Partenaire de la CPME, la mission French Tech lance avec OpenClassrooms « Je choisis la French Tech Académie » : une formation en ligne et gratuite, adaptée aux start-ups, de formation à la commande publique et d’aide à décrocher des contrats avec les acteurs publics.
Ouverte à toutes les start-ups, quelle que soit leur taille ou degré de maturité, la formation, d’une durée de 4 heures, cette formation vous permettra de :
plonger dans le monde de la commande publique
préparer une stratégie efficace pour se positionner habilement
La révolution de l’IA est marche et à la CPME, nous nous mobilisons pour que les TPE-PME rejoignent ce mouvement dès aujourd’hui.
Alors que le Sommet pour l’action sur l’IA dont la CPME est partenaire, vient de se tenir, elle s’est donné pour objectif de faciliter aux entrepreneurs l’intégration rapide et réussie de l’IA, dans leur activité.
Pour cela, nous mettons à votre disposition dans ce dossier spécial des conseils experts, replays de webinaires et fiches pratiques. Avec une question centrale : comment utiliser l’IA pour optimiser votre activité, améliorer votre expérience client ou encore réduire vos coûts ?
Quels sont les principaux bénéfices de l’utilisation de l’IA pour votre entreprise ?
Une efficacité accrue : l’IA peut automatiser de nombreuses tâches routinières et répétitives, comme la gestion d’e-mails ou la planification de rendez-vous, ce qui dégage du temps pour se consacrer à d’autres tâches de valeur ajoutée.
Une prise de décision améliorée : les outils d’IA peuvent aider à analyser les grandes quantités de données que votre entreprise génère et à en tirer des résultats précieux. Cela peut vous aider à prendre des décisions plus éclairées, que ce soit pour identifier les tendances du marché ou encore améliorer votre produit ou service.
Un meilleur service client : l’IA peut également améliorer l’expérience de vos clients. Par exemple, les chatbots peuvent fournir un support client 24/7, et les systèmes de recommandation peuvent aider à personnaliser l’expérience d’achat de vos clients.
Une réduction des coûts : l’IA permet d’automatiser certaines tâches et ainsi d’améliorer l’efficacité de vos équipes.
Une amélioration des conditions de travail : les systèmes d’IA permettent de réduire les tâches fastidieuses et chronophages et peuvent donc améliorer les conditions de travail de vos équipes.
Découvrez nos webinaires pour maîtriser l’intelligence artificielle, monter en compétences et booster votre productivité !
Dans le cadre de son engagement pour accompagner les PME, la CPME a réalisé une série de webinaires pour vous permettre d’exploiter tout le potentiel des outils IA :
Ces sessions pratiques vous aideront à personnaliser et maximiser l’impact des outils d’intelligence artificielle dans votre activité et permettre à votre entreprise de devenir plus compétitive.
L’intelligence artificielle offre des opportunités considérables pour les PME, mais elle présente également des risques qu’il est crucial de maîtriser. Consciente de ces enjeux, la CPME a organisé deux webinaires dédiés à la sécurité et à l’éthique de l’IA, afin d’accompagner les dirigeants de PME dans une adoption éclairée et sûre de ces technologies.
Pourquoi est-ce important pour votre PME d’adopter l’IA ?
Parce que cela peut transformer votre entreprise en améliorant l’efficacité et en ouvrant de nouvelles opportunités. Cependant, une utilisation non maîtrisée peut exposer votre entreprise à des risques, notamment en matière de sécurité des données et de décisions biaisées. Ces webinaires vous fourniront les connaissances nécessaires pour intégrer l’IA de manière sécurisée et éthique dans vos opérations quotidiennes.
Des fiches pratiques à télécharger
La CPME vous propose 4 fiches synthétiques et claires pour tout savoir sur l’IA générative et son utilisation dans les PME. Ces ressources vous guideront pour exploiter au mieux ces technologies et booster l’activité de votre entreprise.
