signés dans le privé est passé de 290.000 en 2017 à 854.000 en 2024. Sur la même période, le taux de chômage des jeunes de 15-24 ans a baissé de 30% !  Les chiffres démontrent donc sans ambiguïté que l’apprentissage est une clé de l’accès au marché du travail.

Formation initiale qui n’en est pas moins une formation d’excellence, l’apprentissage, au même titre que les autres cursus initiaux, a, et c’est logique, un coût pour les finances publiques. Au vu des résultats, il s’agit cependant d’une des meilleures utilisations possibles des deniers publics : un investissement sur l’avenir.

Pour autant, dans la situation budgétaire actuelle, il est logique que tous les postes de dépenses publiques soient analysés. Mais rappelons que, depuis janvier dernier, la prime à l’embauche versée aux employeurs a déjà été ramenée à 5.000 euros en dessous de 250 salariés, 2.000 au-delà.

Instaurer un reste à charge supplémentaire de 750 euros pour l’embauche d’un apprenti de niveau bac+3 ou supérieur, comme semble l’envisager le gouvernement à compter du 1er juillet, risquerait de casser la dynamique et d’impacter négativement l’emploi des jeunes.

Consciente des contraintes budgétaires, la CPME propose une solution équilibrée : que cet éventuel reste à charge soit restitué aux entreprises qui recrutent définitivement leur apprenti à l’issue de la formation. Les PME qui font l’effort de transformer un contrat d’apprentissage en un emploi durable doivent être encouragées, et non pénalisées.

1er mai : la CPME défend la liberté de travailler

Le 1er mai est en France, un jour férié obligatoirement chômé. Le jour de la fête du Travail, il est donc, sous peine de sanctions, interdit de travailler sauf pour les activités considérées comme « essentielles ».

Et cela aboutit à des situations kafkaïennes : un établissement de restauration rapide (fast food) pourra ouvrir tandis que son voisin boulanger qui s’aventurerait à faire travailler ses salariés encourt de lourdes amendes, en cas de contrôle.

Et que dire des fleuristes et des jardineries qui bénéficiaient, jusqu’à présent, d’une forme de tolérance, qui semble aujourd’hui remise en cause alors que, dans le même temps, la vente à la sauvette du muguet prospère en toute impunité, hors de tout cadre fiscal et social ?

Ces incohérences pénalisent les entreprises de proximité, celles qui créent de l’emploi et font vivre nos centres-villes.

La CPME demande une réforme de bon sens : permettre à ceux qui le souhaitent de travailler le 1er mai, dès lors qu’un accord d’entreprise ou de branche le prévoit – comme c’est déjà le cas pour les autres jours fériés.

Représentativité patronale : la CPME renforce sa place de première organisation patronale de France !

 La vérité des chiffres*: avec 243 709 entreprises adhérentes, selon le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS), la CPME fait la course en tête du nombre d’entreprises adhérentes, bien loin devant le MEDEF (148 914 entreprises). Elle conforte donc sa place de première organisation patronale de France.

De même, avec 155 175 entreprises employant des salariés, la CPME est l’organisation patronale qui réunit le plus grand nombre d’employeurs. Là encore bien loin devant l’U2P et le MEDEF. Utile de le souligner alors que cette mesure porte avant tout sur le champ social.   

Enfin, sur une période de 4 ans, la CPME progresse de plus de 60 % en nombre de salariés des entreprises adhérentes, en passant de 3 456 380 personnes à 5 488 115.

Tiercé gagnant donc pour la Confédération des PME qui voit ainsi renforcée sa place et sa légitimité dans le paysage patronal. Mais les règles actuelles ne portant que sur la seule mesure de l’audience des salariés, la CPME est donc créditée officiellement de 32,05% de représentativité (contre 25,54% jusqu’à présent).


*chiffres présentés ce jour au Haut Conseil du Dialogue Social portant sur la mesure de la représentativité patronale

Optimiser son site web pour générer des leads : les meilleures pratiques

Chefs d’entreprise, votre site web est bien plus qu’une simple vitrine : il peut devenir un véritable levier de croissance en attirant les bons prospects, en captant leur attention et en les convertissant en clients. Quelles stratégies adopter pour maximiser votre taux de conversion ?

Améliorer l’expérience utilisateur (UX) pour convertir plus de visiteurs

Un site web bien conçu doit être intuitif, rapide et offrir une navigation fluide. Un internaute qui ne trouve pas rapidement ce qu’il cherche risque de quitter votre site sans laisser ses coordonnées.

Adaptez votre site au mobile : plus de 50% du trafic web provient des smartphones. Un site adapté à ce format est indispensable pour ne pas perdre de potentiels clients.

Simplifiez le parcours utilisateur : les informations importantes (formulaires, offres, boutons d’action) doivent être visibles et accessibles en quelques clics.

Créer des contenus engageants et à forte valeur ajoutée

Pour attirer et retenir vos prospects, misez sur du contenu pertinent et régulier. Des documents tels que des études de cas, ou des livres blancs permettant d’apporter des réponses aux problématiques de vos cibles.

Proposez du contenu téléchargeable : un guide gratuit en échange d’une adresse e-mail est un excellent moyen de générer des leads qualifiés.

Ajoutez des témoignages clients : rassurez vos visiteurs en mettant en avant les retours d’expérience de vos clients satisfaits.

Optimisez les formulaires de contact et les appels à l’action (CTA)

Un visiteur intéressé doit pouvoir vous contacter facilement et rapidement, un formulaire trop long ou un CTA mal placé peut le freiner.

