Auteur/autrice : admin5980

L’AGIRC-ARRCO (régime de retraite complémentaire) est un modèle de gestion paritaire responsable. Les excédents éventuels proviennent intégralement des cotisations des salariés et des entreprises. Même s’il est vrai que la réforme des retraites en est mécaniquement à l’origine en raison du recul de l’âge légal de départ en retraite, il ne serait en aucun cas admissible que le gouvernement détourne ces sommes pour financer des dépenses qui lui reviennent. La CPME, profondément attachée au paritarisme de gestion, s’opposerait avec vigueur à tout prélèvement de ce type.

Lire le communiqué de presse ➡️AGIRC-ARRCO : la CPME ne signera pas un accord déséquilibré | CPME

Alors que l’Union européenne avance dans l’élaboration des standards du reporting extra-financier, l’exécutif français a annoncé un nouveau chantier de recensement des normes environnementales, piloté par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME. D’un côté on prétend vouloir simplifier et de l’autre on complexifie : cherchez l’erreur !

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à travers 5 mesures concrètes :

Octroyer aux entreprises une pause règlementaire

Mettre en cohérence les dispositifs environnementaux existants

Instaurer un « test PME » obligatoire

Faciliter les montées en compétences

Assurer une traduction opérationnelle de la CSRD

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Les salariés en arrêt maladie non professionnel de longue durée, pourraient cumuler des congés payés, au titre de ces périodes pourtant… non travaillées. Alors qu’un salarié serait, par exemple, en arrêt maladie depuis un an, l’entreprise devrait lui verser une somme correspondant à cinq semaines de congés payés !

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Parce que le marché du travail est sous tension, savoir attirer et se démarquer auprès des candidats est indispensable. 

La CPME, l’APEC et Indeed co-animent un webinaire, ouvert à tous. 

Conçu pour les dirigeants de TPE/PME, il va leur permettre de faire le plein de bonnes pratiques en une heure. Alors n’hésitez pas à le relayer à vos réseaux ! 

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Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), plusieurs mesures pénalisantes pour les entreprises ont été évoquées. Face à leurs conséquences délétères, la CPME a alerté dans les médias et par voie de communiqué ces derniers jours, et ce, au moment ou on constate une augmentation des défaillances d’entreprises ! 

Lire l’article 👉 Hausse des taxes et impôts : la CPME sonne l’alerte | CPME

Le Ministère de la Justice vient de créer une amende forfaitaire délictuelle : « C’est une mesure que nous demandions depuis longtemps !  » se félicite Xavier Douais #CPME . « Car dans les faits, on ne condamne pas à la prison pour un vol de tee-shirt ! Cela se termine souvent en simple rappel à la loi. Donc, les commerçants sont découragés de porter plainte. Maintenant, le voleur, même s’il restitue le bien, sera tout de même bien identifié par la police. »

👉 Lire l’article : https://swll.to/aWovV

La CPME se mobilise !

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Le projet de loi relatif à la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines est actuellement examiné par le Parlement. Pour accélérer la reconstruction des bâtiments, il autorisera le gouvernement à agir par ordonnance pour prévoir des règles dérogatoires au droit commun.

Cela vise notamment à « accélérer l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme en divisant par deux voire par trois la durée totale d’instruction. Le recueil des autorisations prévues par le code de l’urbanisme seront réduits et pourront être soumis à un principe de silence vaut acceptation. L’objectif est que la durée totale d’instruction ne dépasse pas un mois et demi, à comparer aux délais de droit commun, qui sont souvent de plusieurs mois lorsque des consultations sont requises. »

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Dans la perspective des prochains projets de loi de finances (PLF) et de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), la CPME rappelle la nécessité de réduire les dépenses publiques alors que l’endettement de la France a dépassé les 3 000 milliards d’euros.

Il est également à souligner que le taux de prélèvements obligatoires culmine à 45,4 % du PIB.

Dans ce contexte, il est impératif de maintenir la trajectoire de baisse des impôts en supprimant, comme cela aurait déjà dû être fait en 2023, la dernière tranche de CVAE. La maintenir, contrairement aux engagements pris, serait un bien mauvais signal envoyé aux entreprises françaises qui souffrent d’un déficit de compétitivité lié aux impôts de production qui représentent 3,8% du PIB contre 1,7% en moyenne européenne.

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