🔹 80% des informations demandées par une administration à une entreprise sont produites ou déjà détenues par une autre administration 🔹 2/3 des formulaires CERFA doivent encore être imprimés, remplis à la main puis envoyés par courrier ou scannés 🔹 Seules 56% des demandes d’autorisations sont délivrées dans le délai de droit commun de 2 mois
Pour enrayer cette complexité bureaucratique, la CPME propose des mesures efficaces :
✅ 𝐌𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞 𝐮𝐧 « 𝐜𝐨𝐟𝐟𝐫𝐞-𝐟𝐨𝐫𝐭 » 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 De nombreuses déclarations doivent être renseignées par les entreprises. Elles sont extrêmement chronophages et comportent souvent des données redondantes. La CPME propose de fluidifier le partage de l’information entre les différents services de l’administration, en centralisant les données demandées par les autorités publiques et en exploitant automatiquement les données déjà déclarées par les entreprises. 𝐔𝐧𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞 𝐝𝐮 « 𝐃𝐢𝐭𝐞𝐬-𝐥𝐞-𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐞 𝐟𝐨𝐢𝐬 » 💪
✅ 𝐇𝐚𝐫𝐦𝐨𝐧𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞́𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐥𝐚𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐮 𝐧𝐢𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 Les entreprises sont confrontées à des pratiques très variables selon les territoires, avec parfois un délai de plusieurs mois dans le traitement d’un dossier. Une harmonisation permettrait de sécuriser les démarches administratives, de réduire les délais et de garantir une égalité de traitement entre entreprises.
✅ 𝐒𝐲𝐬𝐭𝐞́𝐦𝐚𝐭𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥’𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞 𝐝𝐮 « 𝐬𝐢𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐯𝐚𝐮𝐭 𝐚𝐜𝐜𝐞𝐩𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 » Instauré en 2014 dans le cadre d’un plan de simplification, le principe du « silence vaut accord » représentait un véritable progrès dans les relations entre l’administration et les entreprises. Mais il s’est rapidement heurté à une série d’exceptions introduites par décret, qui en ont considérablement limité la portée. La CPME propose de redonner tout son sens à ce principe en l’appliquant systématiquement dans les relations entre l’administration et les entreprises, et en supprimant les exceptions actuelles.
Episode 4 – La CPME au combat pour alléger le fardeau normatif des entreprises
🔎 Cette semaine, focus sur le test PME, que la CPME souhaite rétablir dans le projet de loi simplification.
𝐄𝐧 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞, le poids des normes 𝐜’𝐞𝐬𝐭 :
🔹 400 000 normes applicables, un chiffre faramineux qui ne cesse d’augmenter 🔹 De 2003 à 2024, plus de 1 000 lois promulguées, soit une moyenne de 50 lois par an.
Face à la prolifération des normes, la CPME propose de :
✅ Rétablir le test PME dans le projet de loi simplification
⚠️ Dans le cadre du projet de loi simplification, les députés ont récemment supprimé le « test PME ». Une mesure pourtant essentielle pour alléger le fardeau normatif des petites et moyennes entreprises.
👉 La CPME se mobilise activement pour réintroduire cette mesure cruciale en séance publique. De nombreux parlementaires et le gouvernement ont déposé des amendements pour rétablir le test PME dans le projet de loi, montrant qu’il y a un réel consensus. La CPME les soutiendra.
📚 L’accumulation des textes normatifs et la mise en œuvre de législations pas toujours adaptées et adaptables aux TPE-PME est source d’insécurité juridique.
📌 Il est donc proposé de mettre en place une procédure qui permette au gouvernement ou aux parlementaires d’évaluer et d’apprécier la faisabilité des mesures proposées, préalablement à leur adoption l’impact d’une nouvelle norme sur les entreprises.
💡 Le test PME participera ainsi à dresser un bilan coûts/avantages des projets de norme et permettra d’apporter un éclairage aux décideurs, Parlementaires ou Gouvernement, sur les coûts directs et indirects pour les entreprises.
