#Podcast CPME | Les aides pour les #TPE #PME face aux prix de l’#énergie
👉 Bouclier tarifaire, tarif plafonné à 280€/MWh, amortisseur d’électricité, guichet d’aide au paiement des factures d’électricité : chefs d’entreprise, de quelles aides pouvez-vous bénéficier et à qui vous adresser pour les obtenir ?
🔎 Benedicte Caron #CPME vous explique tout dans ce nouvel épisode de 6min ➡ https://lnkd.in/eXFSkik5
Amortisseur électrique / Bouclier / conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises : remplissez au plus vite votre attestation
| Suite aux actions de la CPME, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures applicables depuis le 1er janvier pour aider les TPE/PME à amortir la hausse des coûts de l’énergie, à savoir la prolongation et l’extension du bouclier tarifaire à certaines TPE, la création de l’amortisseur électricité ou plus récemment l’installation d’un tarif garanti pour les TPE (plafonnement à 280 €/MWh soit 0,28c€/kWh en moyenne sur l’année 2023). Pour en bénéficier, une attestation doit être remplie par toute TPE ou PME qui n’a pas un contrat aux tarifs réglementés de vente d’électricité. Cette attestation unique suffit pour bénéficier : du bouclier tarifaire électricité, du plafonnement à 280 €/MWh pour les TPE annoncé récemment ou de l’amortisseur électricité. Ce sont les fournisseurs qui allouent le bon dispositif. Or, à ce jour, même si les fournisseurs ont déjà récolté massivement des attestations de la part des entreprises, le nombre de TPE et PME n’ayant pas encore fait la démarche est très significatif, la date butoir est le 31 janvier 2023. Si les entreprises ne remplissent pas l’attestation, le risque est qu’elles ne bénéficient pas des dispositifs de soutien dès leur première facture 2023, avec le cas échéant, un enjeu de trésorerie pouvant être pour elles significatif (si une entreprise remplit l’attestation en février, elle bénéficiera rétroactivement des dispositifs à compter du 1er janvier, mais le bénéfice ne sera perçu qu’en mars). Pour faciliter les démarches, je vous prie de trouver ci-après le modèle d’attestation à remplir et à transmettre à leur fournisseur d’électricité. Par ailleurs, sauf rares exceptions, les fournisseurs ont déjà bien mis en place des modalités de récupération de l’attestation et ont déjà envoyé, pour la plupart, un mail qui a dû être reçu à tous les clients professionnels pour les sensibiliser sur le fait de remplir cette attestation. Pour vous aider dans l’accompagnement des entreprises, vous trouverez ci-après un document présentant la manière de remplir l’attestation selon les fournisseurs. |
Pour plus d’informations sur les différents dispositifs, vous pouvez consulter la page dédiée https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
Une série de témoignages courts et pratiques d’experts de la #CPME sur les sujets clés de l’actualité des entreprises.
Ecoutez les 3 derniers épisodes :
📌 Le nouveau statut des entrepreneurs individuels
📌 La nouvelle prime de partage de la valeur
📌 La fiscalité locale des PME
➡️ https://lnkd.in/ePiJG2b4
Réformes des retraites et de l’assurance-chômage : la CPME prend position (déc 2022)
Réformes des retraites et de l’assurance-chômage : la CPME prend position
Actualités, chiffres clés, solutions pour faire face aux difficultés de #recrutement et pour sauver notre régime de retraites préconisées par la CPME : chefs d’entreprise, retrouvez toute l’information dans notre dossier dédié, mis à jour en temps réel ⬇️
https://lnkd.in/eQKmXya9
DELESTAGE : Informez vous sur les risques de coupures de gaz et d’électricité
Anticipez les éventuels délestages, évaluez dès à présent les risques et définissez les mesures à prendre et l’organisation
Retrouvez le REPLAY du WEBINAIRE de la CPME (14/12/2022) sur le thème en cliquant ici
ainsi que les différents supports de présentation :
* Webinaire CPME du 14/12/2022 sur Hiver 2022/23 en gaz
* Présentation passage des hivers à la CPME du 14/12/2022
* Webinaire CPME énergie MDE du 14/12/2022
La Fiscalité locale des PME
#Podcast 🎙️ | Chefs d’entreprise, vous avez constaté une hausse de la fiscalité locale en 2022 et craignez une augmentation de votre cotisation foncière des entreprises en 2023 ?
