Rapport développement durable CPME 2022

Le rapport d’activité revient sur les prises de position de la Confédération pour défendre les intérêts des PME au cœur des élections présidentielle et législative.

Ce rapport retrace les initiatives pour endiguer les conséquences dévastatrices de l’inflation, de la crise énergétique ainsi que les difficultés de recrutement qui ont frappé sans relâche les TPE-PME. Il présente également les mesures qu’elle a obtenues des pouvoirs publics.

Consulter le rapport développement durable CPME 2022

Loi PACTE définitivement Adoptée – le 25/04/2019

Après plus d’un an de travaux au sein desquels la CPME a énergiquement défendu les intérêts des PME, le projet de loi PACTE a été définitivement adopté aujourd’hui.

Seuils sociaux, marchés publics, simplifications, financement, RSE, épargne salariale … Cette loi comporte de nombreux dispositifs qui seront utiles aux PME. Un pas est fait. Beaucoup reste à faire.

Lire le communiqué de la CPME et l’interview de François Asselin dans l’Express.

DECHETS : obligation tri 5 flux

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, artisans,…) de trier à la source 5 flux de déchets :

  • papier/carton,
  • métal,
  • plastique,
  • verre
  • bois,

afin de favoriser la valorisation de ces matières. Un point spécifique est porté aux déchets de papiers de bureau.

Vous pouvez télécharger une plaquette de présentation relative à « l’obligation tri 5 flux » qui  :

  • présente un décryptage synthétique de cette obligation : pourquoi trier ? qui est concerné quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux.
  • propose un schéma de plan d’actions,
  • démontre l’intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion, vers la réduction des déchets.