CPME Var- LES ENTREPRENEURS VAR
Confédération des PME du Var
Après plus d’un an de travaux au sein desquels la CPME a énergiquement défendu les intérêts des PME, le projet de loi PACTE a été définitivement adopté aujourd’hui.
Seuils sociaux, marchés publics, simplifications, financement, RSE, épargne salariale … Cette loi comporte de nombreux dispositifs qui seront utiles aux PME. Un pas est fait. Beaucoup reste à faire.
Lire le communiqué de la CPME et l’interview de François Asselin dans l’Express.
La loi relative à la transition énergétique pour la
croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des
déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de
déchets (entreprises, commerces, artisans,…) de trier à la source 5 flux de
déchets :
afin de favoriser la valorisation de ces matières. Un point spécifique est porté aux déchets de papiers de bureau.
Vous pouvez télécharger une plaquette de présentation relative à « l’obligation tri 5 flux » qui :