🏗️ 𝐂𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐬𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞, 𝐟𝐨𝐜𝐮𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 🚧 Parce que c’est une part importante des débouchés des TPE-PME, l’accès aux marchés publics qui est complexe, doit être allégé. Ne réservons pas la commande publique uniquement aux grands groupes !
𝐄𝐧 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞, 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 𝐜’𝐞𝐬𝐭 : 🔹 160 Md€ par an dont 40 % de services, 35 % de travaux, 25 % de fournitures en nombre de marchés 🔹 235 000 marchés publics par an 🔹 61% de PME bénéficiant d’un montant global estimatif de marchés de 47 milliards d’euros. Elles n’obtiennent donc que 30% des travaux en montant.
Face à ce déséquilibre, la CPME propose des amendements au projet de loi simplification de la vie économique, parmi lesquels :
✅ 𝐒𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐚𝐥𝐜𝐮𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 Les avances sont un levier essentiel pour favoriser l’accès des entreprises à la commande publique. Il n’est pas cohérent que leur montant puisse être calculé différemment selon la durée du marché. Et cela a pour conséquence de réduire le taux d’avance, pour les marchés de travaux qui ont une durée d’exécution plus longue, et pour lesquels les investissements en matériaux et engins sont importants. La CPME plaide donc pour simplifier ce régime en harmonisant uniformément les modalités de calcul du taux.
✅ 𝐒𝐮𝐩𝐩𝐫𝐢𝐦𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐂𝐨𝐦𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 Aujourd’hui, lorsque l’État passe un marché public et qu’il rencontre une difficulté en cours d’exécution avec le titulaire du marché, un comité peut rendre un avis sur le principe du recours à la transaction et son montant. Cet avis est obligatoire lorsque le litige est d’un montant minimum de 500 000 euros. En pratique, l’utilisation de ce dispositif rend les transactions souvent impossibles. La CPME propose de supprimer ces comités pour relancer l’essor du règlement amiable des différends, sans avoir recours aux tribunaux.
C’est le sens des amendements au projet de loi Simplifications que la CPME défend auprès des députés.
Focus sur 3 de ces propositions qui sont techniques, mais qui auront de l’impact :
✅ 𝐀𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝𝐞𝐫 𝐚𝐮 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞𝐧𝐞𝐮𝐫 𝐮𝐧 𝐝𝐞́𝐥𝐚𝐢 𝐫𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧𝐧𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐞 𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐚 𝐥𝐞́𝐠𝐢𝐬𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧. 👉 C’est souvent lors de son arrivée à la tête de l’entreprise, que le repreneur découvre que certaines réglementations n’ont pas été suivies par son prédécesseur. En cas de contrôle dans les jours qui suivent sa prise de fonction, il peut être sanctionné. La CPME plaide pour lui accorder un délai raisonnable pour se conformer à la législation, sauf en matière d’hygiène et de sécurité.
✅ 𝐑𝐞́𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐬𝐭𝐫𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐦𝐞𝐧𝐝𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐧-𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐮 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐫𝐫𝐨𝐧𝐞́𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬. 👉 La CPME a été entendue par le Sénat sur la suppression de la peine d’emprisonnement qui était encourue par un chef d’entreprise qui n’aurait pas fourni les informations relatives au registre des bénéficiaires effectifs. Toutefois, l’amende passe de 7 500 euros à 200 000 euros, une somme multipliée par 26 ! Cessons ce matraquage et revenons à l’amende antérieure.
✅ 𝐒𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞𝐧𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 👉 Le chef d’entreprise qui effectue une formalité ne reçoit en retour, en général, aucune attestation démontrant qu’il est en règle. Ce serait pourtant utile. La CPME propose donc que l’administration envoie systématiquement à l’entrepreneur une attestation le sécurisant pour l’avenir.
