Confédération des PME du Var
📽️ François Asselin vous explique en vidéo les conséquences délétères pour les chefs d’entreprise de la récente décision de la Cour de cassation qui autorise ce cumul rétroactif jusqu’à 3 années !
👉 Une décision qui peut couler financièrement de nombreuses #PME
Vous êtes concernés ? Alors signez la pétition ici ➡️ https://swll.to/b5JTmk
Les salariés en arrêt maladie non professionnel de longue durée, pourraient cumuler des congés payés, au titre de ces périodes pourtant… non travaillées. Alors qu’un salarié serait, par exemple, en arrêt maladie depuis un an, l’entreprise devrait lui verser une somme correspondant à cinq semaines de congés payés !
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), plusieurs mesures pénalisantes pour les entreprises ont été évoquées. Face à leurs conséquences délétères, la CPME a alerté dans les médias et par voie de communiqué ces derniers jours, et ce, au moment ou on constate une augmentation des défaillances d’entreprises !
Lire l’article 👉 Hausse des taxes et impôts : la CPME sonne l’alerte | CPME
Le Ministère de la Justice vient de créer une amende forfaitaire délictuelle : « C’est une mesure que nous demandions depuis longtemps ! » se félicite Xavier Douais #CPME . « Car dans les faits, on ne condamne pas à la prison pour un vol de tee-shirt ! Cela se termine souvent en simple rappel à la loi. Donc, les commerçants sont découragés de porter plainte. Maintenant, le voleur, même s’il restitue le bien, sera tout de même bien identifié par la police. »
👉 Lire l’article : https://swll.to/aWovV
Le projet de loi relatif à la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines est actuellement examiné par le Parlement. Pour accélérer la reconstruction des bâtiments, il autorisera le gouvernement à agir par ordonnance pour prévoir des règles dérogatoires au droit commun.
Cela vise notamment à « accélérer l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme en divisant par deux voire par trois la durée totale d’instruction. Le recueil des autorisations prévues par le code de l’urbanisme seront réduits et pourront être soumis à un principe de silence vaut acceptation. L’objectif est que la durée totale d’instruction ne dépasse pas un mois et demi, à comparer aux délais de droit commun, qui sont souvent de plusieurs mois lorsque des consultations sont requises. »
Retrouver le communiqué de presse
Dans la perspective des prochains projets de loi de finances (PLF) et de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), la CPME rappelle la nécessité de réduire les dépenses publiques alors que l’endettement de la France a dépassé les 3 000 milliards d’euros.
Il est également à souligner que le taux de prélèvements obligatoires culmine à 45,4 % du PIB.
Dans ce contexte, il est impératif de maintenir la trajectoire de baisse des impôts en supprimant, comme cela aurait déjà dû être fait en 2023, la dernière tranche de CVAE. La maintenir, contrairement aux engagements pris, serait un bien mauvais signal envoyé aux entreprises françaises qui souffrent d’un déficit de compétitivité lié aux impôts de production qui représentent 3,8% du PIB contre 1,7% en moyenne européenne.
Lire le communiqué de presse de la CPME
| Depuis le 27 juin dernier, un certain nombre de Travailleurs Indépendants ont été victimes des violentes émeutes qui ont frappé une partie de nos territoires, engendrant de lourds préjudices à leur encontre. Afin de les aider pour faire face aux nombreuses difficultés qu’ils rencontrent, et en complément des mesures mises en place par les pouvoirs publics et notamment la branche recouvrement, l’action sanitaire et sociale du Conseil de la Protection des travailleurs Indépendants (CPSTI), mise en œuvre par les URSSAF, est mobilisée sous la forme de deux aides : L’aide financière exceptionnelle (AFE) : Elle a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité (Survenance d’évènements extérieurs ponctuels comme un incendie, un accident ; des difficultés économiques ponctuelles comme une perte de marché…). La demande sera présentée à la Commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle du travailleur indépendant, pour décision. L’Aide aux cotisants en difficultés (ACED) : |
Elle vise à aider le chef d’entreprise indépendant qui rencontre une difficulté ponctuelle dans son projet d’entreprise. Elle n’intervient pas pour gérer des difficultés structurelles, mais s’adresse aux travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés d’ordre personnel (situation sanitaire ou familiale). Les services de l’action sociale de votre Urssaf procéderont à l’instruction de la demande, au vu des éléments transmis par le travailleur indépendant (revenus et charges, situation sociale et fiscale, etc.). La Commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI régional appréciera la situation et prendra la décision d’attribution.
Les informations quant aux modalités de dépôts des demandes et les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de ces aides en tant que travailleur indépendant sont à disposition en suivant le lien suivant : Action sociale – www.secu-independants.fr.
L’URSSAF, partenaire du CPSTI, se mobilise également pour accompagner les travailleurs indépendants en leur proposant des solutions adaptées et en garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes. Pour plus d’informations : Votre entreprise est en difficulté à la suite des émeutes ? L’Urssaf vous accompagne – Urssaf.fr
La CPME a publié les résultats de l’enquête qu’elle a mené auprès de 1 528 dirigeants de TPE-PME au 1er semestre 2023, sur la thématique des ressources humaines. Les chiffres confirment les hausses de salaires accordées par les entreprises et les difficultés de recrutement.
Pour en savoir plus : Résultats de l’enquête CPME sur les salaires et recrutements dans les TPE/PME | CPME
La CPME a réalisé une enquête entre le 5 et le 23 avril 2023 auprès de 1528 dirigeants de TPE-PME.
Au premier trimestre 2023, deux tiers des chefs d’entreprise ayant au moins un salarié (66%) ont augmenté les salaires de manière collective et/ou individuelle. Dans 60% des entreprises concernées, l’augmentation moyenne de rémunération est comprise entre 3% et 6%. Près de 2 entreprises sur 10 ont augmenté les salaires de plus de 6%. Le succès de la prime de partage de la valeur ne se dément pas, 42% des entrepreneurs prévoyant d’utiliser ce dispositif en 2023.
💬 « On chiffre le coût d’une journée de grève, quand il y a un ralentissement de l’activité de l’ordre de 20%, autour de 1,4 milliard d’euros. Tout cela a un coût économique »
💬 « Le CDI Senior est une bonne piste pour favoriser l’emploi des seniors, car on sortirait de la logique de sanction »