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COVID-19 : CRISE ECONOMIQUE & RELANCE DES PME

Le 4 juin dernier, la CPME a proposé aux pouvoirs publics un plan de 109 mesures pour faire des PME le moteur de la relance. Au même moment, elle s’est mobilisée pour adapter le protocole sanitaire aux TPE-PME puis, à la faveur du reconfinement, elle s’est battue pour la réouverture des commerces et l’extension des mesures d’aide à l’ensemble des entreprises impactées par les fermetures administratives.  

26 MESURES OBTENUES PAR LA CPME

Réouverture des commerces, 4 semaines après le début du reconfinement 

Renforcement du fonds de solidarité (seuil de baisse de chiffre d’affaires, activités éligibles, etc.)

Réactivation du carry back (proposition n°19 du plan de relance CPME)

Baisse de la cotisation foncière des entreprises enclenchée pour partie via la mise en place d’un dégrèvement partiel de la CFE pour certains secteurs (propositions n°5 et 6 du plan de relance CPME)

Rehaussement temporaire à 100 000 euros HT, du seuil sous lequel des marchés de travaux peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence (proposition n°37 du plan de relance CPME)

Obtention de mesures exceptionnelles en matière fiscale (report de certaines échéances déclaratives et de paiement -CFE…-, modulation possible du montant des acomptes d’IS et de CVAE avec prise en compte de marges d’erreur, restitution accélérée des crédits d’impôt à échéance…)

Allongement possible du différé de remboursement du PGE de 1 à 2 ans (proposition n°27 du plan de relance CPME) 

Réévaluation libre des immobilisations et ce afin de reconstituer les fonds propres des PME (proposition n°31 du plan de relance CPME) 

Hausse du seuil plancher pour entrer dans la catégorie des établissements artisanaux à caractère industriel à 1 M€ (proposition N°63 du plan de relance CPME)

MESURES SOCIALES

Amélioration de la prise en charge de l’activité partielle pour les entreprises les plus fragiles jusqu’à 100% des coûts couverts pour l’entreprise, et prolongation au-delà du 31 décembre

Elargissement des aides Covid-19 à des secteurs entiers d’activité qui n’avaient pas été pris en compte initialement par le ministère (listes S1 et S1 bis)

Exonération de charges pour les entreprises les plus en difficulté, report de charges rendu possible pour toutes les entreprises (proposition n°4 du plan de relance CPME), et facilité pour la mise en place d’un plan d’apurement des dettes

Prise en charge par l’Etat des congés payés des salariés en activité partielle (proposition n°3 du plan de relance CPME, mesure annoncée en attente d’application)

Renforcement des aides pour les PME de la montagne qui, de par leur seule localisation, n’auront pas la clientèle escomptée cet hiver

Obtention d’aides à l’embauche pour les jeunes ou les publics ciblés (emplois francs, travailleurs en situation de handicap …)

Mise en œuvre d’aides aux employeurs pour les embauches en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (proposition n°92 du plan de relance CPME)

Allonger à 6 mois la durée pendant laquelle un CFA peut accueillir un candidat sans qu’il ait trouvé une entreprise (proposition n°91 du plan de relance CPME)

Amélioration des aides au maintien dans l’emploi pour les travailleurs en situation de handicap

Suppression de la taxe de 10€ sur les CDD d’usage

Prise en compte des problématiques des PME dans l’écriture du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 à l’occasion de ses multiples mises à jour 

Simplifications dans la procédure complexe d’isolement des cas contacts

Possibilité exceptionnelle de travailler les dimanches précédant Noël pour les commerces selon une procédure simplifiée

Prise en charge à 100% des coûts pédagogiques jusqu’au 31 octobre 2020 dans le cadre du FNE-Formation 

Report de l’obligation de l’entretien professionnel et du bilan à 6 ans au 30 juin 2021 et suspension des sanctions financières applicables aux entreprises de plus de 50 salariés en cas de non-respect des obligations jusqu’au 30 juin 2021

MESURES EUROPEENNES

Elargissement de la définition européenne des entreprises en difficulté et prise en compte des entreprises en difficulté au 31 décembre 2019 pour l’attribution du PGE dans le cadre temporaire sur les aides d’Etat 

Prolongation du cadre européen jusqu’au 30 juin 2021 pour permettre l’adoption de mesures nationales de soutien

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Sauvons Nos Commerçants

la CPME lance une campagne de communication pour sensibiliser l’opinion à l’urgence de rouvrir les commerces et aux difficultés des commerçants concernés par la fermeture.

