Réformes des retraites et de l’assurance-chômage : la CPME prend position
Actualités, chiffres clés, solutions pour faire face aux difficultés de #recrutement et pour sauver notre régime de retraites préconisées par la CPME : chefs d’entreprise, retrouvez toute l’information dans notre dossier dédié, mis à jour en temps réel ⬇️ https://lnkd.in/eQKmXya9
#Podcast 🎙️ | Chefs d’entreprise, vous avez constaté une hausse de la fiscalité locale en 2022 et craignez une augmentation de votre cotisation foncière des entreprises en 2023 ?
🔎 Dans ce nouvel épisode de 8min, Gérard Orsini #CPME vous explique le fonctionnement des taxes locales et présente les propositions de la CPME ⬇️ https://lnkd.in/eiwTi466
Crise énergétique 🟠 | La #CPME est montée au front depuis plusieurs semaines pour sonner l’alerte sur l’explosion de la facture d’#énergie des #TPE#PME et demander aux pouvoirs publics un accompagnement permettant d’en limiter l’impact.
La crise économique et sociale, liée notamment au coût de l’énergie, a révélé de nouveaux besoins en matière de logement. Elle a redessiné les attentes des salaries et des entreprises dont beaucoup peinent à recruter, et a mis en avant le rôle-clé des territoires pour soutenir l’emploi et les nouveaux modes « d’habiter ». C’est pourquoi le logement des salaries est plus que jamais I ‘affaire des entreprises.
L’accompagnement des salaries en matière d’aides au logement est aujourd’hui pleinement intégré dans la stratégie ressources humaines des entreprises. Le logement est clairement identifié comme un levier pour attire les talents dans les entreprises.
Afin de sensibiliser les chefs d’entreprise, la CPME nationale et ses 13 unions régionales organisent en partenariat avec Action Logement Ia Semaine du Logement du 17 au 22 octobre 2022.
Louer, Acheter, faire des travaux, déménager, surmonter des difficultés sont autant d’étapes clés parcours professionnel et résidentiel des salaries. Action Logement propose des solutions logement qu’iI s’agit de promouvoir auprès des salariés et de leurs dirigeants.
Le groupe Action Logement a choisi d’intensifier ses dispositifs pour favoriser Ia mobilité des salariés et de développer son soutien aux jeunes qui entrent dans le monde du travail. Ces dispositifs, digitalisés et faciles d’accès concernent directement Ia vie des petites et moyennes entreprises. Celles-ci sont au cœur des territoires et du dialogue avec les acteurs locaux ; grâce à Ia CPME et en totale synergie avec les délégations régionales d’Action Logement, elles contribuent ainsi à forger et à déployer des solutions concrètes, adaptées a la diversité des territoires et des besoins de leurs salaries.
Des permanences d’informations dans les entreprises adhérentes de plus de 50 salariés réalisées par la Cpme Var sont prévues dans le cadre de cette semaine.
Alors que la loi en faveur des indépendants a été adoptée en 2022, Bruno Dondero, président de la commission juridique de la #CPME, professeur de droit privé à la Sorbonne et avocat chez CMS Law décrypte le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel instauré par ce texte.
🔴 Quels entrepreneurs sont concernés par ce statut ?
🔴 En quoi consiste-t-il ?
En 7 minutes, Bruno Dondero fait un tour d’horizon de ce nouveau dispositif.
Dans le contexte de la crise en Ukraine, de nombreuses PME sont confrontées à des difficultés d’approvisionnement ou sont amenées à rechercher de nouveaux marchés d’exportation. Deux outils ont été déployés pour les accompagner : la plateforme résilience approvisionnement a été créée et le chèque relance export a été prolongé dans le cadre du Plan de résilience économique et social.
Plateforme résilience approvisionnement
Une nouvelle plateforme de mise en relation a été créée avec le soutien de l’Union européenne (UE) pour aider les entreprises à restructurer ou remplacer leurs circuits d’approvisionnement existants, se procurer les matières premières, composants, produits semi-finis dont elles ont besoin pour éviter une interruption de leur production
Vous pouvez :
Consulter les offres de matières premières, pièces, composants/produits ou services semi-finis
Dans le cadre du Plan de résilience économique et social annoncé la semaine dernière, le dispositif du Chèque Relance Export (CRE) a été prorogé et étendu, comme souhaité par la CPME. Il prend en charge 50% des dépenses éligibles d’une prestation d’accompagnement à l’international pour les PME et ETI.