Réduisez le nombre de champs obligatoires : un formulaire court augmente le taux de complétion.

Utilisez des CTA attractifs : privilégiez des boutons clairs et engageants comme « Recevoir mon devis gratuit » plutôt que « Envoyer ».

Exploitez-les (nouveaux) outils numériques

Tous les visiteurs ne se transforment pas immédiatement en clients, il est essentiel de les relancer intelligemment.

Automatisez vos emails : envoyez des séquences d’emails personnalisés après un téléchargement ou une demande d’information.

Améliorez votre référencement naturel (SEO) : Utilisez des outils comme Google Keyword Planner et choisissez des mots-clés stratégiques.

Formez-vous à l’IA : de nombreux outils gratuits sont à votre disposition et peuvent être très utiles, notamment pour la rédaction de votre contenu web et la conception de vos visuels.

En appliquant ces bonnes pratiques, vous accentuerez grandement les performances de votre site web. Un site optimisé ne se limite pas à son design : il capte l’attention, engage et convertit.

Projet de loi simplification : la CPME milite pour rétablir le test PME et alléger le fardeau normatif des entreprises

La simplification administrative doit être une priorité pour les pouvoirs publics afin d’alléger au maximum le fardeau des entreprises et permettre à leurs dirigeants de se concentrer pleinement sur leur activité.

Dans le cadre du projet de loi simplification, les députés ont récemment supprimé le « test PME ». Une mesure pourtant essentielle pour alléger le fardeau normatif des petites et moyennes entreprises. La CPME se mobilise activement pour réintroduire cette mesure cruciale en séance publique.

EN effet, le test PME consiste à expérimenter une nouvelle norme dans une petite ou moyenne entreprise avant son adoption, afin de vérifier sa faisabilité concrète. Cela permet d’adapter la réglementation en amont pour éviter des contraintes excessives ou inapplicables aux PME.

Le saviez-vous ?

Face à la prolifération de ces normes, les chefs d’entreprises peuvent difficilement appréhender l’ensemble des réglementations, ce qui pose la question de l’application de la loi et de la sécurité juridique.

Face à ce constat, la CPME a participé activement aux travaux de simplification qui ont démarré en janvier 2024, en rédigeant 80 propositions pour mettre fin à la complexité administrative, qui ont été transmises au gouvernement.

La Confédération a également formulé des propositions d’amendements au projet de loi simplifications de la vie économique, qui sera examiné par l’Assemblée nationale le 7 avril. Ces propositions portent notamment sur la réduction des obligations déclaratives, la simplification des démarches administratives et une meilleure lisibilité des normes. Elles ont pour objectif de rendre le cadre législatif plus favorable au développement des TPE-PME. 


Focus sur 3 de ces propositions qui sont techniques, mais qui auront de l’impact :

  • Accorder au repreneur un délai raisonnable pour se mettre en conformité avec la législation 

    C’est souvent lors de son arrivée à la tête de l’entreprise, que le repreneur découvre que certaines réglementations n’ont pas été suivies par son prédécesseur. En cas de contrôle dans les jours qui suivent sa prise de fonction, il peut être sanctionné. La CPME plaide pour lui accorder un délai raisonnable pour se conformer à la législation, sauf en matière d’hygiène et de sécurité.
     
  • Réduire le montant astronomique de l’amende en cas de non-transmission ou de transmission erronées des informations relatives aux bénéficiaires effectifs 

    La CPME a été entendue par le Sénat sur la suppression de la peine d’emprisonnement qui était encourue par un chef d’entreprise qui n’aurait pas fourni les informations relatives au registre des bénéficiaires effectifs. Toutefois, l’amende passe de 7 500 euros à 200 000 euros, une somme multipliée par 26 ! Cessons ce matraquage et revenons à l’amende antérieure.
     
  • Sécuriser les entrepreneurs dans l’accomplissement de leurs formalités administratives 

    Le chef d’entreprise qui effectue une formalité ne reçoit en retour, en général, aucune attestation démontrant qu’il est en règle. Ce serait pourtant utile. La CPME propose donc que l’administration envoie systématiquement à l’entrepreneur une attestation le sécurisant pour l’avenir.

Documents utiles : Les 80 propositions de la CPME pour mettre fin à la complexité administrative

[🔴 Communiqué de presse] Droits de douanes américains : la CPME appelle l’Union européenne à prendre les mesures ciblées qui s’imposent

Le président américain, Donald Trump, a annoncé « la réciprocité des droits de douanes ». Les produits européens importés aux Etats-Unis seront taxés à hauteur de 20% supplémentaires tandis que les droits douaniers seront de 25% sur « toutes les automobiles fabriquées à l’étranger. »

En pratique, si ces mesures s’appliquent réellement – ce qui reste à voir – « l’indépendance économique » annoncée risque de se traduire en catastrophe économique avec de graves conséquences, tant pour les entreprises que pour les consommateurs européens, mais aussi américains.

Ce qui peut s’apparenter à une déclaration de guerre commerciale constitue un véritable sabotage des règles du commerce mondial, avec un risque de récession au niveau mondial.

Face à cette situation, la CPME appelle l’Union européenne à rester unie et à prendre les mesures qui s’imposent en termes de réciprocité d’accès au marché européen avec des réponses ciblées sur certains produits ou services américains. Et ce, pour permettre l’ouverture de négociations plus équilibrées.

Il conviendra dans le même temps de prévoir des mesures d’accompagnement pour les entreprises françaises les plus fragiles, notamment les PME, qui pourraient être victimes de cette escalade.