La CPME Var et l’UPV se mobilisent aux côtés des entreprises et de leurs salariés et vous informe sur les dernières mesures de prévention face au Coronavirus – Covid-19.
CORONAVIRUS – COVID-19 – Dossier Complet Entreprise
5 propositions de la CPME pour l’emploi des seniors
Alors que dans le cadre de la réforme des retraites, se tient demain au ministère du Travail une réunion de « concertation sur la gestion de fin de carrières », la CPME soucieuse d’améliorer davantage encore le taux d’emploi des seniors, propose des mesures incitatives sans augmentation du coût du travail ni contraintes sur les entreprises.
La Confédération des PME suggère tout d’abord, en cohérence avec les règles sur la non-dégressivité de l’assurance-chômage, de fixer l’âge à partir duquel on est considéré comme senior, à 57 ans.
La CPME souhaite également que l’emploi de salariés seniors ouvre droit à exonération des cotisations patronales au régime d’assurance-chômage. Cela permettrait tout à la fois de favoriser leur maintien dans l’emploi et d’inciter à l’embauche des seniors.
Autre mesure en faveur du maintien dans l’emploi des seniors, leurs Comptes Personnels de Formation (CPF) pourraient être librement abondés par les entreprises ou les régions, les droits acquis à partir de 45 ans faisant en parallèle l’objet d’un déplafonnement.
Par ailleurs, pour ne pas faire peser uniquement sur le dernier employeur le coût éventuel d’une maladie professionnelle conduisant à une inaptitude, la CPME propose de mettre en place un fonds mutualisé. Une telle mesure favoriserait l’emploi des seniors en levant la crainte de certains employeurs quant au parcours professionnel antérieur des candidats plus âgés.
Enfin, la Confédération des PME préconise de favoriser le cumul emploi-retraite en supprimant le délai de carence de 6 mois afin de permettre au salarié qui le souhaite de poursuivre son activité chez le même employeur dès la liquidation de ses droits à la retraite.
Comment conclure un accord collectif dans une entreprise de moins de 50 salariés
Initié dans le cadre des travaux de l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Var et sous l’Egide de la DIRECCTE, la CPME Var met à disposition deux guides, CSE TPE-PME et le guide négociation collective, à destination des TPE-PME.
Le CSE : de quoi parle t-on ?
En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.
Afin d’apporter des éléments clairs et des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise, l’UPV met à disposition deux documents à télécharger :
Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans.
Pour aller plus loin
Retrouvez l’article VarEntreprises sur la genèse de l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Var : http://www.var-entreprises.com/observatoire-analyser-dialoguer-avancer/
Vous trouverez également un questionnaire de 100 questions-réponses sur le Comité social et économique. Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.
En savoir plus sur :
www.electionsprofessionnelles.travail.gouv.fr
www.service-public.fr
Semaine du Logement Edition 2019
1 ère Web Conférence sur le logement des Salariés avec » #ActionLogement »
#JeanLouisPicoche élu à Action Logement et membre du bureau de la CPME Var
#PhilippesSagnes Directeur Regional d’Action logement.
Une réunion web interactive !
Transformation digitale des TPE : entre prise de conscience et attentisme
Sage, leader du marché des solutions de comptabilité, de paie et de gestion commerciale dans le cloud et la CPME, dévoilent les résultats d’une étude inédite sur la transformation digitale des TPE en France. Si la transformation digitale est perçue…
Loi PACTE définitivement Adoptée – le 25/04/2019
Après plus d’un an de travaux au sein desquels la CPME a énergiquement défendu les intérêts des PME, le projet de loi PACTE a été définitivement adopté aujourd’hui.
Seuils sociaux, marchés publics, simplifications, financement, RSE, épargne salariale … Cette loi comporte de nombreux dispositifs qui seront utiles aux PME. Un pas est fait. Beaucoup reste à faire.
Lire le communiqué de la CPME et l’interview de François Asselin dans l’Express.
DECHETS : obligation tri 5 flux
La loi relative à la transition énergétique pour la
croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des
déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de
déchets (entreprises, commerces, artisans,…) de trier à la source 5 flux de
déchets :
- papier/carton,
- métal,
- plastique,
- verre
- bois,
afin de favoriser la valorisation de ces matières. Un point spécifique est porté aux déchets de papiers de bureau.
Vous pouvez télécharger une plaquette de présentation relative à « l’obligation tri 5 flux » qui :
- présente un décryptage synthétique de cette obligation : pourquoi trier ? qui est concerné quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux.
- propose un schéma de plan d’actions,
- démontre l’intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion, vers la réduction des déchets.
Communiqué de presse – Gilets Jaunes
Confirmant les craintes de la CPME sur les conséquences économiques des manifestations, les défaillances de #PME (de 50 à 249 salariés) bondissent de +14,1% sur un an.
Assemblée Générale CPME Var
Le Jeudi 7 Mars 2019 à 16h30
Dans les locaux de l’UPV – 237 Place de la Liberté – 83000 TOULON
l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire portera sur :
– Rapport Moral 2018
– Approbation des comptes 2018
– Validation du budget 2019
– Renouvellement d’administrateurs
– Questions diverses.
Participez à l’enquête CPME sur la conjoncture des entreprises
Entre la hausse des prix de l’énergie, le mouvement des « gilets jaunes », les incertitudes internationales, l’actualité a été dense au 2ème semestre 2018.
Quelles ont été les conséquences sur les PME françaises ?
Quelle suite pour 2019 ?
La CPME lance une enquête de conjoncture visant à répondre à ces questions.
Vos réponses nous sont donc essentielles afin de défendre vos intérêts.
La date limite des réponses est fixée au 17 février 2019.
La CPME vous remercie d’avance pour votre participation.
Pour répondre, merci de cliquer sur l’image –
Temps estimé de l’enquête : 3 minutes
