Rapport Développement durable 2024

Allègement de la norme CSRD, plan biodiversité Roquelaure, stratégie énergie-climat, économie de la fonctionnalité… La CPME reste convaincue que ce n’est pas la complexité des normes qui fait progresser les entreprises, mais la cohérence des cadres et des moyens mis à leur disposition.

C’est pourquoi elle continue de plaider pour une approche proportionnée, notamment via le « test PME », et pour la mise en œuvre de solutions concrètes au service des entrepreneurs.

Rapport développement durable 2024 de la CPME

Et pour en savoir plus sur l’action de la CPME en 2 min, regardez la vidéo d’Amir Reza-Tofighi.

Souveraineté énergétique : bien accompagner nos entreprises est essentiel

Un débat se tient aujourd’hui au Sénat sur la souveraineté énergétique de la France. Au cœur des discussions, la présentation de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) doit fixer la feuille de route du pays en la matière.

✅ 𝐋𝐚 𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐏𝐌𝐄 𝐞𝐬𝐭 𝐜𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 : 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐞𝐧𝐨𝐧𝐬 𝐥’𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐚𝐫𝐛𝐨𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬𝐞 qui s’inscrit dans la trajectoire européenne de neutralité climatique.

Mais pour réussir, soyons pragmatiques : il faut que les PME soient accompagnées dans cette trajectoire qui demande des investissements conséquents.

A la CPME, nous veillerons à 5 points clés :

📌 𝐃𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐦𝐢𝐱 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 pour un apport plus performant d’un point de vue économique et environnemental. Une approche équilibrée qui s’appuie sur la combinaison de sources d’énergies renouvelables et de sources d’énergie bas-carbone comme le nucléaire. La CPME rappelle l’importance du principe de neutralité technologique sur lequel doit reposer la transition énergétique. Elle appelle à la vigilance sur le « tout électrique » et la place centrale accordée à l’électrification de nos usages qui pose de nombreuses questions opérationnelles.

📌 𝐆𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐫 𝐥𝐚 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐯𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, 𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐬𝐭𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐢𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐱 𝐝𝐞 𝐥’𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐞

📌 Assurer la stabilité du cadre réglementaire au regard des investissements que réclame la transition écologique. C’est-à-dire 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐜𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞, 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐢𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐩𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞.

📌 𝐏𝐞𝐧𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐥𝐚𝐧𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐬𝐚 𝐝𝐢𝐦𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞 : chaque territoire a ses particularismes, tout particulièrement en Outre-mer.

📌 𝐀𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫 𝐥’𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐢𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬

La CPME restera force de propositions pour faire avancer ce sujet majeur.

Journée mondiale de l’eau : TPE-PME, des informations pratiques pour vous accompagner

À l’occasion de la Journée mondiale de l’eau qui a eu lieu le 22 mars 2025, la CPME met  à votre disposition des informations pratiques et un dossier dédié. Guides pratiques, fiches techniques, manifeste, vidéo… Consultez notre dossier qui regorge d’outils et de démarches concrètes pour sensibiliser et accompagner les entreprises dans la préservation de cette ressource précieuse.

Face aux impacts du changement climatique, il est essentiel pour les entreprises d’adopter des pratiques plus responsables et durables.

L’eau est une ressource vitale pour l’ensemble des êtres humains, mais elle est également indispensable à un très grand nombre d’activités économiques (agriculture, industrie comme celle du papier, de l’automobile, du textile etc.).  

De nombreux enjeux entourent la gestion de l’eau, notamment avec le changement climatique qui multiplie les phénomènes climatiques extrêmes (inondations, sécheresses, orages etc.). Dans ce cadre, les entreprises doivent adapter leurs pratiques pour assurer une gestion plus sobre et efficace de cette ressource

La CPME a élaboré une fiche pratique permettant aux entreprises de connaître les grands enjeux de la ressource en eau : enjeux qualitatifs et quantitatifs, redevances de l’eau, gestion et planification de l’eau ou encore un focus sur les mesures du Plan Eau présenté en mars 2023. 

La CPME a également élaboré un dossier mettant en avant plusieurs initiatives portées par ses adhérents pour sensibiliser et accompagner les entreprises dans la préservation de cette ressource.

Consulter la fiche pratique : https://swll.to/6mxc7x

Consulter le dossier CPME : https://swll.to/VYuyb

Checklist énergie : ce que les entreprises doivent savoir

L’énergie représente un poste de dépense important pour les PME, impactant directement leur compétitivité. Pour répondre à cet enjeu, un comité de crise sur l’énergie a été mis en place depuis 2022.

