La CPME Var et l’UPV se mobilisent aux côtés des entreprises et de leurs salariés et vous informe sur les dernières mesures de prévention face au Coronavirus – Covid-19.
CORONAVIRUS – COVID-19 – Dossier Complet Entreprise
Comment conclure un accord collectif dans une entreprise de moins de 50 salariés
Initié dans le cadre des travaux de l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Var et sous l’Egide de la DIRECCTE, la CPME Var met à disposition deux guides, CSE TPE-PME et le guide négociation collective, à destination des TPE-PME.
Le CSE : de quoi parle t-on ?
En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.
Afin d’apporter des éléments clairs et des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise, l’UPV met à disposition deux documents à télécharger :
Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans.
Pour aller plus loin
Retrouvez l’article VarEntreprises sur la genèse de l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Var : http://www.var-entreprises.com/observatoire-analyser-dialoguer-avancer/
Vous trouverez également un questionnaire de 100 questions-réponses sur le Comité social et économique. Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.
En savoir plus sur :
www.electionsprofessionnelles.travail.gouv.fr
www.service-public.fr
Loi PACTE définitivement Adoptée – le 25/04/2019
Après plus d’un an de travaux au sein desquels la CPME a énergiquement défendu les intérêts des PME, le projet de loi PACTE a été définitivement adopté aujourd’hui.
Seuils sociaux, marchés publics, simplifications, financement, RSE, épargne salariale … Cette loi comporte de nombreux dispositifs qui seront utiles aux PME. Un pas est fait. Beaucoup reste à faire.
Lire le communiqué de la CPME et l’interview de François Asselin dans l’Express.
Participez à l’enquête CPME sur la conjoncture des entreprises
Entre la hausse des prix de l’énergie, le mouvement des « gilets jaunes », les incertitudes internationales, l’actualité a été dense au 2ème semestre 2018.
Quelles ont été les conséquences sur les PME françaises ?
Quelle suite pour 2019 ?
La CPME lance une enquête de conjoncture visant à répondre à ces questions.
Vos réponses nous sont donc essentielles afin de défendre vos intérêts.
La date limite des réponses est fixée au 17 février 2019.
La CPME vous remercie d’avance pour votre participation.
Pour répondre, merci de cliquer sur l’image –
Temps estimé de l’enquête : 3 minutes
