Auteur/autrice : admin5980

Le 28 octobre 2025, 

Le vieillissement des dirigeants s’accélère. 25% d’entre eux ont plus de 60 ans. Les chiffres sont sans appel : 700 000 entreprises sont à transmettre dans les 10 ans à venir. Les enjeux sont colossaux en termes de création de richesses, de préservation des emplois et du tissu économique local. Et pourtant, le nombre de transmissions est en baisse.

C’est dans ce contexte que certains souhaitent remettre en question le Pacte Dutreil en mettant en avant le coût de l’avantage fiscal que constitue l’exonération partielle de droits de droits de succession ou de donation. Ils oublient qu’en contrepartie, les titres de la société sont soumis à un engagement de conservation pendant 6 ans, ce qui représente une contrainte réelle pour les familles qui souhaitent, avant tout, assurer la pérennité de leur entreprise.

Le Pacte Dutreil constitue un outil essentiel pour les entreprises familiales. Le supprimer serait une condamnation à mort pour des milliers de PME.

S’en prendre à ce dispositif c’est aller à l’inverse du bon sens, et privilégier le court terme sans voir les conséquences désastreuses sur le tissu économique français.  La CPME met les parlementaires en garde et les alerte sur la responsabilité qui est la leur.

En pointant du doigt les quelques effets d’aubaine, pourtant faciles à corriger, ils menacent de gravement déstabiliser le tissu économique français pour les années à venir. La France ne peut se payer le luxe d’envoyer un tel signal au monde entrepreneurial qui menace d’imploser sous le poids des impôts, taxes et contraintes administratives. Le prix à payer serait sans commune mesure avec le rendement fiscal attendu.

Le 23 octobre 2025,

La CPME tire la sonnette d’alarme après le rejet du texte Omnibus I par le Parlement européen, le 22 octobre. Ce vote, loin d’être anodin, envoie un signal alarmant aux petites et moyennes entreprises, déjà étouffées par l’instabilité politique et submergées par une inflation normative sans précédent.

« La simplification n’est pas un luxe, c’est une nécessité vitale pour la compétitivité de nos entreprises », rappelle la CPME. Chaque retard législatif se traduit par plus d’incertitude, plus de coûts, et moins de croissance. Et les promesses faites par les institutions européennes en la matière tardent à se concrétiser.

Un revers pour la simplification et la compétitivité

Le texte Omnibus I portait une ambition simple : rendre l’environnement réglementaire européen lié au reporting plus lisible et plus accessible, avec des solutions protectrices pour les PME, loin des dispositifs pensés pour les seuls grands groupes. S’il ne répondait pas à toutes les attentes, il constituait une avancée concrète vers plus de clarté et de sécurité juridique pour les PME.

Son rejet ouvre la voie à un texte qui, par le jeu des amendements, risque de devenir incohérent, inapplicable et inadapté aux réalités des petites et moyennes entreprises.

Les PME, premières victimes de la cacophonie européenne

Les grands groupes peuvent absorber la complexité ; les PME, elles, la subissent. Chaque nouveau report, chaque amendement contradictoire, chaque compromis politique mal ficelé alourdit les charges, freine l’investissement et décourage l’emploi. Nos entreprises n’ont plus les moyens de s’adapter en permanence à des règles mouvantes qui ignorent leurs réalités de terrain.

La CPME appelle à un sursaut de responsabilité

La Confédération des PME appelle solennellement les députés européens à faire preuve de responsabilité et à trouver rapidement une voie de compromis pour permettre l’ouverture des négociations avec le Conseil de l’UE et adopter rapidement Omnibus I.

L’Europe doit cesser d’être le continent de la complexité et du renoncement. La simplification doit redevenir un instrument de souveraineté économique, au service de la compétitivité de nos entreprises, et non un slogan sans lendemain.

Le 15 octobre 2025, 

La CPME prend acte de la déclaration de politique générale du Premier ministre et de la présentation du projet de budget pour 2026.

Si certaines orientations vont dans le bon sens – notamment la reprise de la baisse de la CVAE, réclamée de longue date par la CPME – le cadre global du budget inquiète profondément les chefs d’entreprise.

Plus de 10 milliards d’euros de nouveaux impôts et taxes frapperont les entreprises et les entrepreneurs. Ce choix est incompréhensible dans un contexte où les défaillances d’entreprises ont atteint en septembre leur plus haut niveau depuis 2009.

Au lieu de relancer la production et la compétitivité, ce budget accroît le coût du travail, fragilisant à la fois les entreprises et le pouvoir d’achat des salariés. 

Certaines mesures concernant l’Outre-mer viennent encore fragiliser des territoires déjà durement touchés sur le plan économique et social.

Surtout, la France ne résoudra pas ses déséquilibres structurels sans réduire le train de vie de l’État. Chercher à augmenter les recettes tout en refusant de baisser les dépenses est contre-productif : cela altère la croissance et affaiblit la compétitivité de notre économie.

Concernant la suspension de la réforme des retraites, la CPME comprend la nécessité de trouver un compromis pour assurer la stabilité politique. Mais ce signal est dangereux : laisser croire qu’on peut travailler moins et sauver notre système de retraites, c’est mentir aux Français. Le problème du financement demeure entier : reporter les décisions, c’est reporter la facture sur les générations futures.

La CPME appelle le gouvernement et les parlementaires à faire des choix de responsabilité :

– Améliorer l’efficience de la dépense publique,

– Alléger le poids des charges sur les entreprises et les actifs,

– Favoriser la production et l’investissement en France,

– Et simplifier la vie des entreprises, au lieu de la complexifier et de l’alourdir.

La France doit retrouver un cap de croissance : c’est la seule voie pour relever les défis du pays, restaurer la confiance et redonner de la fierté à ceux qui entreprennent, produisent et travaillent.