6 visuels publicitaires, tous signés du logo CPME, évoquant chacun un secteur impacté : jouet, habillement, cosmétiques, bijoux et chaussures/sport, ont vocation à sensibiliser sur l’aspect « essentiel » d’une réouverture urgente, pour les commerçants qui en vivent.

Cette campagne est lancée en partenariat avec les fédérations adhérentes de la CPME qui représentent plus spécifiquement ces secteurs : d’ores et déjà la FJCPE, la FNH, la Fédération des Marchés de France, Union Sport & Cycles, France Active, la FFEF, UBH et la Fédération du Commerce Associé nous ont rejoints. D’autres le feront prochainement. Leurs logos apparaitront donc également.

Ces visuels sont déclinés en format digital pour les réseaux sociaux, le web, mais également en fichiers « affichettes » (formats A2, A3 et A4) permettant aux commerçants de les imprimer et de les apposer sur leur devanture. Votre appui sera la clé de la réussite de cette campagne.

Vous trouverez sur ce lien WeTransfer le kit à télécharger : https://wetransfer.com/downloads/e79064e93eb07cad921186abe00a856f20201117110237/ac3e0f3ced1bb8f8518bc5e78fa8afd720201117110311/b4345d

#cpmevar #Sauvonsnoscommercants

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5 propositions de la CPME pour l’emploi des seniors

Alors que dans le cadre de la réforme des retraites, se tient demain au ministère du Travail une réunion de « concertation sur la gestion de fin de carrières », la CPME soucieuse d’améliorer davantage encore le taux d’emploi des seniors, propose des mesures incitatives sans augmentation du coût du travail ni contraintes sur les entreprises.

La Confédération des PME suggère tout d’abord, en cohérence avec les règles sur la non-dégressivité de l’assurance-chômage, de fixer l’âge à partir duquel on est considéré comme senior, à 57 ans.

La CPME souhaite également que l’emploi de salariés seniors ouvre droit à exonération des cotisations patronales au régime d’assurance-chômage. Cela permettrait tout à la fois de favoriser leur maintien dans l’emploi et d’inciter à l’embauche des seniors.

Autre mesure en faveur du maintien dans l’emploi des seniors, leurs Comptes Personnels de Formation (CPF) pourraient être librement abondés par les entreprises ou les régions, les droits acquis à partir de 45 ans faisant en parallèle l’objet d’un déplafonnement.
 
Par ailleurs, pour ne pas faire peser uniquement sur le dernier employeur le coût éventuel d’une maladie professionnelle conduisant à une inaptitude, la CPME propose de mettre en place un fonds mutualisé. Une telle mesure favoriserait l’emploi des seniors en levant la crainte de certains employeurs quant au parcours professionnel antérieur des candidats plus âgés. 

Enfin, la Confédération des PME préconise de favoriser le cumul emploi-retraite en supprimant le délai de carence de 6 mois afin de permettre au salarié qui le souhaite de poursuivre son activité chez le même employeur dès la liquidation de ses droits à la retraite. 

Télécharger les propositions de la CPME

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Comment conclure un accord collectif dans une entreprise de moins de 50 salariés

Initié dans le cadre des travaux de l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Var et sous l’Egide de la DIRECCTE, la CPME Var met à disposition deux guides, CSE TPE-PME et le guide négociation collective, à destination des TPE-PME.

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DECHETS : obligation tri 5 flux

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, artisans,…) de trier à la source 5 flux de déchets :

  • papier/carton,
  • métal,
  • plastique,
  • verre
  • bois,

afin de favoriser la valorisation de ces matières. Un point spécifique est porté aux déchets de papiers de bureau.

Vous pouvez télécharger une plaquette de présentation relative à « l’obligation tri 5 flux » qui  :

  • présente un décryptage synthétique de cette obligation : pourquoi trier ? qui est concerné quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux.
  • propose un schéma de plan d’actions,
  • démontre l’intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion, vers la réduction des déchets.