En 2025, les réseaux sociaux continuent d’évoluer rapidement, offrant de nouvelles opportunités pour accroître la visibilité de votre PME et renforcer l’engagement de vos communautés. La CPME décrypte pour vous les nouvelles tendances à intégrer à votre stratégie digitale pour rester compétitifs dans cet environnement en constante mutation.
L’essor des vidéos courtes pour capter l’attention
Les trois premières secondes d’une vidéo sont déterminantes pour retenir l’attention de votre audience et inciter les internautes à visionner votre vidéo en entier : soyez créatifs !
Les hashtags en déclin Les hashtags, autrefois essentiels, cèdent progressivement la place à une recherche par mots-clés. Privilégiez désormais des contenus visuels et descriptifs pour rester compétitifs.
L’IA au cœur de la création de contenu
L’intelligence artificielle vous permet de gagner du temps en automatisant et en personnalisant vos contenus sur les réseaux sociaux.
L’authenticité, nouveau levier incontournable
Face à l’essor de l’IA, les internautes recherchent avant tout des contenus authentiques, auxquels ils pourront s’identifier. Pour renforcer l’engagement de vos communautés, pensez donc à adopter une communication qui reflète de manière fidèle les valeurs de votre entreprise.
Les employés comme ambassadeurs de votre marque
Encouragez vos employés à partager du contenu lié à votre entreprise, pour humaniser votre marque. Ils peuvent être de puissants ambassadeurs, et contribuerons à élargir votre visibilité.
La CPME est prête à reprendre la gouvernance du régime de retraite des salariés du privé, comme le propose Éric Lombard, ministre de l’Économie. Sous réserve cependant d’y adjoindre une règle d’or, plaçant de fait les partenaires sociaux devant leurs responsabilités. C’est une démarche que nous portons depuis le début du conclave, convaincus que seuls les partenaires sociaux peuvent assurer un pilotage efficace et pérenne du système, indépendant des cycles politiques.
L’expérience l’a prouvé : lorsque les partenaires sociaux pilotent réellement un régime, ils savent en assurer l’équilibre financier. L’AGIRC-ARRCO en est la preuve : excédentaire, stable, géré avec sérieux. À l’inverse, les régimes pilotés par l’État accumulent les déficits et subissent des réformes successives sans vision à long terme.
Aujourd’hui, qu’on le veuille ou non, le principe de réalité s’impose. Avec un âge légal fixé à 64 ans, le déficit prévu dépasse 6 milliards d’euros dès 2025, et 350 milliards d’euros dans 20 ans. La question ne se résume donc pas à être pour ou contre la réforme de 2023. L’objectif de tous devrait être de se donner enfin les moyens de faire perdurer notre système de retraite dans le temps, sans être obligés de se remettre autour de la table à intervalles de plus en plus courts, en mettant de nouvelles rustines sur un dispositif qui exige des réformes en profondeur.
La CPME est prête à agir. De la capitalisation financée par le travail à l’âge de départ indexé sur l’espérance de vie, elle propose des solutions.
Nous ne voulons plus d’un système qui subit les crises, mais d’un régime de retraite préparé pour l’avenir, solide et adapté aux mutations du travail et de la société. Nous le devons aux générations qui nous suivent.
La CPME participe activement au « conclave » sur les retraites. Elle reste confiante sur son issue. Qu’il s’agisse de la mise en place d’un étage supplémentaire de capitalisation, d’un âge de départ indexé automatiquement sur l’espérance de vie ou du fait de confier la gestion du régime privé de retraites aux partenaires sociaux astreints à une « règle d’or », ses principales propositions sont connues de tous. Elles visent à garantir un avenir à notre système de retraites en permettant un retour à l’équilibre financier.
Cet objectif est impératif pour sortir la France de l’ornière financière dans laquelle elle se trouve. Sans cela, et sans réduction des dépenses publiques, il sera impossible de dégager les moyens financiers indispensables aux investissements – transition climatique, IA – permettant de préparer l’avenir ou d’assurer, à court terme, notre sécurité militaire.
