Catégorie : Communiqué de presse

Les formations en alternance sont aujourd’hui plébiscitées par les jeunes et par les entreprises. En 2023, ils étaient près d’un million à avoir ainsi pu accéder à des formations en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Autant d’entreprises qui pourront ensuite embaucher du personnel qualifié connaissant déjà bien le monde professionnel. Autant de jeunes qui se verront ouvrir en grand les portes du monde du travail avec un métier qu’ils aiment.

Ce formidable succès s’explique notamment par la réforme de l’apprentissage dont les règles ont été simplifiées.  Les aides financières aux entreprises qui acceptent de consacrer de l’argent, du temps et de l’énergie pour former un jeune, ont également contribué à redynamiser et à changer l’image des formations en alternance. Il s’agit donc là typiquement d’une dépense dont l’impact positif est directement mesurable pour l’emploi, pour l’économie française et pour les jeunes concernés.

Si les entreprises n’embauchent pas pour bénéficier d’une aide financière, augmenter le coût du travail constituera un frein, notamment pour les plus petites d’entre elles. 

La CPME appelle donc le gouvernement à bien mesurer l’enjeu de la suppression de la prime versée aux entreprises embauchant en contrat de professionnalisation. Si la nécessité de réduire les dépenses publiques ne fait pas débat, il convient de bien cibler celles dont l’utilité n’est pas prouvée. Ce qui n’est pas le cas des embauches en contrat de professionnalisation.

L’absentéisme pour arrêt maladie est en forte augmentation. Dans une entreprise de 100 salariés cela ne représente pas moins de 7 salariés, absents en permanence. Dans la fonction publique, de l’aveu même de la Cour des comptes, les arrêts maladies correspondraient à l’activité annuelle de 250 000 agents publics.

Pour les employeurs, l’addition est de plus en plus lourde, le coût direct de l’absentéisme étant estimé, en 2022, à 4,4 % de la masse salariale.

Dans ces conditions, il est souhaitable d’agir pour limiter les abus et le coût financier induit pour les entreprises et pour la Sécurité sociale.

Toutefois se contenter, comme cela semble être à l’étude, d’augmenter le seuil (au-delà de 3 jours actuellement), à partir duquel la Sécurité sociale prend en charge la moitié de la rémunération de la personne absente, reviendrait simplement à refiler « la patate chaude » aux employeurs. La Sécurité sociale paierait moins et les employeurs davantage, sans bien entendu voir diminuer les cotisations. Les salariés ne seraient en rien responsabilisés. 

Un simple tour de passe-passe budgétaire pénalisant uniquement les entreprises et les salariés du secteur privé, sans aucune conséquence sur la fonction publique. Et une mesure profondément injuste.

A cet égard, il est à souligner que si la plupart des grands groupes et bon nombre de conventions collectives prévoient une prise en charge des jours de carence, certaines TPE-PME ne sont pas en mesure de compenser. Les salariés de ces petites entreprises seraient donc les plus pénalisés.

Le gouvernement doit prendre ses responsabilités en appliquant des règles identiques à tous les salariés du secteur public comme du secteur privé. Et imposer, 3 jours de carence d’ordre public, sans aucune possibilité de dérogation conventionnelle.

La CPME propose toutefois qu’avec une partie des économies ainsi réalisées, les arrêts pour cause d’acte chirurgical ou dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) ne se voient pas appliquer de jour de carence. Elle demande par ailleurs que les employeurs soient autorisés à mettre en place un dispositif d’intéressement incluant un volet sur l’assiduité individuelle.

Pour lutter contre les abus et faciliter les contrôles, la Confédération des PME suggère enfin de mieux encadrer, pour les arrêts de moins de 7 jours, les « sorties autorisées » et les « sorties libres ».

François ASSELIN fait un point d’étape sur un sujet si important sur lequel la CPME s’est positionnée en fer de lance du patronat alors que d’autres semblaient prêts à baisser les bras.

« Vous le savez depuis la décision de la Cour de cassation de septembre 2023, instaurant la possibilité d’acquérir des congés payés pendant les arrêts maladie simples, la CPME n’a eu de cesse de dénoncer une mesure inacceptable sur le fond et représentant une importante surcharge financière pour les entreprises.

