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🔎 Pour vous aider à mieux comprendre la réforme de la facturation électronique qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, et prendre les bonnes décisions, Benedicte Caron, dirigeante et vice-présidente en charge des Affaires économiques de la CPME vous guide sur les premières étapes à suivre pour réussir cette transition et limiter les risques.
👉 Il s’agit du huitième numéro de la série : « Focus PME : le podcast des experts de la CPME ». Cette série propose des explications resserrées et pratiques d’experts de la CPME sur les sujets clés de l’actualité des entreprises.
Le Premier ministre, François Bayrou, lors de son discours de politique générale s’est érigé, et l’on ne peut que s’en féliciter, en garant de la stabilité, indispensable pour redonner aux entreprises lisibilité et visibilité.
Il a fait de la réduction de la dette un point cardinal de son action à venir. Il est cependant à craindre que dans la situation actuelle des comptes publics, un déficit fixé à 5,4% en 2025 ne soit pas à la hauteur des enjeux.
De plus, au-delà d’une volonté affichée de « réforme de l’action publique » d’une part, et de « débureaucratisation » d’autre part, ce discours manque singulièrement de précisions sur les moyens d’y parvenir. Dans ce contexte, la CPME restera extrêmement vigilante pour éviter tout prélèvement obligatoire supplémentaire ou toute augmentation- directe ou indirecte – du coût du travail.
Par ailleurs, en ce qui concerne la réforme des retraites, mettre les partenaires sociaux devant leurs responsabilités sans pour autant détricoter en parallèle la réforme en cours, semble une méthode de nature à apaiser les choses. La CPME participera bien entendu à cette concertation et évoquera, notamment, la nécessité de corriger l’actuel déséquilibre entre le secteur public et le secteur privé. Elle proposera également des pistes pour sécuriser notre système de retraites en ajoutant au dispositif par répartition, une part de capitalisation individuelle.
En résumé, si la tonalité de ce discours sonne plutôt juste, il conviendra que les actes suivent. Et vite.
La réforme de la facturation électronique entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Elle s’accompagne d’une obligation de transmettre ses données de transactions et de paiement. Cette réforme impose des échéances à anticiper pour garantir une gestion fluide de vos factures.
À savoir : l’État a fait le choix de ne plus créer de portail public de facturation. Les entreprises devront donc obligatoirement utiliser des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées (PDP) pour gérer leurs flux de factures. Le choix de plateforme doit être anticipé mais il ne faut pas forcément se précipiter. En effet, si une liste des plateformes de dématérialisation partenaires sous réserve (PDP) a été publiée dans un souci de lisibilité, la levée des réserves n’interviendra qu’après les tests techniques et fonctionnels.
Pour vous aider à mieux comprendre cette réforme et prendre les bonnes décisions, écoutez le podcast de Bénédicte Caron, dirigeante et vice-présidente en charge des Affaires économiques de la CPME. Elle vous guide sur les premières étapes à suivre pour réussir cette transition et limiter les risques. Une fiche explicative est également disponible pour vous accompagner.
Les 7 et 8 janvier, derniers François Asselin et la délégation de la CPME se sont successivement entretenus avec le Premier ministre, à Matignon, puis avec Véronique Louwagie, la ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire. Le point sur ces échanges.
Rencontre avec le Premier Ministre
Lors de sa rencontre avec François Bayrou, François Asselin a proposé de discuter avec les partenaires sociaux d’une amélioration de la réforme des retraites. Il suggère notamment de cibler les échanges sur les métiers créant de l’usure professionnelle.
Il a également indiqué que la CPME était prête, dans le futur projet de budget de l’Etat à accepter le dernier arbitrage sur les allègements de charges sociales, même s’il était perfectible, car il protège le tissu des PME.
Pour en savoir plus, consultez les interviews qu’il a données à l’issue de cet entretien :
Rencontre avec la ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire
François Asselin a rencontré le lendemain, Véronique Louwagie. Il est revenu sur la conjoncture et l’état d’esprit des PME, affecté par le climat d’incertitude. Il a précisé la position de la CPME sur différents sujets comme le PLF et le PLFSS, l’indispensable chantier de la simplification, la réforme des retraites, mais aussi différents dispositifs qui impactent les PME comme les jours de carence, le dispositif de CSRD, la directive NIS 2 ou encore, la facturation électronique.
