Loi PACTE définitivement Adoptée – le 25/04/2019

Après plus d’un an de travaux au sein desquels la CPME a énergiquement défendu les intérêts des PME, le projet de loi PACTE a été définitivement adopté aujourd’hui.

Seuils sociaux, marchés publics, simplifications, financement, RSE, épargne salariale … Cette loi comporte de nombreux dispositifs qui seront utiles aux PME. Un pas est fait. Beaucoup reste à faire.

Lire le communiqué de la CPME et l’interview de François Asselin dans l’Express.

DECHETS : obligation tri 5 flux

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, artisans,…) de trier à la source 5 flux de déchets :

  • papier/carton,
  • métal,
  • plastique,
  • verre
  • bois,

afin de favoriser la valorisation de ces matières. Un point spécifique est porté aux déchets de papiers de bureau.

Vous pouvez télécharger une plaquette de présentation relative à « l’obligation tri 5 flux » qui  :

  • présente un décryptage synthétique de cette obligation : pourquoi trier ? qui est concerné quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux.
  • propose un schéma de plan d’actions,
  • démontre l’intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion, vers la réduction des déchets.

Assemblée Générale CPME Var

Le Jeudi 7 Mars 2019 à 16h30

Dans les locaux de l’UPV – 237 Place de la Liberté – 83000 TOULON

l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire portera sur :

– Rapport Moral 2018

– Approbation des comptes 2018

– Validation du budget 2019

– Renouvellement d’administrateurs

– Questions diverses.

Participez à l’enquête CPME sur la conjoncture des entreprises

Entre la hausse des prix de l’énergie, le mouvement des « gilets jaunes », les incertitudes internationales, l’actualité a été dense au 2ème semestre 2018.

Quelles ont été les conséquences sur les PME françaises ?

Quelle suite pour 2019 ?

La CPME lance une enquête de conjoncture visant à répondre à ces questions.

Vos réponses nous sont donc essentielles afin de défendre vos intérêts.

La date limite des réponses est fixée au 17 février 2019.

La CPME vous remercie d’avance pour votre participation.

Pour répondre, merci de cliquer sur l’image –
Temps estimé de l’enquête : 3 minutes

La CPME lance sa campagne européenne

Pour faire face aux enjeux majeurs que sont notamment la transition numérique, les flux migratoires, ou le développement durable, la CPME décline en 11 points des actions concrètes à l’intention des candidats, des instances législatives et des acteurs politiques européens :

  • pour créer les conditions d’une concurrence loyale et équitable en garantissant une égalité de traitement, en particulier en matière fiscale, entre grands groupes et PME …
  • pour protéger les TPE-PME européennes et françaises en interdisant les surtranspositions, en combattant davantage encore contre les fraudes au détachement et en instaurant un principe de réciprocité dans les relations commerciales …
  • pour lutter plus efficacement contre le dumping fiscal en nommant un ministre des Finances de la zone euro…
  • pour soutenir une politique européenne du numérique en encourageant par des prêts bonifiés ou des garanties, les investissements immatériels des PME, en normalisant la méthode de recueil et de publication des avis des consommateurs et en intensifiant, au niveau européen, le contrôle des vendeurs sur internet basés à l’étranger …
  • pour accompagner les PME vers un modèle de développement durable en constituant un marché commun de l’énergie…
  • pour prendre en considération la situation des entreprises ultramarines par des mesures spécifiques…

Pour échanger notamment sur ces mesures, la Confédération des PME recevra les têtes des principales listes aux élections européennes. Jean-Christophe Lagarde qui conduira la liste présentée par l’Union des Démocrates et Indépendants (UDI) sera le premier à être reçu par le Comité Directeur de la CPME, le 20 février prochain.

Voir ici le document « Allo l’Europe ? Ici les PME »