Mais n’en déplaise à certains, seul le travail permettra la création de richesses supplémentaires. C’est le sens de la proposition de la CPME, d’offrir à chacun la possibilité de capitaliser pour sa propre retraite en travaillant une heure de plus par semaine. Ce salaire différé est uniquement destiné à préparer l’avenir mais ne peut en aucun cas financer d’autres dépenses. Il faut le dire clairement pour éviter toute ambiguïté ou incompréhension : le financement de l’effort de guerre est à chercher ailleurs.
La loi de finances pour 2025 prévoit de réformer le régime de franchise de TVA via l’instauration d’un plafond unique fixé à 25 000 euros de chiffre d’affaires et ce, à compter du 1er mars 2025.
Face aux réactions suscitées par cette mesure, une concertation a été menée par le ministère de l’Économie et s’est achevée le 28 février.
À l’issue de ces échanges, le gouvernement a annoncé, par voie de communiqué, la suspension de la réforme jusqu’au 1er juin 2025. Cette période doit permettre de travailler avec les acteurs relevant de ce dispositif et les parlementaires afin d’apporter rapidement des adaptations aux préoccupations exprimées.
D’ici là, les entreprises concernées ne sont pas tenues de s’identifier à la TVA ni de la facturer. Aucune nouvelle démarche déclarative ne s’impose pour le moment.
Alors que la Commission européenne s’engage enfin sur la voie de la simplification en présentant un premier paquet Omnibus pour réduire de 35% les contraintes administratives sur les PME, la CPME lance un Observatoire qui permettra de mesurer, sur le long terme, les surtranspositions de textes européens dans le droit français. Un outil conçu pour lutter contre une dérive typiquement hexagonale
Les exemples de surtranspositions dans le droit français de directives européennes sont légion. Ils expliquent pour partie la folie administrative actuelle. Il convient donc d’y mettre un terme. Encore faut-il savoir de quoi on parle.
Exemple récent, la directive instaurant le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) prévoit la désignation d’un « vérificateur de durabilité ». Le législateur français a cru bon d’ajouter que son absence sera susceptible d’être sanctionnée par une peine d’emprisonnement de 2 ans pour le dirigeant de la personne morale. Cette surtransposition, en plus d’être disproportionnée, crée une distorsion de concurrence entre les entreprises françaises et européennes.
Règlement Reach, directive sur les déchets ou encore directive NIS 2 sur le numérique et la cybersécurité… Les exemples ne manquent malheureusement pas. La CPME publiera avant l’été un premier état des lieux de normes européennes ayant été surtransposées par le législateur français. Et son impact sur les PME.
Dans cette même optique de libérer les entreprises du fardeau normatif, la CPME publie aujourd’hui « Simplification et compétitivité »un livre blanc de 70 propositions concrètes de simplifications à mettre en œuvre au niveau européen pour stimuler la compétitivité des PME.
Notre objectif est de simplifier sans déréglementer abusivement. Tout n’est pas bon à jeter, loin de là. La CPME s’est d’ailleurs félicitée des propositions formulées dans le « paquet Omnibus » destiné à simplifier drastiquement l’application de la CSRD, de la CS3D (devoir de vigilance), de la taxonomie, du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et du programme InvestEU. Sur ces textes les allègements étaient indispensables, notamment pour les PME, mais il n’y a pas lieu pour autant de renoncer aux démarches visant à accélérer la transition écologique. L’instauration d’un test PME au niveau européen permettrait de se prémunir contre les dérives sans renoncer pour autant à faire avancer l’Europe.
C’est aussi pour cela que la CPME souhaite proscrire les surtranspositions. Se contenter de renforcer les procédures d’infraction en cas de mauvaise transposition ou surtransposition par les Etats membres, tel que le propose la Commission européenne, n’est pas suffisant.