Une pétition lancée par la Confédération a recueilli plus de 25 000 signatures, montrant l’indignation des chefs d’entreprise, heurtés par une atteinte à cette valeur travail à laquelle nous sommes tous profondément attachés.

La confédération a ensuite décidé de se joindre à la saisine du conseil constitutionnel qui a validé, sur ce point, la conformité du code du travail aux principes du droit français.

Dans le même temps, nous avons multiplié les consultations et contacts avec les pouvoirs publics en proposant des solutions pour, à tout le moins, amoindrir les conséquences financières pour les entreprises. Sans jamais relâcher la pression.

Nos efforts sont en passe d’être couronnés de succès.

En effet, conformément à l’avis du conseil d’Etat portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de CP pendant les périodes d’arrêt maladie, (cliquer ici pour le télécharger) un amendement au projet de loi portant DDADUE (diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne) devrait, en principe, et sous réserve d’adoption conforme par les parlementaires, très prochainement, entériner  les évolutions suivantes :

– la période de report serait limitée à 15 mois n’offrant plus, en pratique, la possibilité de cumuler des congés au-delà de cette période, même pour un arrêt maladie excédant cette durée.

–la rétroactivité serait limitée à 3 ans pour les CP acquis par un salarié ayant quitté l’entreprise, alors que certains imaginaient la possibilité de remonter jusqu’en 2009.

– un salarié encore en poste n’aurait plus la possibilité de réclamer des CP au titre d’arrêts maladie antérieurs de plus de 2 ans, délai à l’issue duquel il serait forclos

–la durée maximale de congés payés acquis pendant les arrêts maladie simple serait limitée à 4 semaines, au lieu de 5 semaines initialement prévues. Sur ce dernier point, nous plaidons toutefois, sans succès jusqu’à présent, pour qu’il soit possible de « déduire » de ces 4 semaines, les CP déjà acquis au cours de la même période.

Ces différents éléments, s’ils devaient être adoptés en l’état, ce que nous considérons aujourd’hui comme réalistes, constitueraient des avancées très importantes qui limiteraient considérablement la portée de la décision de la Cour de cassation et en amoindriraient le coût financier pour les entreprises. »

Alors que s’ouvre samedi 24 février le Salon International de l’Agriculture (SIA), la CPME partage l’exaspération du monde agricole sur l’inflation normative. Les entrepreneurs, comme les agriculteurs, sont convaincus de la nécessité d’adapter leur manière de travailler pour faire face aux impératifs de la transition climatique. Ils ont parfaitement intégré les changements à opérer mais réclament simplement que ceux-ci soient réalistes tant dans leurs modalités que dans le calendrier imposé.

Or les normes environnementales s’accumulent à un rythme effréné. Selon une enquête de la Confédération des PME réalisée auprès de 1418 dirigeants du 26 octobre au 20 novembre dernier, elles préoccupent désormais les trois quarts (76%) des dirigeants d’entreprises. La gestion des déchets est devenue un problème pour plus d’un entrepreneur sur trois (38%) et les nouvelles règles sur la responsabilité élargie du producteur (REP), purement et simplement inapplicables en l’état dans de nombreux secteurs, n’y sont sans doute pas étrangères. Très logiquement les restrictions d’usage de la ressource en eau, sont également devenues un sujet pour près du quart (23%) des chefs d’entreprise.

L’inquiétude monte aussi (40%) sur les obligations et surtout les contraintes, liées aux règles sur la transparence. Si seulement un entrepreneur sur 10 (13%) a connaissance des exigences de notation extra-financière (CSRD) qui vont s’abattre, directement ou indirectement, sur lui, la moitié (48%) de ceux qui ont découvert le pot aux roses s’inquiètent…à juste titre.

Si les dirigeants, et l’on ne peut que s’en réjouir, perçoivent bien l’importance du développement durable pour l’avenir de leur entreprise, son impact économique positif n’est pas encore reconnu à sa juste hauteur. Seuls 1/3 (33%) des dirigeants y voient la possibilité de faire des gains de productivité, 1/4 (23%) jugent que cela peut constituer un avantage concurrentiel et ils ne sont que 7% à y voir un moyen de sécuriser l’approvisionnement des intrants.

