La prolifération des normes environnementales fait aussi grincer les dents des entreprises

Communiqué de presse CPME Var : Normes Environnementales

Alors que s’ouvre samedi 24 février le Salon International de l’Agriculture (SIA), la CPME partage l’exaspération du monde agricole sur l’inflation normative. Les entrepreneurs, comme les agriculteurs, sont convaincus de la nécessité d’adapter leur manière de travailler pour faire face aux impératifs de la transition climatique. Ils ont parfaitement intégré les changements à opérer mais réclament simplement que ceux-ci soient réalistes tant dans leurs modalités que dans le calendrier imposé.

Or les normes environnementales s’accumulent à un rythme effréné. Selon une enquête de la Confédération des PME réalisée auprès de 1 418 dirigeants du 26 octobre au 20 novembre dernier, elles préoccupent désormais les trois quarts (76%) des dirigeants d’entreprises. La gestion des déchets est devenue un problème pour plus d’un entrepreneur sur trois (38%) et les nouvelles règles sur la responsabilité élargie du producteur (REP), purement et simplement inapplicables en l’état dans de nombreux secteurs, n’y sont sans doute pas étrangères. Très logiquement les restrictions d’usage de la ressource en eau, sont également devenues un sujet pour près du quart (23%) des chefs d’entreprise.

L’inquiétude monte aussi (40%) sur les obligations et surtout les contraintes, liées aux règles sur la transparence. Si seulement un entrepreneur sur 10 (13%) à connaissance des exigences de notation extra-financière (CSRD) qui vont s’abattre, directement ou indirectement, sur lui, la moitié (48%) de ceux qui ont découvert le pot aux roses s’inquiètent…à juste titre.

Si les dirigeants, et l’on ne peut que s’en réjouir, perçoivent bien l’importance du développement durable pour l’avenir de leur entreprise, son impact économique positif n’est pas encore reconnu à sa juste hauteur. Seuls 1/3 (33%) des dirigeants y voient la possibilité de faire des gains de productivité, 1/4 (23%) jugent que cela peut constituer un avantage concurrentiel et ils ne sont que 7% à y voir un moyen de sécuriser l’approvisionnement des intrants.

Pour accélérer la transition écologique, il est donc plus que jamais impératif de mettre en place des aides plus simples à obtenir, ce que réclame en priorité la moitié (50%) des entrepreneurs. A cet égard, il est à noter que 60% des PME interrogées seraient favorables à la mise en place d’un dispositif simple et immédiatement mesurable sans paperasse ni tracasserie administrative, le « suramortissement vert » (déduction fiscale complémentaire pour un investissement exceptionnel, égale à 40% du prix du bien) que propose la CPME.

Consulter l’enquête de conjoncture de la CPME ⤵️

Réaction de la CPME au discours de politique générale du Premier ministre

Communiqué de presse CPME Var : Politique générale

Le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale, a largement mis en avant la valeur travail en insistant sur le fait que celui-ci « doit mieux payer que l’inactivité ». Il s’est dit résolu à « répondre au défi des emplois non pourvus » en faisant en sorte d’inciter à la reprise d’un emploi.

La CPME partage naturellement cette préoccupation à l’heure où les entreprises rencontrent toujours des difficultés à recruter. Elle met cependant en garde contre l’instauration d’un compte épargne temps universel (CETU) qui risque non pas d’être ce « véritable sac à dos social » vanté par Gabriel Attal, mais un boulet social inadapté à la réalité des petites entreprises.

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80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative

Communiqué de presse CPME Var : Complexité administrative

La CPME propose 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative !

En dix ans, on a empilé 567 lois (17 843 articles), 665 ordonnances (12 442 articles) et 7 451 décrets de plus. Les chiffres sont plus parlants qu’un long discours.

Les gouvernements successifs se sont pourtant attelés à lutter contre la complexité administrative : en 2013, le « choc de simplification » avec ses 450 mesures (auxquelles viennent s’en ajouter 170 autres en 2016) ; en 2018, la loi pour « un Etat au service d’une société de confiance » ; en 2019, la loi « relative à la croissance et à la transformation des entreprises » (loi Pacte) ; en 2020, la loi « d’accélération et de simplification de l’action publique ».

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Une nouvelle mission pour l’Etat : tester ou piéger les entreprises ?

Communiqué de presse CPME Var : Recrutement

Tests individuels de #discrimination : un employeur ne recrute pas en fonction de la couleur de la peau, des orientations sexuelles ou du physique, il embauche une personne présentant un profil, un parcours et des compétences.

Toute personne ayant eu à recruter sait combien l’exercice est difficile. Le résumer à la seule lecture du CV traduit une méconnaissance de la réalité des entreprises.

👉 Si l’objectif de lutte contre les discriminations est louable, les moyens retenus sont discutables.

Au lieu de reconnaître le rôle inclusif des entreprises, on officialise une société de la défiance dans laquelle l’entreprise est présumée coupable.

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AGIRC-ARRCO : la CPME ne signera pas un accord déséquilibré

Communiqué de presse CPME Var : AGIRC-ARRCO

L’AGIRC-ARRCO (régime de retraite complémentaire) est un modèle de gestion paritaire responsable. Les excédents éventuels proviennent intégralement des cotisations des salariés et des entreprises.

Même s’il est vrai que la réforme des retraites en est mécaniquement à l’origine en raison du recul de l’âge légal de départ en retraite, il ne serait en aucun cas admissible que le gouvernement détourne ces sommes pour financer des dépenses qui lui reviennent. 

La CPME, profondément attachée au paritarisme de gestion, s’opposerait avec vigueur à tout prélèvement de ce type.

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Transition écologique : La CPME propose des mesures pragmatiques pour les PME

Communiqué de presse CPME Var : Transition écologique

La CPME propose une série de mesures pragmatiques pour réussir la transition écologique des PME.

Alors que l’Union européenne avance dans l’élaboration des standards du reporting extra-financier, l’exécutif français a annoncé un nouveau chantier de recensement des normes environnementales, piloté par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME. D’un côté on prétend vouloir simplifier et de l’autre on complexifie : cherchez l’erreur !

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La CPME plaide pour une méthodologie adaptée à la réalité des plus petites entreprises

Communiqué de presse CPME Var : CSRD et normes environnementales

La CPME propose une série de mesures pragmatiques pour réussir la transition écologique des PME à travers 5 mesures concrètes :

📌 Octroyer aux entreprises une pause règlementaire
📌 Mettre en cohérence les dispositifs environnementaux existants
📌 Instaurer un « test PME » obligatoire
📌 Faciliter les montées en compétences
📌 Assurer une traduction opérationnelle de la CSRD

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