LE LIVRE BMLANC CPME SIMPLIFICATION & COMPÉTITIVITÉ – Février 2025
Le 12 février dernier, Ursula von der Leyen a présenté devant le Parlement européen à Strasbourg, le programme de travail de la Commission pour 2025. Très attendu, ce premier programme du mandat reflète les promesses faites par le nouveau collège des commissaires ces derniers mois.
Deux priorités ressortent du document : compétitivité et simplification. La présidente de l’exécutif européen entend alléger significativement les charges administratives des entreprises pour stimuler leur croissance économique et faciliter leurs transitions numérique et écologique.
Parmi les mesures présentées :
Simplification : au moins 35% de réduction des charges administratives des PME, publication de 3 paquets Omnibus sur la durabilité, sur les petites ETI et la numérisation, sur l’investissement ;
Accès aux financements et investissements : simplifier l’accès aux programmes Invest EU et aux fonds européens, finaliser l’Union de l’épargne et de l’investissement ;
Innovation et croissance : Soutien aux start-ups/scale-ups, formation dans les secteurs innovants, création d’un 28ème régime juridique pour faciliter les transactions transfrontières ;
Transition numérique et réduction de la bureaucratie : numérisation des procédures, création d’un « portefeuille européen des entreprises » facilitant les échanges de données ;
Compétitivité et décarbonation : publication des Actes sur l’industrie propre et sur la décarbonation de l’industrie
Pour en savoir plus, téléchargez la synthèse des mesures annoncées ci-dessous.
Documents utiles : Commission Européenne – programme de travail 2025
La France fait face au vieillissement de sa population. Le nombre de retraités augmente plus rapidement que celui des actifs, entraînant un déséquilibre financier susceptible de remettre en cause l’existence-même de notre système de retraite. Il est impératif de s’extraire de ce piège démographique. Sauver notre régime de retraites exige des efforts partagés entre actifs et retraités. Le temps des mesurettes est révolu, celui de la refondation est venu. Nous le devons aux générations qui nous succèdent.
Aussi, et alors que doit s’ouvrir prochainement le cycle de réunions des partenaires sociaux sur les retraites, la CPME précise sa position et formule des propositions pour « redonner de l’avenir au système de retraites par des efforts partagés ».
Ces propositions, bien au-delà des seuls mécanismes paramétriques à court terme, visent à refonder durablement notre régime de retraites.
Pour rendre le système de retraite plus durable, la CPME propose d’ajouter au dispositif par répartition, un étage supplémentaire de capitalisation individuelle obligatoire. Cette retraite additionnelle du secteur privé (RASP) – sur le même modèle que ce qui existe aujourd’hui pour la fonction publique (RAFP) – serait gérée par les partenaires sociaux, comme l’est l’AGIRC-ARRCO. Cette épargne obligatoire, destinée à sa propre retraite, serait financée par du salaire différé issu de l’augmentation du temps de travail. Une première hypothèse serait que chaque salarié se voit dans l’obligation de consacrer trois jours de travail dans l’année (jours fériés ou RTT) au financement de sa propre retraite. Une deuxième hypothèse consisterait à augmenter le temps de travail hebdomadaire d’une heure.
Pour rendre le système de retraite plus équitable, la CPME propose d’adopter un changement de méthode sur l’âge de départ en retraite, en l’indexant automatiquement sur l’espérance de vie. Par ailleurs, les métiers exposés à l’usure professionnelle et les différences de carrières entre les hommes et les femmes pourraient être réexaminés.
Pour rendre le système de retraite plus juste, la CPME propose de rééquilibrer la solidarité intergénérationnelle en alignant le taux de CSG applicable au même niveau de revenus, qu’il s’agisse d’actifs ou de retraités. Les sommes supplémentaires collectées serviraient à l’équilibre financier du régime par répartition.
Parallèlement et pour sortir le sujet des retraites du champ politique, l’Etat confierait la gestion du régime des salariés du secteur privé aux partenaires sociaux, avec l’obligation de respecter une règle d’or interdisant tout déficit.