Animé par le Médiateur des entreprises, ce comité réunit les principaux fournisseurs d’énergie ainsi que les organisations interprofessionnelles représentatives, dont la CPME. Pour aider les PME en matière de fourniture d’énergie, le comité propose une « checklist » qui apporte une première série d’informations et de conseils sur quatre thématiques : les contrats, les prix, les aides et les possibilités de médiation avec les fournisseurs. Régulièrement actualisée avec les parties prenantes, la nouvelle version de cette checklist vient d’être mise en ligne sur le site du Médiateur des entreprises. Elle intègre notamment un point spécifique sur la baisse du tarif réglementé de vente d’Électricité (TRVE), qui interviendra le 1er février 2025, ainsi que des informations sur les bénéficiaires de cette mesure.

En savoir plus : https://swll.to/MaR1xgM

Fortes chaleurs : quelles mesures de prévention mettre en œuvre ?

Les fortes chaleurs présentent des risques. Pour les éviter, le ministère du Travail précise les précautions que doivent prendre les employeurs pour préserver la santé de leurs salariés. Le point sur ces mesures et téléchargez le kit de communication pour informer et prévenir ces difficultés dans votre entreprise.  

Mesures générales :

  • Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche 🥤💧
  • Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement 👒
  • Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés 🌀
  • Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés 📝

Mesures qui s’appliquent au secteur du BTP : 🚧

  • Mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
  • Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ; 3 L
  • S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
  • Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés, tels que l’aménagement d’horaires ⏱

Les mesures supplémentaires en cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France, préconisées par le ministère du travail sont les suivantes :

Procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

  • de la température et de son évolution en cours de journée ;🔍📈
  • de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
  • de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

  • Ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
  • Décider de l’arrêt des travaux si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes.

Pour toute information complémentaire, l’employeur peut contacter la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et l’Inspection du travail.

Il peut également se renseigner auprès d’un service de prévention et de santé au travail.

Documents utiles

Pour informer, sensibiliser et prévenir aux risques liés aux fortes chaleurs, téléchargez le kit de communication ci-dessous.

Rapport Développement durable 2023

Directives CSRD, emballages et déchets d’emballages, loi industrie verte, Roquelaure entreprises et biodiversité… Ce rapport revient sur un an de prises de position de la CPME en faveur des PME, en France et en Europe.  

Force de propositions pour accompagner les entreprises sur les terrains de la décarbonation, la RSE, la biodiversité et l’efficacité énergétique, la CPME est convaincue que ce n’est pas en multipliant les normes complexes que l’on atteindra cet objectif. C’est en ce sens qu’elle a proposé la mise en place d’un « test PME » et a été entendue par le gouvernement, en 2023 . 

Rapport développement durable CPME 2022

Le rapport d’activité revient sur les prises de position de la Confédération pour défendre les intérêts des PME au cœur des élections présidentielle et législative.

Ce rapport retrace les initiatives pour endiguer les conséquences dévastatrices de l’inflation, de la crise énergétique ainsi que les difficultés de recrutement qui ont frappé sans relâche les TPE-PME. Il présente également les mesures qu’elle a obtenues des pouvoirs publics.

Consulter le rapport développement durable CPME 2022

Loi PACTE définitivement Adoptée – le 25/04/2019

Après plus d’un an de travaux au sein desquels la CPME a énergiquement défendu les intérêts des PME, le projet de loi PACTE a été définitivement adopté aujourd’hui.

Seuils sociaux, marchés publics, simplifications, financement, RSE, épargne salariale … Cette loi comporte de nombreux dispositifs qui seront utiles aux PME. Un pas est fait. Beaucoup reste à faire.

Lire le communiqué de la CPME et l’interview de François Asselin dans l’Express.

DECHETS : obligation tri 5 flux

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, artisans,…) de trier à la source 5 flux de déchets :

  • papier/carton,
  • métal,
  • plastique,
  • verre
  • bois,

afin de favoriser la valorisation de ces matières. Un point spécifique est porté aux déchets de papiers de bureau.

Vous pouvez télécharger une plaquette de présentation relative à « l’obligation tri 5 flux » qui  :

  • présente un décryptage synthétique de cette obligation : pourquoi trier ? qui est concerné quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux.
  • propose un schéma de plan d’actions,
  • démontre l’intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion, vers la réduction des déchets.