Arrêts maladie Covid-19 : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire

À compter du 1er février 2023, les assurés testés positifs au Covid-19, et dans l’impossibilité de poursuivre leur activité professionnelle, ne pourront plus se prévaloir que du bénéfice d’un arrêt de travail délivré dans les conditions du droit commun . Par conséquent, le dispositif des 3 jours de carence est rétabli.

En savoir plus et consulter le décret ➡️https://urlz.fr/kIEX

Réforme des retraites  | En quoi consiste-t-elle ?

📽️ Pour comprendre en quoi consiste cette réforme et avancer des solutions, François Asselin s’exprime dans une série de 3 vidéos. Regardez

Le premier épisode « Pourquoi faut-il la faire? »  ➡️https://youtu.be/KFH9mb5D22g

Le deuxième épisode « Carrières longues, usure professionnelle et minimum contributif » ➡️ https://youtu.be/KhMY3osQhco

Le troisième épisode « Emplois des séniors, les propositions de la CPME » ➡️https://youtu.be/G2rD6twIC6s

Décryptage des aides que le gouvernement a mis en place pour les TPE-PME face à la flambée des prix de l’énergie, avec Bénédicte Caron, Vice-Présidente chargée des Affaires économiques de la CPME

#Podcast CPME | Les aides pour les #TPE #PME face aux prix de l’#énergie
 
👉 Bouclier tarifaire, tarif plafonné à 280€/MWh, amortisseur d’électricité, guichet d’aide au paiement des factures d’électricité : chefs d’entreprise, de quelles aides pouvez-vous bénéficier et à qui vous adresser pour les obtenir ?
 
🔎 Benedicte Caron #CPME vous explique tout dans ce nouvel épisode de 6min ➡ https://lnkd.in/eXFSkik5

Amortisseur électrique / Bouclier / conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises : remplissez au plus vite votre attestation

Suite aux actions de la CPME, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures applicables depuis le 1er janvier pour aider les TPE/PME à amortir la hausse des coûts de l’énergie, à savoir la prolongation et l’extension du bouclier tarifaire à certaines TPE, la création de l’amortisseur électricité ou plus récemment l’installation d’un tarif garanti pour les TPE (plafonnement à 280 €/MWh soit 0,28c€/kWh en moyenne sur l’année 2023).

Pour en bénéficier, une attestation doit être remplie par toute TPE ou PME qui n’a pas un contrat aux tarifs réglementés de vente d’électricité. Cette attestation unique suffit pour bénéficier : du bouclier tarifaire électricité, du plafonnement à 280 €/MWh pour les TPE annoncé récemment ou de l’amortisseur électricité.

Ce sont les fournisseurs qui allouent le bon dispositif.   

Or, à ce jour, même si les fournisseurs ont déjà récolté massivement des attestations de la part des entreprises, le nombre de TPE et PME n’ayant pas encore fait la démarche est très significatif, la date butoir est le 31 janvier 2023.

Si les entreprises ne remplissent pas l’attestation, le risque est qu’elles ne bénéficient pas des dispositifs de soutien dès leur première facture 2023, avec le cas échéant, un enjeu de trésorerie pouvant être pour elles significatif (si une entreprise remplit l’attestation en février, elle bénéficiera rétroactivement des dispositifs à compter du 1er janvier, mais le bénéfice ne sera perçu qu’en mars).  

Pour faciliter les démarches, je vous prie de trouver ci-après le modèle d’attestation à remplir et à transmettre à leur fournisseur d’électricité. Par ailleurs, sauf rares exceptions, les fournisseurs ont déjà bien mis en place des modalités de récupération de l’attestation et ont déjà envoyé, pour la plupart, un mail qui a dû être reçu à tous les clients professionnels pour les sensibiliser sur le fait de remplir cette attestation. Pour vous aider dans l’accompagnement des entreprises, vous trouverez ci-après un document présentant la manière de remplir l’attestation selon les fournisseurs.  

Pour plus d’informations sur les différents dispositifs, vous pouvez consulter la page dédiée https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises

Réaction de la CPME à la présentation de la réforme des retraites

Sans surprise, la Première ministre a confirmé d’une part le recul de l’âge légal de départ à la retraite porté à 64 ans en 2030 et, d’autre part, l’allongement du nombre d’annuités portées à 43 ans à compter de 2027. Travailler plus longtemps était une nécessité pour sécuriser et équilibrer les finances du régime dans la durée. Il est à souligner que le système français reste néanmoins plus avantageux, par exemple, que nos voisins allemands qui devront travailler, a minima, jusqu’à 67 ans à compter de 2031.

Lire la suite : https://urlz.fr/kr3m

Zoom sur les nouvelles aides énergie aux entreprises

Crise énergétique 🟠 | La #CPME est montée au front depuis plusieurs semaines pour sonner l’alerte sur l’explosion de la facture d’#énergie des #TPE #PME et demander aux pouvoirs publics un accompagnement permettant d’en limiter l’impact.

🔎 Récapitulatif des nouvelles aides aux entreprises, modes de calculs, critères d’éligibilité, calendrier : chefs d’#entreprise, visionnez le replay du #webinaire que la #CPME a organisé jeudi dernier avec le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ➡️ https://lnkd.in/eiqgmPaA

Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

homme-économie

Comme annoncé par le Premier ministre lors de sa présentation du plan de résilience économique et sociale le 17 mars dernier la circulaire visant à faire face à l’instabilité et à l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières a été publiée et envoyée aux services de l’Etat.

Ce texte – souhaité et attendu par la CPME – que vous pouvez consulter en ligne donne des consignes à tous les acheteurs de l’Etat avec l’idée d’inciter les collectivités locales et les établissements publics à suivre les mêmes recommandations.

Vous trouverez une fiche de synthèse élaboré par la CPME qui synthétise les mesures inscrites dans la circulaire à savoir (voir la fiche CPME),  :

  • Les circonstances dans lesquelles les contrats publics peuvent être modifiés en raison de la hausse actuelle des prix,
  • L’application de la théorie de l’imprévision aux contrats publics avec le versement d’une éventuelle indemnité au cocontractant de la personne publique,
  • Le gel des pénalités contractuelles dans l’exécution des contrats de la commande publique,
  • L’insertion d’une clause de révision des prix dans tous les contrats à venir,
  • Le traitement des difficultés dans les contrats privés.