La date limite des demandes de CRE est repoussée du 30 juin au 15 décembre 2022
La date limite d’exécution des prestations d’appui à l’export éligibles au CRE est reportée au 15 avril 2023
Une fois la prestation réalisée, l’entreprise cliente dispose de 45 jours pour remettre son dossier complet de demande de versement du CRE (facture émise en euros acquittée, attestation de « service fait » signée par l’opérateur agréé, RIB), ce qui porte la date limite de remise du dossier de versement au 30 mai 2023
Le nombre maximum de Chèque Relance Export est porté à 6, quelle que soit la catégorie de la prestation (individuelle ou collective) ; cette augmentation du nombre de CRE par entreprise était également une demande de la CPME.
Comme annoncé par le Premier ministre lors de sa présentation du plan de résilience économique et sociale le 17 mars dernier la circulaire visant à faire face à l’instabilité et à l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières a été publiée et envoyée aux services de l’Etat.
Ce texte – souhaité et attendu par la CPME – que vous pouvez consulter en ligne donne des consignes à tous les acheteurs de l’Etat avec l’idée d’inciter les collectivités locales et les établissements publics à suivre les mêmes recommandations.
Vous trouverez une fiche de synthèse élaboré par la CPME qui synthétise les mesures inscrites dans la circulaire à savoir (voir la fiche CPME), :
Les circonstances dans lesquelles les contrats publics peuvent être modifiés en raison de la hausse actuelle des prix,
L’application de la théorie de l’imprévision aux contrats publics avec le versement d’une éventuelle indemnité au cocontractant de la personne publique,
Le gel des pénalités contractuelles dans l’exécution des contrats de la commande publique,
L’insertion d’une clause de révision des prix dans tous les contrats à venir,
Le traitement des difficultés dans les contrats privés.
Chefs d’Entreprise employeurs, Vous êtes déjà un acteur engagé de la vie économique et sociale des entreprises.
ALORS DEVENEZ CONSEILLER PRUD’HOMMES PATRONAL !
Votre mission de conseiller prud’hommes :
– Etre un juge spécialisé pour concilier et juger les litiges individuels entre employeurs et salariés dans le respect du Droit,
– Participer concrètement au dialogue social dans un cadre paritaire,
– Valoriser une démarche d’indépendance, d’impartialité, de probité au service du monde de l’entreprise,
– Profiter d’une formation initiale et continue pour approfondir vos connaissances en droit social et des rouages de l’entreprise.
Votre expertise de la réalité du monde du travail et de ses évolutions vous incite à pouvoir postuler à cette fonction juridictionnelle pour être présenté par nos instances syndicales dans une des quatre sections suivantes :
Conditions d’éligibilité : – Etre de nationalité française – Avoir au moins 21 ans – Jouir de ses droits civiques – Avoir un bulletin n°2 du casier judiciaire dont les mentions ne sont pas incompatibles avec l’exercice des fonctions prud’homales – Dans les 10 ans précédant la candidature : avoir exercé une activité professionnelle de deux ans ou justifier d’un mandat prud’homal. – Etre candidat dans le Conseil de Prud’hommes, le collège et la section dont vous relevez selon les règles de rattachement établies. – Etre candidat sur une seule liste, dans un seul collège, une seule section et un seul Conseil.
Par ailleurs, pour être candidat dans le collège employeurs, il est nécessaire d’employer au moins un salarié. Les cadres détenant sur un service, un département ou un établissement de l’entreprise une délégation particulière d’autorité, établie par écrit, sont également éligibles dans le collège employeurs.
Les fonctions de conseiller prud’hommes sont incompatibles avec celles de Juge élu au Tribunal de Commerce.
Contact CPME VAR : Nathalie CHAUVIN – Responsable des Affaires Juridiques n.chauvin@upv.org 06.17.42.57.51