[đź”´ CommuniquĂ© de Presse] La CPME, l’ANSA et le METI saluent l’annonce d’un « moratoire normatif » par le Premier ministre

Alors que l’Ă©conomie amĂ©ricaine poursuit sa croissance et que la Chine accĂ©lère encore sa pression commerciale, l’Europe tourne au ralenti depuis dix ans et dĂ©cline irrĂ©sistiblement en matière de compĂ©titivitĂ© et d’innovation.

En cause notamment, le mauvais ciblage rĂ©glementaire des institutions europĂ©ennes aboutissant trop souvent Ă  une sur-rĂ©glementation, notamment en matière environnementale, et qui fait porter sur les acteurs Ă©conomiques, sans distinction de secteur ou de taille, un fardeau normatif trop lourd. Ce choix politique absurde pour la reglementation au lieu de l’incitation, nous fragilise et nous entrave quand nos concurrents internationaux accĂ©lèrent, avec pour rĂ©sultat accablant, qu’aucun EuropĂ©en n’est leader dans les technologies propres, le stockage d’Ă©nergie ou encore l’hydrogène.

A juste titre, le rapport remis par Mario DRAGHI le mois dernier Ă  la Commission europĂ©enne appelle Ă  enrayer la « lente agonie de l’Europe Â» en remĂ©diant notamment Ă  l’hyperinflation normative. Il recommande de simplifier drastiquement le cadre règlementaire europĂ©en en pointant notamment le flux incessant de rĂ©glementations prises dans le cadre du Green Deal, s’agissant de la taxonomie, de la finance verte (SFDR), du devoir de vigilance (CS3D) ou encore du reporting extra-financier des entreprises (CSRD). 

A Bruxelles, cet appel Ă  la simplification rĂ©glementaire semble avoir Ă©tĂ© reçu avec la nomination d’un Commissaire Ă  la simplification, mais au mĂŞme moment, de nouvelles contraintes  se dessinent, comme par exemple l’accĂ©lĂ©ration du Green Deal via un « objectif 2040 Â» encore plus ambitieux. Dans la lignĂ©e de la « pause rĂ©glementaire Â» prĂ´nĂ©e par le PrĂ©sident Macron en 2023, le Premier ministre Michel Barnier, vient de proposer un « moratoire normatif » pour dĂ©caler l’entrĂ©e en vigueur des rĂ©glementations les plus complexes et Ă  l’impact le moins Ă©valuĂ© comme la CSRD, et se donner une chance d’en corriger les dĂ©fauts.

Nos organisations, qui alertent depuis de longs mois sur le choc de complexitĂ© portĂ© par ces textes sur la compĂ©titivitĂ©, la croissance et l’emploi, saluent cette annonce.

Alors que la transformation Ă©cologique engagĂ©e par nos entreprises nĂ©cessite de très lourds investissements, nous dĂ©noncions ensemble depuis longtemps les coĂ»ts supplĂ©mentaires colossaux que ces rĂ©glementations mal conçues font porter sur nos entreprises pour produire des centaines d’indicateurs et des rapports Ă  l’efficacitĂ© très contestableLa situation budgĂ©taire critique que traverse le pays et l’Ă©norme effort demandĂ© aux acteurs Ă©conomiques justifient pleinement qu’on mette sur pause cette folie normative.