Pour accélérer la transition écologique, il est donc plus que jamais impératif de mettre en place des aides plus simples à obtenir, ce que réclame en priorité la moitié (50%) des entrepreneurs. A cet égard, il est à noter que 60% des PME interrogées seraient favorables à la mise en place d’un dispositif simple et immédiatement mesurable sans paperasse ni tracasserie administrative, le « suramortissement vert » (déduction fiscale complémentaire pour un investissement exceptionnel, égale à 40% du prix du bien) que propose la CPME.

Consulter l’enquête de conjoncture de la CPME ⤵️

Le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale, a largement mis en avant la valeur travail en insistant sur le fait que celui-ci « doit mieux payer que l’inactivité ». Il s’est dit résolu à « répondre au défi des emplois non pourvus » en faisant en sorte d’inciter à la reprise d’un emploi. La CPME partage naturellement cette préoccupation à l’heure où les entreprises rencontrent toujours des difficultés à recruter. Elle met cependant en garde contre l’instauration d’un compte épargne temps universel (CETU) qui risque non pas d’être ce « véritable sac à dos social » vanté par Gabriel Attal, mais un boulet social inadapté à la réalité des petites entreprises.

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Le président de la CPME, François Asselin, a rencontré le Premier ministre, Gabriel Attal. Il lui a fait part des inquiétudes de la CPME sur la conjoncture économique et la multiplication des signaux de ralentissement, en particulier dans le secteur immobilier.

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La CPME propose 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative !

En dix ans, on a empilé 567 lois (17 843 articles), 665 ordonnances (12 442 articles) et 7 451 décrets de plus. Les chiffres sont plus parlants qu’un long discours.

Les gouvernements successifs se sont pourtant attelés à lutter contre la complexité administrative : en 2013, le « choc de simplification » avec ses 450 mesures (auxquelles viennent s’en ajouter 170 autres en 2016) ; en 2018, la loi pour « un Etat au service d’une société de confiance » ; en 2019, la loi « relative à la croissance et à la transformation des entreprises » (loi Pacte) ; en 2020, la loi « d’accélération et de simplification de l’action publique ».

Lire le communiqué de presse : https://swll.to/5X0hp

Tests individuels de #discrimination : un employeur ne recrute pas en fonction de la couleur de la peau, des orientations sexuelles ou du physique, il embauche une personne présentant un profil, un parcours et des compétences. Toute personne ayant eu à recruter sait combien l’exercice est difficile. Le résumer à la seule lecture du CV traduit une méconnaissance de la réalité des entreprises.

👉 Si l’objectif de lutte contre les discriminations est louable, les moyens retenus sont discutables. Au lieu de reconnaître le rôle inclusif des entreprises, on officialise une société de la défiance dans laquelle l’entreprise est présumée coupable.

Lire le communiqué de presse : https://swll.to/W7pUJg

L’AGIRC-ARRCO (régime de retraite complémentaire) est un modèle de gestion paritaire responsable. Les excédents éventuels proviennent intégralement des cotisations des salariés et des entreprises. Même s’il est vrai que la réforme des retraites en est mécaniquement à l’origine en raison du recul de l’âge légal de départ en retraite, il ne serait en aucun cas admissible que le gouvernement détourne ces sommes pour financer des dépenses qui lui reviennent. La CPME, profondément attachée au paritarisme de gestion, s’opposerait avec vigueur à tout prélèvement de ce type.

Lire le communiqué de presse ➡️AGIRC-ARRCO : la CPME ne signera pas un accord déséquilibré | CPME

Alors que l’Union européenne avance dans l’élaboration des standards du reporting extra-financier, l’exécutif français a annoncé un nouveau chantier de recensement des normes environnementales, piloté par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME. D’un côté on prétend vouloir simplifier et de l’autre on complexifie : cherchez l’erreur !

En savoir plus 👉 https://swll.to/Gsb1oW