A la suite de la nomination de monsieur François Bayrou en qualité de Premier ministre, la CPME lui souhaite plein succès dans l’action qu’il conduira au service de la France. Même si le contexte est difficile, les entrepreneurs attendent de lui qu’il crée les conditions permettant de retrouver de la visibilité, de la lisibilité et de la stabilité. Sans cela, le ralentissement économique actuel risque de se transformer en véritable crise économique dont les prémices se font sentir.
Au-delà de l’adoption rapide d’un budget, monsieur Bayrou devra également tracer des perspectives pour traduire, enfin, en actes, les mesures de simplification – et notamment le test PME – tant attendues.
La question de la compétitivité des entreprises françaises est aussi un sujet prioritaire dont il va falloir se saisir rapidement si l’on ne veut pas voir s’accélérer les défaillances, en particulier dans le secteur industriel.
Par ailleurs, le nouveau Premier ministre doit impérativement s’atteler à la réforme de l’action publique, corollaire du rétablissement des comptes publics. Se contenter d’augmenter les recettes en taxant davantage les entreprises ou en alourdissant encore le coût du travail, serait suicidaire pour notre pays. Non seulement le signal envoyé serait calamiteux, mais il est probable que la baisse d’activité ne permettrait pas d’engranger les sommes attendues. C’est bien la dépense publique qu’il faut baisser, en s’attelant avant tout au fonctionnement plutôt qu’à l’investissement.
Le temps des demi-mesures est révolu. La période qui s’ouvre doit être celle de mesures fortes qui exigent du courage. Les entrepreneurs savent en faire preuve quand leur entreprise va mal, le monde politique doit désormais suivre cet exemple.
L’IA générative n’est plus une innovation réservée aux grandes entreprises : elle peut transformer la manière dont les petites et moyennes structures fonctionnent au quotidien.
Mais pour en tirer pleinement parti, il est essentiel de :
Comprendre comment l’IA fonctionne et mesurer son impact sur votre organisation.
Identifier vos besoins métier pour élaborer des cas d’usage pertinents.
Explorer les solutions existantes et apprendre à les utiliser efficacement.
Appliquer les précautions nécessaires pour prévenir les risques liés à ces outils : sécurité des données, biais algorithmiques, conformité réglementaire, etc.
Dans le cadre de l’initiative France Num, avec les contributions de la CPME et de la CNIL, 4 fiches pratiques ont été conçues pour accompagner les TPE et les PME dans leur transition vers un usage responsable et sécurisé de l’IA générative.
Ces fiches répondent aux principales questions que vous pourriez vous poser, proposent des cas concrets d’utilisation et détaillent les précautions indispensables pour vous protéger face aux nouveaux défis que posent ces technologies.
Cette semaine sera une semaine déterminante pour les Français mais également pour les entreprises. L’adoption d’une motion de censure signifierait l’ouverture d’une nouvelle période d’instabilité et un nouvel arrêt de l’économie qui tourne déjà au ralenti. Une France sans budget ouvrirait la porte à une crise de la dette dont les conséquences frapperaient de plein fouet les acteurs économiques.
La dérive dramatique des comptes publics, jamais contrôlée depuis des années, atteindrait son apogée renvoyant une bien triste image d’un monde politique plus préoccupé par ses querelles et divisions politiciennes que par l’intérêt de notre pays.
Le débat est sain, les critiques aussi. Alors que le budget présenté fait plus la part belle aux augmentations de recettes qu’aux diminutions de dépenses, il est logique que la construction budgétaire donne lieu à des négociations et des concessions. Mais l’adoption d’une motion de censure sans possibilité d’organiser de nouvelles élections, ne règlerait rien. Elle ne ferait, au contraire, qu’accroître nos difficultés.
Laisser notre pays sans solution serait faire preuve d’irresponsabilité. La France et les Français, les entrepreneurs et les salariés, en paieraient lourdement le prix. Et nos entreprises seraient les premières victimes.
C’est pourquoi la CPME en appelle solennellement à la responsabilité des élus. Ne sacrifiez pas nos entreprises sur l’autel de vos ambitions !
La CPME apposera sa signature sur l’accord visant à renouveler la convention d’assurance-chômage. Ce texte, fruit d’un compromis entre partenaires sociaux, permet en effet de garantir la pérennité du dispositif actuel d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Au chapitre des points positifs, il convient de souligner à la fois la baisse symbolique des cotisations des entreprises, qui diminueront de 0,05 points en mai prochain, et l’accélération du désendettement de l’Unedic. Il restera à transformer l’essai pour que le groupe de travail sur le bonus malus, qui devra rendre ses conclusions avant avril 2025, permette de desserrer les contraintes qui pèsent inutilement sur les entreprises.