🔎 Dans ce nouvel épisode de 8min, Gérard Orsini #CPME vous explique le fonctionnement des taxes locales et présente les propositions de la CPME ⬇️
https://lnkd.in/eiwTi466

Zoom sur les nouvelles aides énergie aux entreprises
Crise énergétique 🟠 | La #CPME est montée au front depuis plusieurs semaines pour sonner l’alerte sur l’explosion de la facture d’#énergie des #TPE #PME et demander aux pouvoirs publics un accompagnement permettant d’en limiter l’impact.
🔎 Récapitulatif des nouvelles aides aux entreprises, modes de calculs, critères d’éligibilité, calendrier : chefs d’#entreprise, visionnez le replay du #webinaire que la #CPME a organisé jeudi dernier avec le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ➡️ https://lnkd.in/eiqgmPaA
Podcast des experts de la CPME
Le nouveau statut des entrepreneurs individuels
Alors que la loi en faveur des indépendants a été adoptée en 2022, Bruno Dondero, président de la commission juridique de la #CPME, professeur de droit privé à la Sorbonne et avocat chez CMS Law décrypte le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel instauré par ce texte.
🔴 Quels entrepreneurs sont concernés par ce statut ?
🔴 En quoi consiste-t-il ?
En 7 minutes, Bruno Dondero fait un tour d’horizon de ce nouveau dispositif.
Écoutez le podcast dés maintenant :
Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
Comme annoncé par le Premier ministre lors de sa présentation du plan de résilience économique et sociale le 17 mars dernier la circulaire visant à faire face à l’instabilité et à l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières a été publiée et envoyée aux services de l’Etat.
Ce texte – souhaité et attendu par la CPME – que vous pouvez consulter en ligne donne des consignes à tous les acheteurs de l’Etat avec l’idée d’inciter les collectivités locales et les établissements publics à suivre les mêmes recommandations.
Vous trouverez une fiche de synthèse élaboré par la CPME qui synthétise les mesures inscrites dans la circulaire à savoir (voir la fiche CPME), :
- Les circonstances dans lesquelles les contrats publics peuvent être modifiés en raison de la hausse actuelle des prix,
- L’application de la théorie de l’imprévision aux contrats publics avec le versement d’une éventuelle indemnité au cocontractant de la personne publique,
- Le gel des pénalités contractuelles dans l’exécution des contrats de la commande publique,
- L’insertion d’une clause de révision des prix dans tous les contrats à venir,
- Le traitement des difficultés dans les contrats privés.
IMPACT PME : prochaine édition le 7 juin
Co-organisé par la CPME et BFM Business, le salon Impact PME se tiendra mardi 7 juin 2022 au Carreau du Temple, à Paris. Une journée pour faire le plein de solutions 100% PME.
De 9h00 à 18h00, le salon accueillera 2000 visiteurs, dirigeants de TPE-PME. Ils viendront à la rencontre des exposants et des partenaires, autour d’un programme riche.
Ouverte par une plénière de réflexion prospective réunissant des personnalités de premier plan et François Asselin, la journée permettra aux chefs d’entreprise de recueillir des bonnes pratiques et d’étoffer leur réseau grâce à :
- 5 ateliers pratiques sur le stand CPME sur la cybersécurité, l’export, le développement durable, le financement et le partage de la valeur.
- 10 conférences animées par des journalistes BFM Business et des partenaires sur les ressources humaines & la RSE, la digitalisation, la transition écologique, la trésorerie…
- Des rendez-vous BtoB toute la journée, dans un espace dédié
- La rédaction de BFM Business délocalisée sur le plateau TV du salon, qui accueillera les émissions de la chaîne sur place.
Nous vous tiendrons informés des thématiques et intervenants de cette journée très bientôt, mais d’ores et déjà bloquez la date !