Tout en regrettant sa portée limitée, la Confédération des PME sera également signataire de l’accord interprofessionnel sur l’emploi des séniors qui comporte néanmoins de timides avancées. Le « CDI sénior » imaginé par la CPME et dont le caractère fortement incitatif à l’embauche d’un salarié de plus de 60 ans, repose sur une diminution de cotisations patronales, est certes mentionné dans ce texte, mais son application effective, renvoyée à 2026, est plus qu’aléatoire. Une occasion manquée, alors que le nouveau contrat proposé dans l’accord aura pour seul avantage de connaître, dès l’embauche, la date de départ en retraite du salarié. Par ailleurs, le caractère non opposable à l’employeur du départ en retraite progressive, en garantira une application utile.
Enfin, la CPME refuse de s’associer au projet d’accord interprofessionnel sur « l’évolution du dialogue social », sur la base d’un texte qu’elle ne cautionne pas. Elle ne souhaite pas revenir sur les ordonnances travail qui ont adopté un certain nombre de dispositifs simplifiant et fluidifiant le dialogue social dans les entreprises. Accepter de sanctuariser des mandats syndicaux sans limite dans le temps et sans l’accord de l’employeur, est un retour en arrière alors que la limite de trois mandats successifs était une garantie de dynamisme du dialogue social dans l’entreprise.
Alors que les indicateurs passent les uns après les autres à l’orange, il est plus que jamais impératif de soutenir les entreprises. Si les grandes entreprises multiplient les annonces de plans sociaux, les chiffres ne trompent pas et montrent que les PME, à bas bruit, sont également frappées de plein fouet par le ralentissement économique actuel. Et il est à craindre que, dans les mois qui viennent, le plus grand plan social de France ne se fasse, dans les PME contraintes de cesser leur activité.
Il est donc maintenant temps que cesse la surenchère fiscale. Un jour c’est l’augmentation du versement mobilité, le lendemain celle des frais de notaires. Qui peut imaginer que l’on va ainsi redonner confiance aux acteurs économiques qui s’installent, progressivement, sans mot d’ordre ni préavis, dans une sorte de « grève de l’investissement et du recrutement » ?
Dans ce contexte, la CPME réclame l’abandon du projet gouvernemental d’augmentation du coût du travail et le maintien des allègements de charges actuels. S’entêter sans prendre en compte la dégradation économique serait incompréhensible.
Jusqu’où faudra-t-il que la situation se dégrade pour que l’on comprenne enfin que l’urgence n’est pas d’augmenter, encore et toujours, le poids des prélèvements obligatoires, mais de diminuer enfin les dépenses publiques ? Alléger le poids de l’Etat, ce n’est pas simplement s’en prendre aux entreprises et aux contribuables, c’est réformer l’action publique.
L’industrie agroalimentaire est la première industrie française. Composée à 90% de TPE-PME, elle emploie près de 500 000 personnes. Souffrant depuis plusieurs années d’un manque de compétitivité due pour partie à des normes et des surcoûts règlementaires, elle ne cesse de perdre des parts de marchés. Alors que 2024 pourrait être la première année de déficit commercial des secteurs agricoles, agroalimentaires et boissons français – excédentaires depuis 1970 -, c’est le moment choisi par le Parlement français pour envisager de nouvelles taxes qui viendraient frapper les boissons alcoolisées, d’une part, et les produits sucrés d’autre part.
La CPME alerte et met en garde contre les conséquences économiques désastreuses de telles décisions.
Fragiliser l’industrie agroalimentaire, c’est risquer la destruction de notre outil industriel et mettre davantage encore en péril la souveraineté alimentaire française.
Le secteur des boissons alcoolisées n’a pas la capacité d’absorber une nouvelle hausse de taxes, qu’elle soit directe ou indirecte. En outre, l’impact d’une telle mesure s’étendrait à l’ensemble de la filière : hôtels, cafés et restaurants, industrie verrière… De nombreuses fermetures d’entreprises et destructions d’emplois seraient à craindre.
Il en va de même des projets de taxes sur les produits sucrés qui mettraient en péril des produits phares de la gastronomie française et menaceraient la pérennité de la filière.
Si la lutte contre les comportements nocifs est un véritable enjeu de santé publique, elle relève davantage de mesures préventives que de l’instauration de taxes. « Comportementale » ou pas, une hausse de taxe reste un prélèvement supplémentaire.
